Tribune

Le principe même de la mobilité professionnelle et géographique est d’offrir des possibilités d’évolution de carrière et de promotion sociale des salariés. La mobilité doit constituer pour les travailleurs une protection contre la perte de leur emploi. Aussi, elle est d’autant mieux acceptée qu’elle est anticipée, expliquée et accompagnée. En toutes hypothèses, la mise en œuvre d’une clause de mobilité ne doit pas porter atteinte au droit du salarié à une vie personnelle et familiale. Mais, comme tout principe il a son exception, si l’employeur peut justifier qu’une telle atteinte est justifiée par la tâche à accomplir et proportionnée au …

Le terme appétence est un terme récent qui met en relation l’appétit et la formation, et qui est souvent synonyme de motivation. Mais la formation peut-elle être conçue comme une gourmandise, une friandise formative ? Stéphane Diebold, vice-président du GARF, association professionnelle des acteurs du développement des compétences en entreprise, et directeur de Temna, nous livre, tous les mois sur MyRHline, son analyse de la formation en prenant pour base de réflexion un mot du dictionnaire. Cette terminologie n’est pas n’est pas sans poser quelques interrogations, l’appétence est issue de l’industrie alimentaire et particulièrement de l’industrie alimentaire animalière. Elle est …

Le titre emploi-service entreprise (TESE) permet à toute entreprise de 9 salariés au plus (au 31 décembre de l’année précédente), de s’acquitter des principales obligations administratives vis-à-vis de ses salariés, depuis l’embauche et durant toute la durée de vie de la relation de travail : DUE, contrat de travail, déclaration des cotisations sociales, certificat de travail et bulletin de paie. Il s’adresse à toutes les entreprises implantées en métropole, dès lors que leur effectif n’excède pas 9 salariés (quelle que soit la durée annuelle d’emploi de ces salariés), ou qui, quel que soit leur effectif, emploient des salariés dont l’activité …

Parce qu’elle confère à l’employeur le pouvoir de modifier unilatéralement le lieu de travail du salarié, la clause de mobilité est placée sous le contrôle des juges. Même si son contenu ne se heurte pas aux conditions de validité posées par la jurisprudence ), le juge vérifie aussi que la clause de mobilité a été mise en œuvre de bonne foi. L’employeur, qui est tenu d’exécuter de bonne foi le contrat de travail ne peut faire un usage abusif de la clause de mobilité. Une obligation de loyauté pèse donc sur l’employeur, lorsqu’il envisage la mutation du salarié. En d’autres …

Employeurs et DRH, attention à vos méthodes de gestion du personnel ! Voici une décision de la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, qui pour la première fois le 10 novembre 2009 décide que les « méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique » peuvent constituer un harcèlement moral. Toutes les informations sur cette actualité RH. Lorsqu’elles se manifestent, « pour un salarié déterminé, par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou …