Surveiller mon salarié : la CNIL intervient

par La rédaction

Lancé en octobre dernier, le site surveillermonsalarié.com comptait sur l’effet d’annonce. La sauce provocatrice avait bien pris et rameuté clients, média, mais aussi nombre de détracteurs, criant au scandale au nom du respect de la vie privée.

Le gérant de la société Planète Informatique, installateur du logiciel de surveillance des ordinateurs des salariés, affirmait avoir reçu l’autorisation de la CNIL au lancement de son site. Changement de ton : la CNIL ne serait plus d’accord « ordonnant à l’un de mes clients de désinstaller le logiciel », nous a-t-il annoncé. Et de préciser : « je pense recevoir la même lettre me demandant de fermer le site ».

 

 

Pourquoi surveiller ses salariés ?
 
Surveillez vos salariés et récupérez l’argent qui vous est dû… un principe un peu provoc’ mais voulu. « Nous n’avions pas un gros budget pub’ », justifie le fondateur du site, David Damour. « Terminées les pauses interminables sur Facebook, Twitter, et MSN Windows Live Messenger ! », promet-il sur sa vitrine Internet. Car c’est bien la raison principale qui convainc ses clients : « les salariés passent énormément de temps sur les réseaux sociaux » au lieu de travailler, précise le chef d’entreprise, importateur de cette « solution simple d’emploi ». D’autres évoquent, plus sobrement, un moyen de ne plus attraper de virus en surfant sur des sites non protégés ou même une protection contre la détention de fichiers pornographiques. Une faute évidemment grave et dont le dernier exemple a été sanctionné par la Cour de Cassation le 15 décembre dernier.
 
Le principe : le logiciel enregistre tous les sites visités par le salarié, interdit des mots clés choisis par l’employeur et effectue une capture d’écran toutes les secondes avec heure, date et nom de l’intéressé. Dès qu’un terme prohibé est tapé sur le clavier, une alerte est envoyée à l’employeur. Surtout, le logiciel est invisible « pour éviter que les salariés tentent de le désinstaller », précise David Damour.
 
Le pack installation + licence + formation (à destination de l’employeur) pour un poste coûte 944,84€. Un investissement qui permettrait, selon le site, d’économiser 2 mois de salaire par an et par employé.
 
Serait-ce un canular ?
 
Le principe paraît si incroyable, au sens propre, qu’il avait été pris pour un hoax, une plaisanterie. « Beaucoup ont pris ça pour un canular au départ, confirme le fondateur de surveillermonsalarie.com. Mais c’est tout à fait légal ». Et tout à fait vrai, suggère-t-il donc. Il y a en effet matière à s’interroger lorsque, à la question : « Quel est le nom du logiciel que vous utilisez ? », il répond : « on ne le dévoile pas ». Planète Informatique n’est d’ailleurs pas « l’éditeur du logiciel de surveillance mais spécialisé de son utilisation à titre professionnel » lit-on dans les conditions générales du site.
 
Puis, à la demande d’un témoignage client, David Damour renvoie toujours vers la même personne, celle qui apparaît dans tous les média, un directeur d’une société de sécurité. Pourtant, le logiciel aurait, selon les dires du distributeur, environ 200 adeptes. « Malheureusement, aucun de nos clients ne souhaite communiquer dessus, surtout que la CNIL a la fâcheuse tendance à venir contrôler nos clients dès qu’ils apparaissent dans la presse. C’est pourquoi nous souhaitons les préserver de certains dérangements… ».
 
Quelle responsabilité légale ?
 
Quand les installateurs du logiciel espion se présentent dans l’entreprise, « on ne nous offre pas des fleurs », ironise David Damour. Au-delà de l’éthique, est-il légal de surveiller ses salariés ? « L’usage personnel d’un ordinateur au travail n’est pas un droit, c’est une tolérance. Nous, on interdit le surf personnel au travail », explique-t-il.
 
Selon la loi, tout salarié a droit au respect de sa vie privée sur son lieu de travail. Du point de vue employeur, ce qui est illégal, c’est de ne pas le prévenir de l’installation d’un tel logiciel et, si faute présumée il y a, il doit fournir des preuves irréfutables.
 
Si l’on trouve, sur le site surveillermonsalarie.com, les étapes détaillées des formalités à remplir avant l’installation du logiciel, le gérant se décharge de toute responsabilité : « la Charte Informatique doit être signée avant notre arrivée. On ne s’en occupe pas. Nous sommes des prestataires extérieurs. On fait signer une décharge ». Et sur le site lui-même, dans les conditions générales : « La société Planète Informatique ne peut être tenue responsable d’un litige entre le ou les salariés du client. »
 
« Cela ne sert plus à rien d’en parler », conclut David Damour après réception du courrier de la CNIL par son client. MyRHline reviendra, dans les prochains jours et en compagnie d’un expert juridique, sur la question de la légalité de la surveillance des salariés.
 
 
Typhanie BOUJU