Le prélèvement à la source : Quelles sont les conséquences ?

par La rédaction

 

La démarche de simplification du bulletin de  paie à peine entamée, les entreprises doivent déjà se tourner vers le prélèvement à la source. Un nouveau projet complexe à mettre en place, Karine ZERAH, Responsable du service juridique au sein de Cegedim SRH fait le point sur les conséquences de cette réforme.

Acteur innovant du cloud RH et des ser­vices externalisés associés, Cegedim SRH a heureusement à cœur d’accompagner ses clients dans ce nouveau projet de transformation.
 

Quel va être le principal impact de cette réforme sur la fonction RH ?

Cette réforme crée, d’abord une série d’impacts opérationnels  pour les services RH : échanges de données et reversement mensuel du prélèvement auprès de la DGFIP, nouvelles procédures de suivi et de contrôle pour garantir la confidentialité des données, impacts sur les mécanismes de paye (gestion des acomptes, des trop perçus, quid de la liquidation des CET en 2017…) Pour être prêts au 1er janvier 2018, ces derniers doivent se mobiliser dès la fin du premier trimestre 2017 pour poser les jalons des évolutions techniques et organisationnelles. Contrairement aux autres réformes qui ont vu le jour ces dernières années, celle-ci va particulièrement intéresser les salariés, puisqu’il y aura un impact direct sur le net à payer. Les services RH vont donc devoir rapidement mettre en place une communication efficace afin d’informer les salariés, les rassurer sur la confidentialité du prélèvement à la source, mais aussi leur rappeler que l’entreprise n’est qu’un simple collecteur et que l’administration fiscale demeure leur interlocuteur principal.

 

Quels sont les points de vigilance à prendre en compte pour les entreprises ? 

Il faut avant tout éviter que cette réforme ne crée une surcharge d’activité pérenne pour les services RH. Il faut également s’assurer que cette nouvelle obligation de l’employeur n’impacte pas la relation de travail. Il est donc essentiel de bien préparer le changement, de s’assurer de la formation des équipes afin que les acteurs  de la fonction RH et paie soient en mesure de répondre aux interrogations des salariés.

 

Que propose Cegedim SRH pour accompagner ses clients dans le cadre de la mise en place de la retenue à la source ?

Nous accompagnons nos clients depuis plusieurs mois à travers la diffusion d’informations juridiques que nous proposons à chaque point d’étape du projet.
En tant que membre de la SDDS (association pour la simplification et la dématérialisation des données sociétés), Cegedim SRH est associé au projet par la DGFiP* et suit au plus près les textes en cours de préparation.

Enfin, à partir de 2017, nous allons franchir une nouvelle étape et proposer un véritable dispositif d’accompagnement à nos clients afin de les aider à communiquer auprès de leurs salariés à travers un panel de supports de communication. Celui-ci sera destiné aux services RH afin de leur permettre d’anticiper, de gérer les situations particulières en paie et de répondre aux questions des collaborateurs, mais également aux salariés pour les aider à plus facilement appréhender leur nouveau bulletin de paie.
Notre objectif est d’anticiper les demandes des salariés afin que les services paie et RH réussissent la transition.

 

DGFiP* : La Direction générale des Finances publiques

 

A propos de Cegedim SRH : Cegedim SRH est un acteur incontournable du marché des solutions et des services RH. L’entreprise dispose d’une expertise de plus de 25 ans dans le domaine de l’externalisation RH. Présente en Suisse, en France et au Royaume-Uni, Cegedim SRH compte parmi ses clients des entreprises nationales et internationales, de tous secteurs d’activité, issues des grands comptes et du mid-market.

Pour plus d’information : www.cegedim-srh.fr

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