Actualités de la protection sociale complémentaire / URSSAF – Replay Webinar RH

par Laurène Boussé
Lors du webinar du 22 avril 2022, Damien Vieillard-Baron, Président de Gerep, Nelly Jean-Marie, Associée Fondatrice chez Avanty Avocats et Frank Wismer, Associé Fondateur chez Avanty Avocats nous ont présenté les actualités de la protection sociale complémentaire à retenir. Découvrez les dernières évolutions juridiques et sociales, ainsi que les enjeux et perspectives pour les entreprises concernant la protection sociale complémentaire, notamment les actions à engager à la lumière de la doctrine URSSAF, diffusée le 30 mars dernier.    Protection sociale complémentaire : Catégories objectives Les régimes de protection sociale complémentaires doivent être mis en place dans les entreprises en respectant plusieurs conditions pour bénéficier de l’exonération Urssaf. Le caractère collectif fait partie de ces conditions. Jusqu’en 2019, les règles se référaient au décret du 9 janvier 2012 qui indiquait cinq critères utilisables. Parmi les deux premiers critères se trouvaient ceux des cadres non cadres et les critères de tranches de ...
45 vues
Lors du webinar du 22 avril 2022, Damien Vieillard-Baron, Président de Gerep, Nelly Jean-Marie, Associée Fondatrice chez Avanty Avocats et Frank Wismer, Associé Fondateur chez Avanty Avocats nous ont présenté les actualités de la protection sociale complémentaire à retenir. Découvrez les dernières évolutions juridiques et sociales, ainsi que les enjeux et perspectives pour les entreprises concernant la protection sociale complémentaire, notamment les actions à engager à la lumière de la doctrine URSSAF, diffusée le 30 mars dernier.    Protection sociale complémentaire : Catégories objectives Les régimes de protection sociale complémentaires doivent être mis en place dans les entreprises en respectant plusieurs conditions pour bénéficier de l’exonération Urssaf. Le caractère collectif fait partie de ces conditions. Jusqu’en 2019, les règles se référaient au décret du 9 janvier 2012 qui indiquait cinq critères utilisables. Parmi les deux premiers critères se trouvaient ceux des cadres non cadres et les critères de tranches de ...