mardi, 17 novembre 2026
  • KIT MÉDIA
  • Contact
myRHline
barometre decision talent
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
Droit socialTribune
0FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

La mobilité professionnelle et la question de l’employabilité du salarié

par La rédaction 2 mars, 2010
2 mars, 2010 217 vues
0FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Le principe même de la mobilité professionnelle et géographique est d’offrir des possibilités d’évolution de carrière et de promotion sociale des salariés.

La mobilité doit constituer pour les travailleurs une protection contre la perte de leur emploi.

Aussi, elle est d’autant mieux acceptée qu’elle est anticipée, expliquée et accompagnée.

En toutes hypothèses, la mise en œuvre d’une clause de mobilité ne doit pas porter atteinte au droit du salarié à une vie personnelle et familiale.

Mais, comme tout principe il a son exception, si l’employeur peut justifier qu’une telle atteinte est justifiée par la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.

En l’occurrence, l’employeur prudent, va désormais devoir entrer dans la vie privée de chaque collaborateur visé par ce type de clause, quitte à se mettre en délicatesse avec l’article L 1132-1 du code du travail qui dispose « qu’aucune personne ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison de sa situation de famille ». Et, subsidiairement avec le principe d’égalité de traitement soigneusement défendu par la Cour de Cassation.

Ainsi, dans la recherche de cet équilibre fragile, associant respect de la vie familiale et exécution de bonne foi du contrat de travail, l’employeur va devoir jouer le rôle « d’équilibriste ».

En outre, certaines clauses de mobilité se voient frappées de nullité sur le fondement du principe selon lequel, un salarié ne peut accepter par avance un changement d’employeur. En effet, la clause de mobilité par laquelle le salarié s’est engagé à accepter toute mutation dans une autre société est nulle, alors même que cette société appartiendrait au même groupe ou à la même unité économique et sociale. Seul l’article L 1224-1 du code du travail autorise l’exceptionnel changement impératif et automatique d’employeur sous réserves que ses strictes conditions d’application soient réunies.

Par ailleurs, le refus opposé par un salarié protégé à un changement de ses conditions de travail décidé par son employeur en vertu soit des obligations souscrites dans le contrat de travail, soit de son pouvoir de direction constitue, en principe, une faute.

En cas d’un tel refus, l’employeur, s’il ne peut directement imposer au salarié ledit changement, doit, sauf à y renoncer, saisir l’inspecteur du travail d’une demande d’autorisation de licenciement à raison de la faute qui résulterait de ce refus.

Il s’en suit qu’après s’être assuré que la mesure envisagée ne constitue pas une modification du contrat de travail de l’intéressé, il appartient à l’autorité administrative d’apprécier si le refus du salarié constitue une faute d’une gravité suffisante pour justifier l’autorisation sollicitée, compte tenu de la nature du changement envisagé, de ses modalités de mise en œuvre et de ses effets, tant au regard de la situation personnelle du salarié que des conditions d’exercice de son mandat.

Par « ce tour de table » de l’application de clauses de mobilité, on s’aperçoit de la nécessité de donner une véritable clarté aux mutations professionnelles et géographiques, qui doivent traduire un changement en réponse aux mutations économiques et technologiques. Alors, le contrat de travail des salariés concernés garderait son sens, celui d’une exécution successive dans le temps…

Nadia RAKIB

Newsletter RH

Abonnez-vous à notre newsletter pour rester au courant des actualités RH et des tendances et recevoir nos livres blancs, guides et plus !
loader

Rechercher dans les articles RH

Newsletter RH

loader

barometre decision talent

Agenda RH

  • Voir tout
  • 17novembreBaromètre de l'engagement 2026 : ce qui fait vraiment la différence
  • 19novembreAbsentéisme, démissions : et si on pouvait les anticiper ?
  • 01décembreSoirée de remise des trophées HR Tech 2026
  • 04décembreSanté, prévoyance : la hausse des tarifs est-elle inévitable en 2027 ?
  • 08décembreRecrutement : comment identifier les profils qui réussiront vraiment chez vous ?

Recrutement 2040

Études RH

Voir tout
  • Recrutement 2040 : quel avenir souhaitez-vous pour votre métier...

    28 octobre, 2026
  • Participez au Baromètre 2027 des décisions Talent

    22 octobre, 2026
  • Cartographie Assessment 2026 : comprendre et comparer les solutions

    13 octobre, 2026

Participer aux études en cours

  • Recrutement 2040 : quel avenir souhaitez-vous pour votre métier ?

    28 octobre, 2026
  • Participez au Baromètre 2027 des décisions Talent

    22 octobre, 2026

Replay Webinar RH

Voir tout
  • Hausse de la mutuelle d’entreprise en 2027 : comment...

    13 novembre, 2026
  • Sourcing IA : 7 critères pour évaluer un outil...

    4 novembre, 2026
  • Comment sécuriser son processus de recrutement ?

    20 septembre, 2026
  • IA RH : comment transformer les données en décisions...

    19 septembre, 2026
  • Comment relier compétences, objectifs et performance ?

    18 septembre, 2026
  • Fragilités du travail : santé mentale, management, charge de...

    24 juillet, 2026

Actualités RH

Voir tout
  • Faire appel à un freelance en informatique : coûts, fonctionnement et conseils

  • Transmission des savoirs : le flambeau qu’on ne voit pas passer

  • Influenceurs RH : 5 nouvelles voix qui comptent — épisode 4

  • 45 prompts IA pour structurer et accélérer vos RH

  • Hausse de la mutuelle d’entreprise en 2027 : comment négocier ?

CoachingDroit socialévaluationExternalisation RHGeneration YGestion des carrièresGPECRelations socialesRémunérationSanté au travailSirhSourcingTalentsTeam-building
0 FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Articles RH relatifs

31 décembre, 2024

Des petits pas pour les projets digitaux, un...

28 septembre, 2025

Trophées HR Tech 2025 Lancement

20 avril, 2026

Investir dans un SIRH : comment convaincre sa...

21 septembre, 2025

En voiture les RH ! La médiation en...

23 décembre, 2025

Partenariat STS et Empowill : un SIRH intégré...

11 août, 2025

Fraude sociale : l’État envisage la saisie sur...

Laisser un commentaire

Enregistrez mon nom, mon e-mail et site web dans ce navigateur pour la prochaine fois que je laisse un commentaire.


La période de vérification reCAPTCHA a expiré. Veuillez recharger la page.

mardi, 17 novembre 2026
  • Partenaires RH
  • Devenir auteur RH
  • Contact
  • Mentions Légales
  • Politique de Protection des Données Personnelles
  • Politique de cookies (UE)
  • Kit média
Footer Logo
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Linkedin
  • Youtube
© DESIGN RH 2025 – Tous droits réservésLe média des Ressources Humaines. Toute l’actualité pour les DRH : recrutement, processus RH, QVT, GPEC, marque employeur, RSE, social, droit du travail, formation, elearning, développement des compétences
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Linkedin
  • Youtube
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
  • KIT MÉDIA
  • Contact
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
  • KIT MÉDIA
  • Contact