De nombreux collaborateurs consomment régulièrement de l’alcool au sein des locaux de l’entreprise sans en connaitre les risques qu’ils peuvent encourir. Comment doit réagir l’employeur ? Quelle est la règlementation en la matière ? Explications !
Les obligations de l’employeur en la matière !
Aujourd’hui, l’alcool est la substance la plus consommée en France. Les entreprises sont donc plus que concernées par ce fléau et doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des collaborateurs.
De nombreux employeurs se retrouvent confrontés à l’alcoolisme d’un ou plusieurs collaborateurs. Il revient à l’employeur d’interdire à toute personne en état d’ivresse d’entrer et de rester au sein de l’entreprise.
Le non-respect de cette interdiction donne lieu à une amende de 3750 euros appliquée autant de fois qu’il y a de collaborateurs ivres dans l’entreprise. Ce dernier a donc tout intérêt à être vigilant !
Attention : l’employeur a une obligation de résultat notamment en ce qui concerne les accidents du travail liés à la consommation d’alcool au sein de l’entreprise.
Néanmoins, d’une manière générale, il peut autoriser l’alcool sur le lieu de travail mais seulement certains alcools et évidemment sous certaines conditions mais il peut également tout interdire pour des raisons de sécurité !
Il peut, de ce fait, utiliser le règlement intérieur pour y intégrer les règles relatives à l’alcool. Le but recherché étant de protéger les collaborateurs !
Notez-le : la responsabilité de l’employeur peut être engagée en cas d’accident causé par un collaborateur ivre !
La prévention : le meilleur moyen d’y remédier !
Il est important de rappeler que le code du travail n’autorise aucune boisson alcoolisée sur le lieu de travail.
Notez-le : le vin ainsi que la bière sont tolérés !
Mais comment se prémunir contre ce type de situation ?
La première des précautions à prendre est de veiller à ce que des bouteilles d’alcool ne circulent pas dans les locaux de l’entreprise même s’il faut avouer que ce n’est pas chose facile !
Par ailleurs, il est fortement conseillé d’introduire des règles relatives à l’alcool au sein de l’entreprise ou même d’interdire tout court. Cela permet de sanctionner tout simplement si une telle situation de présente !
Prévoyez également la possibilité de contrôler l’état d’ébriété des collaborateurs par le biais d’un éthylotest. Par contre, cela est strictement contrôlé par la Loi. En effet, le recours à l’alcootest est limité aux collaborateurs dont le travail est de nature à exposer les personnes à un danger.
Par ailleurs, vous pouvez contacter la médecine du travail et prévoir un rendez-vous à votre initiative.
Il convient d’être vigilant et de favorisez la prévention. Il est intéressant pour l’employeur de se faire aider du CHSCT.
Les sanctions à prendre !
Dans certains cas, même les rappels à l’ordre et les remontrances auprès des collaborateurs ne suffisent pas ! L’employeur doit donc prendre les mesures nécessaires c’est-à-dire sanctionner le collaborateur en question.
Face à un collaborateur en état d’ivresse, la première réaction qu’il convient d’avoir est de le retirer de son poste de travail et de le raccompagner jusqu’à son domicile.
Notez-le : si le collaborateur n’est pas à son poste de travail, il est considéré comme absent et n’est donc pas rémunéré.
Par ailleurs, il convient de préciser que la consommation d’alcool est une faute pouvant aller d’un avertissement jusqu’au licenciement. Dans la pratique, il revient à l’employeur de tenir compte des antécédents du collaborateur notamment s’il a déjà obtenu des recadrages ou avertissements éventuels.
Il est à noter que si le règlement intérieur prévoit l’interdiction de consommation d’alcool, le collaborateur en question pourra faire l’objet d’un licenciement pour faute grave.
En définitive, il est évident que consommer de l’alcool au sein de l’entreprise est à éviter et il convient de rappeler que les mesures pouvant être prises par l’employeur sont destinées à limiter les risques d’accident et assurer la sécurité de l’ensemble des collaborateurs.
Yasmine BELHO