Le ministère du travail a précisé les règles mercredi concernant les CFA et les apprentis. Les CFA ainsi que les organismes de formation, comme nous le savions, doivent suspendre leur accueil jusqu’à nouvel ordre. Cependant les CFA et organismes de formation sont invités à poursuivre leur activité dans la mesure du possible en utilisant des dispositifs de formation à distance afin de ne pas interrompre les cursus en cours. Quelles sont les règles applicables pour les CFA et les apprentis ?
COVID-19 Les règles pour les apprentis
Les CFA ont eu pour consigne de fermer leurs locaux et mettre en place une continuité de leur cursus via des cours à distance, l’apprenti peut donc continuer à suivre son cycle selon les modalités suivantes :
- Suivre les cours de chez lui s’il dispose du matériel nécessaire
- Suivre les cours depuis son entreprise d’accueil si les conditions le permettent
Si le CFA n’offre pas de cours à distance, l’apprenti doit se rendre dans son entreprise d’accueil et les CFA devront s’organiser par la suite pour que les élèves puissent rattraper les cours.
Il n’y a donc pas pour le moment d’incidence sur l’exécution du contrat d’apprentissage.
Pour le moment aucun report des examens n’est envisagé.
Si l’entreprise a mis en place l’activité partielle, l’apprenti, en qualité de salarié en bénéficiera et sera donc rémunéré à ce titre.
COVID-19 Les règles pour les entreprises
Pendant la durée de fermeture du CFA de votre apprentis, il est demandé d’aider les apprentis à pouvoir suivre leur cours à distance si leur CFA le propose, soit dans vos locaux si cela est possible, soit de mettre à dispositions de vos apprentis, dans la mesure du possible le matériel nécessaire à suivre les cours en ligne. Le financement des OPCO est quoi qu’il arrive maintenu pendant cette période.
En cas d’absence du maitre d’apprentissage, il est souhaitable de conserver une organisation normale en le faisant accompagné par un autre salarié de l’entreprise à condition que toute les règles de sécurité soient respectées et que cela soit réalisable au regard du contexte. Rien ne s’oppose à ce que l’apprenti travail à distance et soit donc mis en télétravail si il dispose du matériel nécessaire et que son travail st suivi régulièrement par son maitre de stage ou un autre salarié de l’entreprise.
L’entreprise peut décider de mettre en place l’activité partielle au regard des circonstances exceptionnelles, et à ce tire l’apprenti, salarié de l’entreprise, peut être placé en chômage partiel par son entreprise
Source : Ministère du travail
Christophe PATTE