mardi, 17 novembre 2026
  • KIT MÉDIA
  • Contact
myRHline
barometre decision talent
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
ArticlesTendances RH
0FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Fraude au chômage partiel, les mesures du ministère du Travail

par La rédaction 15 mai, 2020
15 mai, 2020 96 vues
0FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Le ministère du Travail a largement ouvert l’accès à l’activité partielle pour lutter contre les effets délétères de la crise du coronavirus sur l’économie et l’emploi. En date du 11 mai 2020, près de 11,3 millions de demandes d’autorisation étaient déposées pour environ 12,4 millions de salariés. Ce 5 mai dernier, une instruction ministérielle signée par la ministre du Travail était communiquée au Direccte et aux préfets dans le cadre d’un vaste plan de contrôle de la fraude au chômage partiel.

Un plan de contrôle a posteriori sur le dispositif d’activité partielle

Dans l’urgence de la crise du Covid-19 et avec la mise en place du confinement, le gouvernement avait ouvert de façon importante l’accès à l’activité partielle. Les contrôles a priori ont été allégés pour faciliter les procédures, faisant passer le délai de décision implicite de 15 à 2 jours. Les Direccte, Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, ont reçu ce 5 mai la mission de vérifier a posteriori la présence d’erreurs ou de fraude dans les déclarations des employeurs.

Fraude au chômage partiel ou erreur de bonne foi : deux cas de figure

L’instruction du 5 mai présente les objectifs du plan de contrôle et les outils dont disposent les Direccte pour le mettre en application. Le Ministère du Travail identifie 2 cas de figure : les entreprises ayant fait des erreurs involontairement dans leurs demandes d’indemnisation et celles qui ont effectivement tenté la fraude au chômage partiel.

Pour les premières, une régularisation “à l’amiable” est préconisée, conformément au principe du droit à l’erreur instauré par le Gouvernement. La régularisation de la situation tiendra compte de la situation financière de l’entreprise, rendant possibles des solutions d’accompagnement pour régulariser les sommes dues.

Pour les cas avérés de fraude au chômage partiel, les mesures consisteront en deux points. Le premier : des sanctions pénales allant jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende. Le second : des sanctions administratives qui iront jusqu’à l’exclusion de l’accès à certaines aides publiques jusqu’à 5 ans ou le remboursement des aides accordées dans les 12 mois précédents.

Comment identifier la fraude ?

Est considéré comme frauduleux le fait d’avoir mis en activité partielle des salariés tout en leur demandant de télétravailler. Par ailleurs les demandes de remboursement majorées par rapport au salaire réel constituent aussi un délit. Une « typologie des principales erreurs et fraudes » sera prochainement transmise aux services de contrôle.

Les Direccte ont reçu l’instruction de traiter de façon systématique tout signalement par les salariés, les organisations syndicales de salariés ou les CSE.

Certaines cibles ont été identifiées en priorité pour le contrôle :

  • Les entreprises qui ont présenté des demandes d’indemnisation sur la base de taux horaires élevés
  • Les secteurs fortement consommateurs d’activité partielle, notamment le BTP
  • Les activités de services administratifs, de soutien et de conseil aux entreprises, et d’une façon plus générale les entreprises dont l’effectif est composé d’une majorité de cadres dont l’activité est plus susceptible d’être exercée en télétravail

Par ailleurs d’autres contrôles aléatoires sont prévus.

La rédaction de myRHline

Newsletter RH

Abonnez-vous à notre newsletter pour rester au courant des actualités RH et des tendances et recevoir nos livres blancs, guides et plus !
loader

Rechercher dans les articles RH

Newsletter RH

loader

barometre decision talent

Agenda RH

  • Voir tout
  • 17novembreBaromètre de l'engagement 2026 : ce qui fait vraiment la différence
  • 19novembreAbsentéisme, démissions : et si on pouvait les anticiper ?
  • 01décembreSoirée de remise des trophées HR Tech 2026
  • 04décembreSanté, prévoyance : la hausse des tarifs est-elle inévitable en 2027 ?
  • 08décembreRecrutement : comment identifier les profils qui réussiront vraiment chez vous ?

Recrutement 2040

Études RH

Voir tout
  • Recrutement 2040 : quel avenir souhaitez-vous pour votre métier...

    28 octobre, 2026
  • Participez au Baromètre 2027 des décisions Talent

    22 octobre, 2026
  • Cartographie Assessment 2026 : comprendre et comparer les solutions

    13 octobre, 2026

Participer aux études en cours

  • Recrutement 2040 : quel avenir souhaitez-vous pour votre métier ?

    28 octobre, 2026
  • Participez au Baromètre 2027 des décisions Talent

    22 octobre, 2026

Replay Webinar RH

Voir tout
  • Hausse de la mutuelle d’entreprise en 2027 : comment...

    13 novembre, 2026
  • Sourcing IA : 7 critères pour évaluer un outil...

    4 novembre, 2026
  • Comment sécuriser son processus de recrutement ?

    20 septembre, 2026
  • IA RH : comment transformer les données en décisions...

    19 septembre, 2026
  • Comment relier compétences, objectifs et performance ?

    18 septembre, 2026
  • Fragilités du travail : santé mentale, management, charge de...

    24 juillet, 2026

Actualités RH

Voir tout
  • Faire appel à un freelance en informatique : coûts, fonctionnement et conseils

  • Transmission des savoirs : le flambeau qu’on ne voit pas passer

  • Influenceurs RH : 5 nouvelles voix qui comptent — épisode 4

  • 45 prompts IA pour structurer et accélérer vos RH

  • Hausse de la mutuelle d’entreprise en 2027 : comment négocier ?

Chomage partiel
0 FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Laisser un commentaire

Enregistrez mon nom, mon e-mail et site web dans ce navigateur pour la prochaine fois que je laisse un commentaire.


La période de vérification reCAPTCHA a expiré. Veuillez recharger la page.

mardi, 17 novembre 2026
  • Partenaires RH
  • Devenir auteur RH
  • Contact
  • Mentions Légales
  • Politique de Protection des Données Personnelles
  • Politique de cookies (UE)
  • Kit média
Footer Logo
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Linkedin
  • Youtube
© DESIGN RH 2025 – Tous droits réservésLe média des Ressources Humaines. Toute l’actualité pour les DRH : recrutement, processus RH, QVT, GPEC, marque employeur, RSE, social, droit du travail, formation, elearning, développement des compétences
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Linkedin
  • Youtube
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
  • KIT MÉDIA
  • Contact
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
  • KIT MÉDIA
  • Contact