Depuis l’automne, le gouvernement renforce les contrôles de fraude au chômage partiel. Fin juillet déjà, la ministre Elisabeth Borne avait affirmé que 25 000 contrôles sur les demandes de chômage partiel avaient débouché sur 1400 suspicions de fraude.
Pendant le premier confinement c’est 200 000 millions d’euros destinés aux entreprises ayant recours à l’activité partiel qui auraient été perçus par des entreprises malhonnêtes.
Le recours au chômage partiel, pour le meilleur, ou pour le pire !
Les types d’escroquerie ou fraude au chômage partiel
Les fraudes au chômage partiel auraient été facilitées par des procédures simplifiées. La ministre du travail a invité tous les salariés à signaler à l’inspection du travail et aux Direccte tout abus, et depuis le premier confinement, les témoignages de salariés dénonçant leur entreprise vont bon train.
Ils confient très souvent avoir largement dépassé leur quota d’heures induit par l’activité partielle, surtout lorsque leur métier leur laisse la possibilité de télétravailler, le télétravail connu parfois pour favoriser le surinvestissement.
Alors que les sénateurs viennent de renforcer la lutte contre la fraude au chômage partiel, rappelons les formes de fraudes aux prestations sociales existantes :
- L’entreprise a recours à l’activité partielle, elle sollicite le remboursement de l’indemnité auprès de l’Etat et dans le même temps elle demande à ses salariés de travailler à 100%. Dans ces cas-là, l’entreprise fait, en fait, supporter à l’Etat un salaire qui aurait dû être payé par l’entreprise.
- L’employeur continue de faire travailler ses salariés sans les prévenir que l’activité partielle a été mise en place.
- L’employeur promet à ces salariés le maintien d’un salaire à 100%, sous forme de prime qui sera versée plus tard dans l’année, pour compenser. Il promet au salarié qu’il n’y aura pas de différence avec son salaire initial.
- L’entreprise déclare un collaborateur en activité partielle alors qu’il est en vacances, en arrêt maladie ou en congés RTT.
Rappel des sanctions en cas de fraude au chômage partiel
Plusieurs sanctions existent pour les entreprises qui auraient abusé des aides sociales :
- Sanction administrative avec exclusion des aides publiques pendant 5 ans
- Remboursement intégrale des sommes perçues
- Sanctions pénales pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amendes (article 441-6 du code pénal)
D’après Christian de Boissieu, Vice Président du Cercle des Économistes, pour éviter toute fraude au chômage partiel, il est impératif “que les entreprises arrivent à justifier ce qu’elles font vis-à-vis des directions régionales des entreprises, vis-à-vis de l’inspection du travail, c’est-à -dire vis-à-vis des pouvoirs publics“.
Au mois d’octobre, une femme a été arrêtée par la police judiciaire, soupconnée d’avoir obtenu de manière frauduleuse 200 000 euros grâce aux aides de l’Etat. Cette gérante d’un Institut de beauté en Seine-Saint-Denis a joué la carte du bluff en mettant 50 employés fictifs au chômage partiel, alors qu’elle travaillait seule dans son institut. Aucun justificatif ne lui avait été demandé, elle n’a donc pas attendu pour dépenser son argent : chirurgie esthétique, shopping de luxe, nouvelle voiture et autres achats impulsifs… Mais elle a été prise à son propre piège…
La fermeture récente, et contestée, des rayons de produits non essentiels, dans les grandes surfaces, ont fait couler beaucoup d’encre. Ces grandes surfaces ont presque toutes choisi d’avoir recours au chômage partiel, leur fréquentation ayant chuté de 26%, et avoisinant les 40% pour certaines d’entre elles. Chez Carrefour, ce sont 90 000 salariés -sur 110 000- qui ont été mis en chômage partiel, une décision qui est aujourd’hui dénoncée par les syndicats qui y voient une fraude.
Philippine SANDER