Il y a quelques années, la pause cigarette n’existait pas. Aujourd’hui, elle fait partie intégrante de nos conversations lors des pauses au travail. La question de la rémunération du temps de pause dédié à la cigarette fait débat depuis très longtemps. Qu’en est-il ?
Quelles sont les règles à connaitre autour de la pause cigarette ?
Nous le savons tous : une pause de 20 minutes par jour est obligatoire au bout de 6 heures de travail échues. La durée du travail est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir librement vaquer à ses occupations personnelles. C’est en tout cas ce qui est prévu par l’article L. 212-4 du code du travail.
Notez-le : certains accords collectifs prévoient des temps de pause plus long.
Quitter son poste de travail pour fumer signifie bien « vaquer à ses occupations personnelle » et nécessite en principe l’accord de l’employeur. Cependant, la « pause cigarette » n’existe dans aucun texte législatif de manière officielle. De ce fait, la plupart des employeurs ne savent pas trop sur quel pied danser par rapport à tout cela. En effet, la jurisprudence n’est pas claire sur le cas de la pause cigarette qui relève du pouvoir d’organisation de l’employeur.
La question qui se pose actuellement est la suivante : la pause cigarette fait-elle partie du temps de travail ?
Pour de nombreux employeurs, elle représente une perte quotidienne de productivité !
Fumer plus pour travailler moins ? C’est ce que pensent la plupart des non-fumeurs…
Le plus important est de respecter la liberté individuelle et de veiller à ce qu’il n’y ait ni d’abus ni d’injustice par rapport aux autres collaborateurs.
Notez-le : dans pratiquement toutes les entreprises, la pause-cigarette permet de nouer des liens utiles au bon fonctionnement de ces dernières.
Que faire dans la pratique ?
La plupart du temps, les collaborateurs bénéficient d’une tolérance de la part de leur employeur. En effet, ces derniers sont autorisés à fumer une fois dans la matinée et une autre fois dans l’après-midi.
Parfois, c’est le règlement intérieur de l’entreprise qui prévoit le nombre de pauses cigarettes. La question ne se pose évidemment pas pour les cadres au forfait qui gèrent leur temps comme ils le souhaitent.
Notez-le : le risque pour le collaborateur est l’usage abusif de la pause cigarette !
En cas d’abus, sachez que cette dernière peut être sanctionnée voire supprimée. Le but étant de gérer les excès. Mais dans la pratique, il est toujours délicat de devoir préciser à un collaborateur que ses temps de pause sont trop souvent répétés.
Par conséquent, il serait judicieux d’encadrer les pauses cigarettes par le biais du règlement intérieur permettant ainsi de concilier les attentes respectives du collaborateur fumeur et celles de l’entreprise. Le choix est donc laissé à l’employeur !
Attention : l’absence de mention d’interdiction de fumer et de vapoter dans le règlement intérieur ne prive pas l’employeur de son pouvoir disciplinaire !
Yasmine Belho