Le contrat de génération, mode d’emploi

par La rédaction

Mesure phare du programme de François Hollande, le contrat de génération a pour ambition de lutter contre le chômage chez les jeunes et d’assurer le maintien de l’emploi des seniors. Ce dispositif qui devrait être effectif en 2013, vise à inciter les entreprises à embaucher ces publics, en les aidant financièrement.

 

En France, le chômage touche actuellement plus de 24 % des jeunes de moins de 25 ans, soit un jeune sur quatre. Parallèlement, le taux de chômage chez les plus de 50 ans a augmenté de 15,5 % sur un laps de temps d’une année. Un constat qui amène les Français, selon un récent sondage*, à river leur regard sur le contrat de génération, estimé pour 51 % d’entre eux comme la mesure que doit appliquer en priorité le gouvernement. Le contrat de génération, basé sur la transmission de connaissances et de compétences, concerne les jeunes de moins de 30 ans et les séniors de plus de 55 ans.  

 

Actuellement, le dispositif cible les jeunes sortis du système avec peu ou pas de qualification. Il prend la forme d’un contrat d’une durée de 5 ans, toutefois considéré comme un CDI, entre un employeur, un junior et un senior. L’entreprise s’engage à former le jeune salarié en recourant à l’expérience du salarié senior. Via ce dispositif, ce dernier s’engage à consacrer une part de son temps de travail (le quart ou le tiers de son temps), à former et guider le jeune salarié. Dans le cadre de ce contrat d’une durée de cinq ans, les deux salariés doivent élaborer tous les six mois un rapport commun retraçant les actions entreprises par le sénior et actant les acquis du jeune. L’idée développée durant la campagne, est que l’entreprise bénéficie pour sa part, durant 5 ans, d’allégement des charges sociales sur les deux emplois : totale pour le jeune, partielle et portant sur les cotisations chômage pour le senior.

 

Le gouvernement vise la création de 500 000 contrats de génération sur le quinquennat

D’ici la fin du quinquennat, le gouvernement vise 500 000 contrats pour un coût évalué à environ 4 500 euros par contrat, soit entre 1,9 et 2,6 milliards d’euros pas an, selon le chiffrage de l’Institut de l’entreprise.  Cette somme sera prélevée sur les allégements de cotisation qui sont actuellement accordées automatiquement. « Ce contrat devra avoir la souplesse nécessaire pour permettre son adaptation dans toutes les entreprises de France », a déclaré François Hollande, le 1er juin dernier, à Supratec,  une entreprise de l’Essonne qui fabrique notamment des cartes à puce. « Il ne peut pas être une formule qui s’appliquerait mécaniquement à toutes les entreprises » a-t-il renchéri. Lors de cette visite, le président a également jugé nécessaire que les jeunes qui signeront ce contrat puissent bénéficier de la validation de leurs acquis par l’acquisition d’un diplôme. Avant d’être effectif, le contrat génération sera au cœur des débats lors de la grande conférence sociale qui se tiendra les 9 et 10 juillet prochains. Il sera par la suite soumis aux partenaires sociaux avant d’être présenté au parlement à l'automne pour un texte de loi avant la fin de l'année.

 

Gérald Dudouet

 

*sondage CSA pour 20 Minutes, BFM TV et RMC

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