Selon l’effectif de l’entreprise, de nombreux référents légaux doivent être désignés au sein de cette dernière. Quels sont-ils ? On vous dit tout !
La Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel rend obligatoire, sous certaines conditions, la désignation de référents. Ces derniers varient selon la taille de l’entreprise.
Définition
Pour commencer, il est primordial de donner une définition claire de que l’on appelle « référent ». Il s’agit d’un salarié désigné par l’employeur.
Il convient de noter qu’en règle générale, ce dernier fait souvent partie du service ressources humaines compte tenu de ses attributions !
Ces derniers sont considérés comme des interlocuteurs essentiels qui peuvent parfois servir d’intermédiaire entre l’employeur et les collaborateurs.
Les différents types de référents
Le référent harcèlement
Cela concerne les entreprises de plus de 250 salariés. Cette obligatoire de désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes existe depuis le 1er janvier 2019. Ce dernier est chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et le sexisme au travail. D’ailleurs, il convient de préciser que le CSE doit désigner également un référent parmi ses membres !
Le référent handicap
Cette obligation de désigner un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap existe depuis le 7 septembre 2018 et concerne toutes les entreprises employant au moins 250 salariés.
Le référent en matière de protection des données
Précisons que ce dernier remplace actuellement le correspondant informatique et liberté. Cela concerne les entreprises de 250 salariés et plus. Ce dernier se charge de mettre en conformité l’entreprise avec le règlement européen des données personnelles.
Le référent en matière de prévention des risques professionnels
On parle généralement du responsable sécurité de l’entreprise. Cette désignation concerne toutes les entreprises quel que soit l’effectif. Il est en charge des activités de protection et de prévention des risques professionnels !
Le référent alertes professionnelles
Il doit être désigné dans toute entreprise d’au moins 50 salariés et est chargé de recueillir et de traiter les alertes professionnelles dans le cadre de la procédure de signalement.
Quelques modalités à prendre en compte
Enfin, il convient de rappeler que depuis le 1er juin 2012, quel que soit l’effectif de l’entreprise, l’employeur doit désigner après avis du CSE un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.
Notez-le : le non-respect des désignations peut entrainer de lourdes sanctions financières et pénales car il est question de l’obligation de sécurité de l’employeur !
Depuis quelques années, les aspects RH légaux ont été renforcés dans l’unique but de s’assurer que les salariés travaillent dans les meilleures conditions. Et vous, avez-vous nommé les référents obligatoires au sein de votre entreprise ?
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Yasmine BELHO et Angèle LINARES
