De plus en plus d’employeurs recrutent des travailleurs étrangers et il existe des règles bien spécifiques concernant le travail. Ces derniers doivent bien vérifier qu’ils possèdent les documents nécessaires et doivent établir des formalités avant l’embauche. Quelle est la réglementation en la matière ? Explications !
Les règles « strictes » existantes en la matière
Les travailleurs étrangers souhaitant exercer en France sont encadrés par des dispositions légales bien spécifiques !
Toute personne n’ayant pas la nationalité française et souhaitant travailler en France doit, après avoir obtenu un contrat de travail, bénéficier d’une autorisation de travail délivrée par l’administration compétente sauf si :
- la personne est citoyenne d’un Etat de l’Union européenne ou de la Suisse ;
- la personne possède la nationalité algérienne ;
- la personne possède une carte de résident ou de séjour temporaire ;
- la personne a obtenu un visa de long séjour
Nous le savons tous : l’étranger qui entre en France pour travailler doit impérativement obtenir une autorisation de travail, à savoir soit un visa, une carte de séjour l’autorisant à travailler. Sinon, ce n’est clairement pas possible ! En effet, ce dernier ne peut pas être embauché.
Attention : il existe des accords bien spécifiques entre la France et certains États comme notamment l’Algérie !
Notez-le : il convient de bien vérifier la nature de l’autorisation de travail car tous ne valent pas autorisation de travail ! En tant qu’employeur, reportez-vous au décret du 28 octobre 2016.
Lorsque le travailleur en question dispose d’une autorisation de travail, il revient à l’employeur de procéder à l’authentification de son titre auprès de la préfecture du lieu d’embauche au minimum 2 jours ouvrables avant le début du contrat.
Notez-le : il incombe bien évidemment à l’employeur de vérifier les titres de travail et plus particulièrement la durée !
Si le travailleur n’a pas d’autorisation de travail
Dans ce cas bien particulier, si le travailleur réside sur le territoire français, l’employeur devra procéder à une demande préalable d’autorisation de travail auprès de la préfecture de son lieu d’habitation.
Si le travailleur ne réside pas en France, il convient d’effectuer ce qui est appelé la procédure d’introduction. De ce fait, l’employeur constituer un dossier spécifique ainsi qu’une demande préalable à la DIRECCTE qui transmettra à l’OFII.
Suite à cela, la préfecture délivrera le titre permettant de travailler. A noter que cette procédure est considérée comme longue et complexe.
Les éventuels risques applicables
L’employeur qui ne respecte pas l’ensemble de ces règles pourra être condamné à 5 ans de prison et 15 000 euros d’amendes pour travail illégal.
De même qu’il pourra être interdit d’exercer professionnellement pendant une durée de 5 ans ainsi que des sanctions pécuniaires soit 5 000 fois le taux horaire du minimum garanti pour chaque étranger non autorisé à travailler.
A noter que ces peines sont portées à 10 ans de prison et 100 000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise en bande organisée.
Il est toujours possible aussi pour l’employeur de rompre le contrat de travail si la situation du travailleur étranger est devenue irrégulière. Il faudra donc pour l’employeur verser une indemnité forfaitaire égale à 3 mois de salaire minimum.
Quid de la carte de séjour temporaire « étudiant » et « travailleur » temporaire ?
La carte de séjour temporaire étudiant donne droit à l’exercice, à titre accessoire, d’une activité professionnelle salariée dans la limite d’une durée annuelle de travail égale à 964 heures.
En ce qui concerne la carte de séjour temporaire mention « travail temporaire », cette dernière n’est valable que pour un employeur déterminé et pour l’emploi mentionné sur le contrat de travail en question, et dans la limite d’une année.
Le cas particulier du travailleur saisonnier
Il est toujours possible d’obtenir une carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier » lorsque la personne est étrangère, séjourne en France et réalise des travaux saisonniers ne dépassant pas une durée cumulée de 6 mois par an. Néanmoins, la carte est valable 3 ans maximum et est renouvelable.
Dans ce cas, la personne concernée doit posséder un contrat de travail saisonnier de plus de 3 mois, visé par la Direccte et un visa de long séjour travailleur saisonnier.
Qu’en est-il du cas du stagiaire étranger ?
Il est possible pour les stagiaires non européens de séjourner en France pour plus de 3 mois dans le but de suivre une formation professionnelle ou de réaliser un stage.
Il convient donc de demander un visa de long séjour valant titre de séjour mention stagiaire. Des démarches devront être faites auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
Notez-le : pour les stages inférieurs à 3 mois, il convient de demander un visa de court séjour !
Yasmine BELHO