Grossesse et travail ? Les femmes enceintes bénéficient d’une protection particulière dans l’entreprise pour garantir leur qualité de vie au travail, désormais QVCT. À la réglementation interdisant, notamment, toute rupture de contrat pendant la grossesse s’ajoute également un suivi médical spécifique.
En effet, le travail de la salariée ne doit pas avoir de conséquences néfastes sur le déroulement de sa grossesse. Certaines missions peuvent être dangereuses ou compromettre la santé de la mère et de l’enfant : travail de nuit, exposition à des agents chimiques, port de charges lourdes… Alors comment concilier grossesse et travail ?
Il appartient à l’employeur, au titre de son obligation de sécurité, de veiller à la santé femme enceinte au travail. Celle-ci doit en effet bénéficier d’un suivi médical spécifique et, le cas échéant, d’aménagement de son poste de travail.
Le suivi médical de la grossesse au travail
Grossesse : dans l’entreprise
Pendant sa grossesse, la salariée bénéficie d’une surveillance médicale adaptée (art R4624-19). En effet, elle peut demander à tout moment une visite médicale avec le médecin du travail.
Si ce dernier constate qu’elle est affectée à un poste présentant des risques pour sa santé, elle bénéficie alors d’un suivi médical renforcé pour concilier sa grossesse et son travail. Dans ce cadre, le médecin peut proposer des adaptations ou des modifications de poste en faveur de sa grossesse. Suite à son examen, il délivre aussi un certificat d’aptitude ou, le cas échéant, d’inaptitude.
Le médecin du travail intervient également au retour de congé maternité de la salariée. Elle bénéficie en effet d’une visite médicale de reprise, obligatoire et organisée par l’employeur.
Grossesse : à l’extérieur de l’entreprise
La salariée enceinte dispose d’une autorisation d’absence pour se rendre aux consultations médicales pour le suivi de sa grossesse (art.L.1225-16).
Il s’agit des 7 examens médicaux obligatoires : le premier avant la fin du 3ème mois, puis 1 par mois jusqu’à l’accouchement.
À noter que ces autorisations s’étendent également aux actes médicaux nécessaires dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation.
Ces absences sont assimilées à du temps de travail effectif :
· Elles ne doivent pas entraîner de diminution de la rémunération
· Elles sont prises en compte dans le calcul des congés payés et des différents droits de la salariée (calcul de l’ancienneté notamment)
Grossesse et travail : quels aménagements ?
Interdictions d’emploi
L’entreprise a l’interdiction d’employer des femmes enceintes pendant une période de 8 semaines, dont au moins 6 semaines après l’accouchement (art.L.1225-29).
De plus, la grossesse ne permet pas aux salariées enceintes d’être affectées à des travaux les exposant à certains risques chimiques, biologiques et physiques (art.D.4152-3 et suivants) :
· Expositions à certains virus (rubéole, toxoplasmose…), sauf si elles sont immunisées
· Postes exposant à des agents chimiques classés toxiques pour la reproduction, benzène, plomb…
· Travaux nécessitant l’usage d’un diable pour le transport de charges
· Utilisation de marteau-piqueur à air comprimé et similaires
· Travaux en milieu hyperbare (si pression relative supérieure à 100 hectopascals)
· Rayonnements ionisants (classement en catégorie A)
Mutations temporaires
En fonction de l’état de santé femme enceinte et de son poste, une mutation temporaire est possible à sa demande ou à celle de l’employeur (art. L. 1225-7).
Cette mutation temporaire lors de la grossesse est prescrite par le médecin du travail si elle est demandée par l’employeur ou en cas de désaccord entre ce dernier et la femme enceinte.
L’accord de cette dernière est obligatoire si la mutation entraîne un changement d’établissement.
Ce changement de poste ne doit entraîner aucune diminution de la rémunération. À son retour, la salariée est réintégrée dans son emploi d’origine (Art L.1225-8).
Travail de nuit ou poste à risque
Travail de nuit et grossesse ? Le travail de nuit n’est pas interdit aux femmes enceintes. Néanmoins lors de leurs grossesses elles peuvent demander leur affectation à un poste de jour. Le médecin du travail peut aussi en faire la demande. L’employeur ne peut pas refuser et doit maintenir les mêmes conditions de rémunération (art L.1225-9).
Ce changement d’affectation est également possible après l’accouchement, pendant le délai d’un mois après le retour de la salariée dans l’entreprise.
Dans le cadre d’un poste à risque, l’employeur propose un autre emploi compatible avec la grossesse. Pour cela il s’appuie sur les recommandations du médecin du travail.
Que faire en l’absence de poste compatible et disponible avec la grossesse au travail ?
En l’absence de poste compatible avec la grossesse, l’employeur en informe par écrit la salariée et le médecin du travail. Le contrat est ensuite suspendu jusqu’au congé maternité. Pendant ce temps, la salariée perçoit une rémunération composée de ses indemnités journalières de sécurité sociale et d’un complément de l’employeur.
Quelles sanctions pour l’employeur ?
Grossesse et travail : si l’employeur ne respecte pas ses obligations concernant la grossesse d’une de ses salariés, il manque à son obligation de sécurité. Il cause alors un préjudice à la salariée et risque d’être condamné au versement de dommages et intérêts.
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Céline Le Friant