Lorsque l’entreprise est contrainte d’envisager un plan de licenciement collectif, le temps devient un facteur essentiel et il faut souvent agir vite. Quels sont les premiers réflexes à adopter ? Quels éléments anticiper pour mettre en œuvre efficacement un projet de licenciement collectif dans le respect des règles légales ?
C’est pour répondre à ces questions que Philippe Cazello, avocat en droit social au barreau de Paris, a animé un premier webinaire consacré aux aspects pratiques des projets de licenciement collectif portant sur moins de dix salariés.
Anticiper les fondamentaux : critères d’ordre et catégories professionnelles
Dès l’annonce d’un projet de licenciement collectif, l’un des premiers réflexes pour les responsables RH est de vérifier l’actualisation des critères d’ordre. Comme le rappelle Philippe Cazello : « Le critère des compétences et des qualités professionnelles est celui qui pose le plus de difficultés. » Une évaluation rigoureuse et récente des compétences est indispensable, sous peine de rencontrer des blocages au moment de la sélection des salariés concernés.
De plus, il est impératif d’avoir une vision claire des catégories professionnelles existantes dans l’entreprise. Selon Philippe Cazello, « Regrouper les postes par similarité sans être ni trop étroit ni trop large est un travail minutieux qui prend du temps, il vaut mieux l’anticiper. » Une erreur sur ce point peut en effet entraîner des contestations lourdes de conséquences pour l’entreprise.
Autre point d’attention : la situation actuelle en matière de ruptures de contrats (licenciements individuels, ruptures conventionnelles) doit être analysée. Car ces mouvements influencent le calcul du seuil de licenciements collectifs et peuvent faire basculer le projet vers une procédure plus complexe.
Enfin, dès le début, il est recommandé de geler les recrutements afin de maximiser les chances de reclassement interne et éviter des critiques sur un défaut d’obligation de reclassement.
Maîtriser le motif économique et sécuriser la procédure
La solidité du projet repose aussi sur la bonne caractérisation du motif économique. Comme le souligne Philippe Cazello : « Il ne faut pas improviser le motif, il doit être justifié par des éléments économiques précis, comme une baisse du chiffre d’affaires ou une perte d’exploitation. »
Il est essentiel de travailler étroitement avec les services financiers et comptables pour définir ce motif. Attention également à ne pas se limiter aux seuls indicateurs de chiffre d’affaires ou de commandes : d’autres éléments comme la dégradation de la trésorerie peuvent aussi justifier des difficultés économiques, sans avoir besoin de comparer des trimestres d’une année sur l’autre.
Ensuite, la phase de mise en œuvre pratique doit être soigneusement préparée :
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Reclassement interne : En entreprise isolée, il s’agit d’identifier les postes vacants. En groupe, il faut obtenir la liste exhaustive des postes disponibles dans toutes les sociétés.
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Proposition de reclassement : Philippe Cazello recommande « d’envoyer l’intégralité des postes vacants à tous les salariés concernés » afin de prévenir toute contestation ultérieure.
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Information sur le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) : Lors de l’entretien préalable, il est indispensable de remettre au salarié la proposition de CSP accompagnée de l’exposé détaillé du motif économique et des conséquences de la rupture.
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Lettre de licenciement : Elle doit rappeler le motif, les tentatives de reclassement et formaliser la fin du contrat de travail de façon incontestable.
Selon la situation de l’entreprise (présence ou non d’un CSE, nombre de salariés), la consultation du Comité Social et Économique peut également être requise, avec des délais précis à respecter pour éviter des vices de procédure.
Une rigueur essentielle pour sécuriser le projet
Finalement, la réussite d’un licenciement collectif, même à moins de dix salariés, repose sur une préparation rigoureuse en amont et une anticipation minutieuse des étapes clés. Comme le résume Philippe Cazello : « Si vous préparez bien vos critères d’ordre, vos catégories professionnelles, votre analyse du motif économique et votre processus de reclassement, vous fluidifiez considérablement toute la suite. »
Ce premier épisode du webinaire a ainsi permis de poser les bases concrètes indispensables à toute entreprise confrontée à ce type de projet. Un second épisode viendra approfondir les spécificités des projets plus importants, nécessitant notamment la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).