Le prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l’impôt consistant à prélever son montant par un tiers payeur. Il est à noter que cette mesure présente des avantages à la fois pour le contribuable et pour l’administration. Cette dernière entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Explications !
Le prélèvement à la source, bouleversement des règles applicables en matière d’impôt
Le prélèvement à la source est une réforme phare du projet de budget 2017. Cette dernière va concerner les salaires du public et du privé, les revenus des dirigeants d’entreprise et des indépendants, les retraites et les revenus fonciers.
Notez-le : ne feront pas partie du prélèvement à la source, les plus-values mobilières et immobilières, les stock-options et les dividendes.
D’une manière générale, c’est un système qui repose sur l’intervention d’un tiers payeur, qui sera l’employeur.
Quid de la date d’entrée en vigueur du nouveau système et du taux applicable ?
A compter du 1er janvier 2018, l’impôt sera calculé sur les revenus en cours, directement sur les salaires. Les conditions d’instauration du prélèvement à la source sont prévues par l’article 76 de la loi de finances pour 2016. Cela signifie qu’à compter de 2018, les contribuables seront directement prélevés sur les revenus de l’année en cours et non plus sur ceux de l’année précédente.
Notez-le : concernant les revenus de 2017, Les contribuables s’acquitteront en 2017 de l’impôt sur les revenus de 2016 et en 2018 de l’impôt sur les revenus de 2018. Les revenus de 2017 ne seront donc pas imposés. Bonne nouvelle pour les contribuables !
Par ailleurs, l’administration fiscale calculera le taux de prélèvement selon les revenus de l’année précédente.
Il est à noter que celui de janvier 2018 sera communiqué fin 2017 aux employeurs ou autres organismes collecteurs de l’impôt. Ce taux pourra être ajusté en cours d’année en cas d’évolution de revenu (augmentation de salaire, départ en retraite, perte d’emploi…) ou de changement de situation familiale (mariage, naissance, séparation ou décès).
Certaines personnes prétendent que le prélèvement à la source risque d’augmenter les impôts des collaborateurs français même si nous savons que le système fiscal français est très compliqué.
Notez-le : le prélèvement à la source est de loin plus compliqué en France que dans les autres pays.
En définitive, le principal changement reste le mode de prélèvement de l’impôt qui sera effectué par l’employeur. En effet, la déclaration ne sera pas supprimée car l’impôt est calculé en fonction de la situation familiale du collaborateur. Ce qui veut vraisemblablement dire qu’il restera toujours un lien entre ce dernier et l’administration fiscale. Affaire à suivre…