Depuis 2016, la mutuelle obligatoire pour entreprise est devenue incontournable pour les employeurs et les salariés. Comment fonctionne-t-elle ? Voici tout ce qu’il faut savoir.
Comprendre la mutuelle obligatoire pour entreprise : ce que tout employeur doit savoir
Depuis quelques années, impossible d’y échapper : toute entreprise doit proposer une mutuelle à ses salariés. Une obligation légale qui change la donne, tant pour les employeurs que pour les employés. Mais concrètement, comment ça marche ? Qui est concerné ? Et surtout, quels sont les avantages et les obligations liés à cette couverture collective ? Décortiquons tout ça ensemble !
Pourquoi la mutuelle d’entreprise est-elle devenue obligatoire ?
Tout part d’un accord signé entre les partenaires sociaux en 2013, l’Accord National Interprofessionnel (ANI). Il a pour objectif le renforcement de la protection sociale des travailleurs du privé en leur garantissant une couverture minimale en complémentaire santé.
Cette obligation a pris effet dès le premier jour de l’année 2016. Toutes les entreprises doivent donc proposer une mutuelle collective à leurs salariés.
L’employeur s’occupe de 50 % au moins de la cotisation. La part qui reste est à la charge de l’employé. La mutuelle obligatoire pour entreprise doit également offrir un socle de garanties minimales, incluant :
- la prise en charge complète du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursés par la sécurité sociale ;
- un remboursement minimum des frais dentaires et d’optique ;
- une couverture des frais d’hospitalisation.
Qui est concerné par la mutuelle obligatoire ?
Dès l’embauche, le salarié est censé adhérer à la mutuelle d’entreprise. Mais il existe quelques exceptions.
Des employés peuvent la refuser, sous certaines conditions. Par exemple s’ils :
- bénéficient déjà d’une couverture obligatoire via celle de leur conjoint ;
- sont en contrat à durée déterminée de moins de trois mois ou à temps très partiel ;
- sont apprentis et que la cotisation représente une part trop importante de leur rémunération.
Quels sont les avantages d’une mutuelle d’entreprise ?
La mutuelle collective coûte beaucoup moins aux employés qu’une mutuelle individuelle. En plus, les salariés jouissent de meilleures garanties, car les contrats collectifs bénéficient de tarifs négociés.
Quand un employeur met en place une mutuelle, il peut attirer et fidéliser ses salariés. Un bon contrat santé peut faire la différence lors d’un recrutement. De plus, la part financée par l’employeur est exonérée de charges sociales sous certaines limites.
Comment choisir la bonne mutuelle pour son entreprise ?
Certaines démarches peuvent aider au choix d’une bonne mutuelle.
Analyser les besoins des salariés
Une entreprise composée en majorité de jeunes actifs n’aura pas les mêmes besoins qu’une équipe avec des familles ou des seniors. Il faut donc adapter la mutuelle aux attentes des collaborateurs.
Comparer les offres du marché
Il existe une multitude de contrats. Avant de signer, il vaut mieux :
- vérifier les garanties proposées et leur niveau de remboursement ;
- analyser le rapport qualité/prix ;
- regarder les services annexes (téléconsultation, assistance, etc.).
Que se passe-t-il en cas de non-respect de l’obligation ?
Toute entreprise qui ne propose pas une mutuelle à ses salariés court le risque de sanctions en cas de litige avec ces derniers. Les employés peuvent exiger d’elle le remboursement des dépenses que la complémentaire santé aurait dû couvrir.