Les chèques vacances délivrés par l’employeur !

par La rédaction

Toutes les entreprises peuvent, si elles le souhaitent, délivrer des chèques vacances à ses collaborateurs. Ces derniers sont réservés uniquement aux vacances et aux loisirs. Cependant, comment fonctionnent-t-ils ? Comment les mettre en place ? Explications !

 

Les chèques vacances, toujours appréciés !

Ce sont des titres de paiement prépayés se présentant comme un chèque au montant établi à l’avance. Ces derniers permettent de financer un départ en vacance ainsi que des activités culturelles ou de loisirs.  Ils peuvent servir tout au long de l’année auprès des professionnels du tourisme et des loisirs en France et dans l’Union Européenne.et toutes les entreprises peuvent en proposer.

Notez-le : seul l’organisme l’ANCV (agence nationale pour les chèques-vacances) est habilité à les émettre. Ce dernier va prélever 1% du montant des chèques en frais de commission.

Les chèques peuvent être utilisés par les collaborateurs mais aussi les conjoints et les personnes fiscalement à charge. Ils permettent donc d’aider les collaborateurs à partir en vacance en famille.

Notez-le : cet avantage n’a pas de caractère obligatoire pour l’employeur ! Et rien n’oblige le collaborateur à en faire l’acquisition.

Les chèques-vacances se présentent sous la forme d’un chéquier dont le montant peut varier entre 10 et 50 euros. Ils peuvent également se présenter sous forme dématérialisée et ont une durée de validité de 2 ans.

L’employeur et le collaborateur doivent financer ensemble une partie des chèques. En pratique, le financement du collaborateur s’effectue par prélèvements sur sa rémunération.

Notez-le : dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CE peut prendre l’intégralité du montant des chèques-vacances, sans financement de la part de l’entreprise.

 

Le fonctionnement des chèques-vacances

C’est à l’employeur de fixer les conditions d’attribution des chèques-vacances en se basant sur l’accord collectif ou à défaut, après consultation du CE ou des délégués du personnel.

La contribution de l’employeur pour chaque collaborateur ne peut dépasser un certain seuil :

  • 80% de la valeur libératoire des chèques-vacances si la rémunération du collaborateur est inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale (3 218 euros en 2016) ;
  • 50% dans le cas contraire

Notez-le : la contribution de l’employeur ne peut excéder le nombre de ses collaborateurs multiplié par le SMIC mensuel brut, le tout divisé par 2.

Par ailleurs, beaucoup de petites entreprises utilisent les chèques vacances. C’est un très bon outil de motivation et de fidélisation des collaborateurs.

 

Les avantages pour l’entreprise et pour le collaborateur

Les entreprises de moins de 50 salariés, non dotées d’un CE contribuant à l’acquisition de chèques-vacances pour leurs collaborateurs sont exonérées des cotisations et contributions sociales à l’exception de la CSG, de la CRDS et du versement transport.

Les entreprises de plus de 50 salariés ainsi que les entreprises de moins de 50 salariés dotées d’un CE voient leur contribution exonérée de la taxe sur les salaires mais intégralement soumise aux cotisations et contributions sociales.

Notez-le : que ce soit l’employeur ou le CE qui finance l’acquisition de chèques-vacances, le montant de l’avantage ouvrant droit à exonération ne peut excéder 30% du SMIC par an et par salarié.

 

Le chèque-vacances est un outil de management efficace !

Pour le collaborateur, le complément de rémunération résultant de la contribution de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC. 

 

Yasmine Belho

 

Articles RH relatifs

Laisser un commentaire