La gestion du personnel soulève de nombreuses questions en droit du travail. Mais les RH, chargés de multiples responsabilités n’ont pas toujours les (bonnes) réponses. Une réalité d’autant plus marquée dans l’environnement actuel, soumis à des transformations constantes.
Pour garantir la conformité des décisions RH, les fonctions ressources humaines peuvent ainsi faire appel à un service d’accompagnement juridique. De quoi s’agit-il ? Quels sont les avantages de cette prestation réalisée par des juristes ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
Suivre l’actualité juridique : un casse-tête pour les RH
DRH, service des ressources humaines, ou dirigeants de TPE/PME, tous doivent garantir la conformité réglementaire RH.
Cependant, entre évolutions légales, jurisprudences et nouvelles réglementations, suivre l’actualité juridique est de plus en plus complexe. Ceci sans compter toutes les subtilités légales qui, souvent, sont à l’origine de doutes quant à l’application des textes.
Face à certaines situations, les employeurs ont ainsi l’habitude de solliciter un partenaire externe. Leur comptable, par exemple. Voire, selon la taille de la structure, un cabinet d’avocats pour une prestation de conseil.
Or, la plupart du temps, les interrogations RH sont inhérentes à des problématiques ponctuelles. Très concrètes et ciblées, donc. Pour lesquelles un éclairage juridique (explication ou précision) d’un texte sur le droit du travail et/ou la gestion du personnel suffit à sécuriser les opérations RH.
- En ce sens, l’accès à un soutien juridique fait d’ailleurs partie des attentes prioritaires de plus d’un RH sur deux (baromètre 2024 — Les RH au quotidien*).
Qu’est-ce que l’accompagnement juridique RH ?
L’accompagnement juridique RH est un service qui fournit des renseignements juridiques issus de la documentation légale en vigueur. Code du travail, conventions collectives, lois et décrets, ou encore la base documentaire des Éditions Tissot.
À la différence des cabinets d’avocats qui dispensent des analyses approfondies, l’accompagnement juridique se concentre ainsi sur la fourniture d’informations précises et actualisées.
Cette prestation est réalisée par des juristes en droit du travail. Elle permet ainsi aux RH d’obtenir des réponses concrètes et fiables, selon les besoins de l’entreprise.
Les avantages de l’accompagnement juridique RH
Nous l’avons vu au début de cet article, l’environnement légal RH est extrêmement mouvant. Les changements législatifs se succèdent, chacun apportant son lot de particularités et d’exceptions. Du recrutement à la gestion des talents, les RH multiplient les tâches. En pratique, ils n’ont pas toujours le temps, ni les ressources, ni l’appétence — il faut bien l’avouer — pour s’informer et maîtriser le droit du travail.
Or, la conformité réglementaire des ressources humaines ne peut laisser place au doute. L’interprétation est risquée, avec des conséquences financières et judiciaires parfois lourdes pour les organisations.
Dans ce contexte, le recours à un service d’accompagnement juridique comporte plusieurs avantages.
La sécurisation des pratiques RH
Un des principaux avantages d’un service d’accompagnement juridique est la sécurisation des pratiques RH. Et, par conséquent, la réduction des risques pour l’entreprise.
Rémunération, mise en œuvre de sanction, congés… Sans le soutien d’un juriste, les employeurs s’exposent à différents risques : contentieux ou litiges avec des tiers (salariés ou administrations, par exemple).
À l’inverse, l’accompagnement juridique RH contribue à limiter ces mêmes risques. Notamment parce qu’il permet d’identifier en amont et, de ce fait, de désamorcer, les potentiels points de friction liés aux opérations de gestion du personnel.
L’optimisation des ressources humaines
Autre avantage de l’accompagnement juridique : celui-ci permet de décharger les professionnels RH. Ce n’est un secret pour personne : la maîtrise de la législation est une tâche fastidieuse. Elle implique une veille réglementaire régulière, souvent à l’origine de longues heures de recherche d’informations pas toujours très claires pour le commun des mortels.
- Selon le site Vie Publique, le nombre de mots par loi a augmenté de 83% sur les 20 dernières années.
Une perte de temps et d’énergie pour des résultats incertains donc. Alors qu’en ayant recours à un accompagnement juridique externe, les entreprises permettent aux départements RH de se concentrer sur d’autres missions à forte valeur ajoutée :
- le développement du capital humain ;
- le pilotage de la marque employeur ;
- l’amélioration de la QVCT, etc.
Un partenaire de confiance : Les Éditions Tissot
L’environnement légal des entreprises ne cesse d’évoluer. Dès lors, la veille juridique se complexifie pour les RH, exposant alors les organisations à des risques accrus de non-conformité, à des litiges coûteux et à une gestion RH peu agile.
Face à ces enjeux, il est crucial de choisir un partenaire fiable et expérimenté. Les Éditions Tissot, spécialisées dans le droit social, proposent des solutions adaptées aux besoins des entreprises, dont l’accompagnement juridique RH.
Ce dispositif offre un accès rapide et historisé à leur expertise. En plus de garantir une gestion optimale des ressources humaines en conformité avec les exigences légales, ce service permet ainsi de libérer le temps et l’énergie de la fonction RH au profit de la performance de l’entreprise.
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*Baromètre 2024 publié par les Éditions Tissot & Payfit