Il convient de rappeler que le contrat à durée déterminée d’insertion est ouvert aux personnes au chômage et rencontrant des difficultés sociales et financières. Cependant, La Loi Travail a modifié quelque peu le régime de ce type de contrat. Explications !
Le CDDI et ouvert aux entreprises d’insertion, aux associations intermédiaires ainsi qu’aux ateliers et chantiers d’insertion. Ce dernier est conclu pour une durée minimale de 4 mois et est renouvelable dans la limite de 24 mois maximum.
Par ailleurs, il est possible de déroger à cette durée maximale de 24 mois et donc de prolonger le contrat. Cela concerne les salariés âgés de 50 ans et plus ainsi que les personnes en situation de handicap rencontrant des difficultés particulières.
Désormais, la Loi travail prévoit un nouveau cas de dérogation exceptionnelle. En effet, il est possible de dépasser le délai de 24 mois maximum « pour les salariés rencontrant des difficultés particulièrement importantes dont l’absence de prise en charge feraient obstacle à sa réinsertion professionnelle par décision successive d’un an au plus, dans la limite de 60 mois ».
L’article L5132-15-1 du code du travail est ainsi modifié en conséquence !
Yasmine BELHO