Dans le but d’éviter la contamination des salariés qui reviennent dans les locaux de l’entreprise en raison de la crise liée au covid-19, l’employeur doit prendre un certain nombre de mesures dont le port du masque en entreprise. Quelles sont les obligations de l’employeur en la matière ? Peut-il imposer le port du masque à ses salariés en période de covid-19 ?
Le port du masque en entreprise est obligatoire si les mesures barrières ne sont pas respectées
Depuis le déconfinement en date du 11 mai dernier, le port du masque apparaît comme l’un des éléments essentiels et ce sujet fait l’objet de beaucoup de questionnements. Les autorités sanitaires n’imposent pas le port du masque en entreprise, en dehors des cas ou le port de l’appareil respiratoire est obligatoire notamment dans certains secteurs d’activité comme le précise le protocole national de déconfinement. Cela est notamment prévu à l’article L.4122-1 du code du travail : « les instructions de l’employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d’utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir ». En d’autres termes, en situation normale, en fonction de la tâche à réaliser, un employeur peut imposer le port du masque.
Néanmoins, pour lutter contre le covid-19, le port généralisé du masque est une possibilité et non une obligation. En effet, le port du masque doit être mis en œuvre dans les entreprises ou les mesures de distanciation ne peuvent être respectées et ne doit être qu’un complément des gestes barrières permettant d’éviter la propagation du virus. Aussi, le 4 mai dernier, Madame Muriel PENICAUD avait précisé que le port du masque en entreprise “n’était pas obligatoire par secteur mais par situation”. Dans les secteurs du bâtiment par exemple, comme la distanciation sociale ne peut pas être facilement respectée, le port du masque est vivement recommandé.
Cela étant, ce protocole n’a pas de valeur nominative. Dans le cas où l’employeur estime qu’il peut y avoir un risque, il peut aménager le poste et imposer le port du masque à ses salarié.
Les types de masque à remettre et les informations à communiquer aux salariés
Il existe plusieurs types de masques mais le choix retenu par l’employeur dépend de son évaluation des risques professionnels. En règle générale, ce dernier fournira un ou deux masques en tissu et mettra à disposition des masques chirurgicaux au sein de l’entreprise. Aussi, avec le port des masques, il appartient à l’employeur de donner un certain nombre d’informations quant à leur bonne utilisation comme :
- le fait que le masque doit couvrir le nez et la bouche ;
- le nombre de lavages ainsi que la température ;
- le fait que le masque ne doit pas être régulièrement touché ;
- le sens dans lequel le masque doit être porté
En effet, l’efficacité du masque n’est garantie que s’il est porté correctement et régulièrement nettoyé. Il en va de même concernant les autres équipements de protection individuelle comme les gants, la blouse ou encore les lunettes. Ce derniers doivent être remis aux salariés si les gestes barrières ne peuvent pas être respectées ou si l’activité le nécessite.
Port du masque en entreprise : Quid si l’employeur ne respecte pas ses obligations ?
L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Actuellement, en période de crise liée au covid-19, il possède une obligation de moyen renforcée. Pour ne pas encourir de sanctions civiles ou pénales, il revient à l’employeur de respecter l’ensemble des mesures figurant sur le site du ministère du travail. En cas de recours aux prudhommes sur une situation comme celle-ci, ce dernier devra justifier qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés.
Par ailleurs, que risque un salarié en cas de refus de porter le masque ? Ce dernier peut s’exposer à des sanctions. Néanmoins, l’employeur doit mettre en place en amont toute les mesures pour assurer la santé physique de ses salariés.
Yasmine BELHO