Dans cette période de transition et au démarrage d’une nouvelle année, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur les évolutions de la paie à venir. Karine Zerah, directrice juridique chez l’entreprise Cegedim SRH a répondu à nos questions sur le sujet.
Selon Karine Zerah, au lancement de l’année, on devine déjà 5 grands chantiers pour 2019 :
Mesure 1 : Finaliser les mesures à mettre en place pour janvier 2019
Deux thèmes sont à aborder dans ce contexte :
Le suivi du prélèvement à la source d’abord, sur lequel nous pouvons encore avoir quelques ajustements à faire, même si la réussite globale du projet se confirme aujourd’hui.
Mais également les heures supplémentaires exonérées d’impôt (jusqu’à 5000 euros) et de cotisations vieillesse salariales. Nous avons un suivi particulier à faire sur ce sujet puisque le décret faisant part des modalités de calcul des exonérations d’impôt des heures supplémentaires n’a été publié que le 25 janvier.
Mesure 2 : Appliquer le décret en faveur de l’égalité hommes-femmes
Un décret paru le 9 janvier 2019 oblige les entreprises à mettre en place des indicateurs pour mesurer et corriger les écarts de rémunération. Les entreprises de 50 salariés et plus ont désormais pour obligation de publier des résultats indiquant si elles sont effectivement en harmonie avec la loi. 5 indicateurs de mesure sont alors à mettre en place. Pour être en règle, toute entreprise concernée devra atteindre un score minimum de 75/100.
Concernant les entreprises de 1000 salariés et plus, l’échéance de mise en place de ce décret se situe au 1er mars 2019. L’année 2018 étant l’année de référence. L’échéance des entreprises de 251 à 999 salariés a été fixée au 1er septembre 2019. Les entreprises de 50 à 250 salariés quant à elles, auront jusqu’au 1er mars 2020 pour appliquer cette mesure.
Mesure 3 : Réagir aux avancements du projet de loi PACTE
Le projet de loi Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises est prévu pour le printemps 2019. Il vise à simplifier un certain nombre de formalités pesant sur les entreprises et plus spécifiquement sur les PME. Ce PACTE aura une incidence sur la paie et la RH de manière générale. Cette loi devrait impacter les contributions, les plans d’épargne retraite, le forfait social mais également les seuils d’effectif. Une adaptation sera donc forcément nécessaire en paie.
Mesure 4 : Se préparer à la mise en place d’un des engagements de campagne de la République en marche
Elle prévoit la mise en place d’un système de bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage. Le but de cette négociation étant de moduler les cotisations en fonction de la durée de l’emploi. Cette démarche aura pour objet de limiter la précarité et de favoriser la croissance (par la capitalisation des savoir et savoir-faire) en pénalisant davantage les employeurs qui entretiennent la précarité par un recours excessif au contrats courts.
Ce dossier est actuellement entre les mains des partenaires sociaux, les négociations n’ont à ce jour pas abouties. Dans le cas où les négociations ne trouveraient pas d’issue convenable, c’est au gouvernement que reviendra la charge de créer un texte et de le faire voter par ordonnance.
Mesure 5 : Anticiper l’exonération de charges liées à l’assurance chômage
Cette dernière mesure est plus technique. Elle concerne l’exonération de charges mise en place au 1er janvier 2019. Celle-ci va évoluer au 1er octobre 2019. Il est prévu qu’il y ait un nouveau volet sur l’exonération patronale des charges liées à l’assurance chômage. Il concernera plus particulièrement les salariés qui gagnent jusqu’à 1,6 fois le SMIC.
Notons également qu’un chantier est déjà prévu pour 2020. Il concerne la réforme des retraites, sujet dont on entendra certainement parler cette année. Cette dernière mesure devrait elle aussi impacter les règles de calcul des cotisations.
L ‘année 2019 promet donc d’être dense pour les métiers de la paie !
Camille MOUCHOT