Les ordonnances Macron impactent l’ensemble des activités salariées, sans oublier le domaine du football. En effet, il s’agit d’un secteur, certes particulier mais qui comprend des salariés, des contrats de travail mais également des sanctions disciplinaires. Quels sont les changements en perspective? Explications !
Le monde du football sous le coup des ordonnances
On le sait tous : la Loi Travail est l’un des chantiers prioritaires de ces derniers mois.
Il est important de préciser que les ordonnances Macron ont pour objectif premier de redéfinir l’ensemble du marché du travail sans épargner aucun secteur d’activité. Et le domaine du football ne doit pas être écarté !
Il convient tout de même de rappeler que le monde du football a pendant longtemps fonctionné avec ses propres règles, sans tenir compte des dispositions relatives au droit du travail.
Notez-le : nous parlons bien évidemment du football professionnel !
Les nouvelles ordonnances présentent un avantage considérable pour ce milieu qui est celui de la flexibilité du travail. Le dialogue social doit être une priorité en laissant place à la négociation contractuelle ! Un changement qui sera certainement accompagné de mécontents !
Attention : le monde du football professionnel est l’un des mondes ou le taux de syndicalisation est très fort !
La principale règle issue des ordonnances Macron qui pourrait chambouler véritablement le secteur du football professionnel est celui qui concerne la rupture des contrats de travail des joueurs et coach en facilitant le licenciement de ces derniers.
Une révolution dans ce domaine si particulier ! En effet, visiblement, les vices de fond l’emporteront sur la forme. En d’autres termes, une erreur sur la forme ne bloquera pas l’examen du fond du dossier comme aujourd’hui. Un avantage considérable qui semble remettre en cause les règles actuelles du monde du travail dans le domaine du football !
Mais encore, dorénavant, la Commission juridique de la Ligue de football professionnel(LFP) doit être saisie préalablement. De quoi lui octroyer un rôle considérable ! En effet, le non-respect de cette saisine préalable entrainera automatiquement le paiement d’une indemnité égale au maximum à un mois de salaire. Les droits des salariés sont alors protégés !
Notez-le : ces règles ne concernent que ce mode de rupture de contrat de travail !
Le délai maximum de notification de la sanction ainsi que l’indication des motifs préalablement à l’entretien de licenciement sont également concernées. L’application doit être faite au cas par cas.
Par ailleurs, précisons également que tout ce qui concerne les contrats de travail dépendra désormais des accords de branche.
La vie du football côté droit du travail semble être remise en cause sur de nombreuses choses. Affaire à suivre…
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