1er juillet 2025 : 16 départements français sont placés en vigilance rouge canicule, et 68 autres en vigilance orange. Hasard du calendrier, le décret du 27 mai 2025 entre en vigueur ce jour et impose de nouvelles mesures aux employeurs pour protéger les travailleurs exposés aux vagues de chaleur.
Face à la multiplication des épisodes de chaleur intense, la réglementation du travail s’adapte. Publié au Journal officiel le 1er juin, le décret n° 2025-482 complète le Code du travail et introduit des dispositions spécifiques pour mieux prévenir les risques sanitaires et sécuritaires liés à la chaleur.
Une évolution dans le cadre du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), mais aussi du Plan santé au travail (PST) et du Plan de prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM). Ce texte appelle les employeurs à inscrire ces épisodes dans une démarche globale d’évaluation et d’action préventive.
Décret 2025-482 : un cadre renforcé pour la prévention des risques en entreprise
Nous le constatons depuis quelques années déjà, les vagues de chaleur sont de plus en plus fréquentes, intenses et précoces, et constituent de nouveaux risques professionnels.
Parmi ceux-ci : malaises, déshydratation, coups de chaleur, fièvre… De manière plus globale, ces conditions peuvent ainsi aggraver les risques d’accidents de travail, voire entraîner des décès. C’est notamment ce que rappelle le gouvernement dans un communiqué précisant que « la chaleur altère les capacités physiques et cognitives des travailleurs, et accentue les situations de danger, y compris dans des secteurs a priori moins exposés ».
S’appuyant sur les seuils de vigilance de Météo-France (jaune, orange, rouge), le décret 2025-482 renforce ainsi les obligations des employeurs :
- adaptation des horaires et suspension des tâches pénibles aux heures les plus chaudes ;
- aménagement des postes pour limiter l’accumulation de chaleur (ombrage, ventilation, brumisation) ;
- augmentation de l’accès à l’eau potable et fraîche, avec un minimum de trois litres par jour et par personne en l’absence d’eau courante ;
- mise à disposition d’équipements adaptés comme des vêtements respirants, casquette, etc.
Par ailleurs, les entreprises sont également tenues de former et informer les salariés sur la reconnaissance des signes d’alerte et les gestes à adopter.
Ces mesures s’appliquent aux entreprises et travailleurs indépendants, y compris agricoles, et doivent figurer dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). En cas de non-conformité, l’inspection du travail pourra adresser une mise en demeure pour contraindre l’employeur à agir.
Décret 2025-482 : levier pour une intégration renforcée dans la stratégie climat des entreprises
Désormais, l’enjeu ne se limite plus à la conformité réglementaire : il s’agit d’intégrer la gestion des vagues de chaleur à la stratégie globale de résilience climatique des organisations. Le quatrième Plan santé au travail, le PATGM et le PNACC forment un socle cohérent pour anticiper ces aléas.
Le décret vient préciser la responsabilité de l’employeur en matière de planification, d’adaptation technique et de réponse d’urgence, notamment pour les travailleurs les plus vulnérables.
Comme prévu lors de la publication des 11 mesures de prévention des accidents de travail l’an passé, la prévention de la chaleur devient un volet à part entière des dispositifs de prévention santé et sécurité au travail.
Notons également le parallèle avec la nécessaire mise en œuvre d’une green RH, visant à articuler la gestion des ressources humaines avec la transition écologique. Former, équiper et protéger les salariés face à la chaleur s’inscrivant dans cette dynamique. Et ce, en lien avec la montée en puissance des actions d’adaptation portées par l’État.
Ainsi, la fonction RH doit désormais intégrer la chaleur parmi les risques climatiques à suivre de près, comme le prévoit le troisième PNACC.
Ce qui suppose, entre autres, une organisation du travail plus souple, des politiques de santé plus proactives et une vigilance accrue sur l’anticipation des aléas climatiques. Et pour cause : la résilience des organisations passe aussi par celle des salariés, dont les conditions de travail devront s’adapter à un climat de plus en plus imprévisible.
Source(s) documentaire(s) :
- Décret du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
- Publication ministère du Travail, de la santé, des solidarités et des familles
