Lorsque l’on parle d’inspection du travail, cela fait souvent peur parce que cela veut dire que toutes les entreprises doivent être aux normes concernant un certain nombre de choses. C’est la raison pour laquelle il est primordial d’être à jour mais également de s’y préparer. Explications !
Les droits de l’inspecteur du travail !
Comme le prévoit le code du travail, l’inspecteur du travail est compétent pour veiller à l’application des dispositions des dispositions légales et conventionnelles. Et cela, personne n’a le droit de s’y opposer !
Notez-le : le passage de l’inspecteur du travail fait toujours un peu peur aux employeurs, car il est impossible de s’y soustraire !
Par ailleurs, depuis le 14 avril 2017, ses pouvoirs ont été renforcés car tout est fait pour assurer la protection des collaborateurs au sein de l’entreprise.
Tout d’abord, il est primordial de préciser que l’inspecteur du travail peut venir dans l’entreprise soit à la suite d’un contrôle de routine, soit à la suite de plaintes de collaborateurs. Et la raison reste confidentielle !
Ce dernier n’est donc pas obligé de prévenir l’entreprise et plus précisément le service ressources humaines de sa venue. Il a également la possibilité d’auditionner les collaborateurs sans que l’employeur puisse s’y opposer. C’est ce que l’on appelle le droit d’enquêter !
L’inspecteur du travail peut contrôler :
- l’affichage obligatoire ;
- les déclarations d’embauches ;
- le respect de la durée du travail ;
- le règlement intérieur ;
- les différents accords collectifs.
L’accès à tous ces documents constitue une obligation légale pour l’employeur et ce dernier doit faire en sorte que l’inspecteur puisse les consulter, même s’il est absent. Le défaut de présentation des documents nécessaires constitue un délit d’obstacle à contrôle.
Il peut également contrôler les conditions de travail des collaborateurs, et si ce dernier constate qu’ils se trouvent dans une situation dangereuse, il peut mettre en demeure l’employeur de remédier à la situation. Il dispose donc d’un pouvoir étendu.
La plupart du temps, ce dernier se fait accompagner du chef d’entreprise lors de la visite. Ce qui lui permet d’obtenir des informations. Il est souvent conseillé de l’accompagner !
Notez-le : il appartient à l’entreprise d’être exemplaire sur tout ce qui concerne la tenue des affichages, des registres, des contrats de travail…
Attention : le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être tenu à la disposition de l’inspecteur du travail !
Il faut savoir que la durée d’un contrôle peut aller de 30 minutes jusqu’à 3 heures et peut être réalisé en plusieurs fois notamment dans le cas d’une grande entreprise.
Quid après son passage ?
A l’issue du contrôle, soit l’inspecteur du travail formule des observations, soit il met en demeure l’employeur précisant les infractions constatées et le délai pour régulariser la situation.
Notez-le : en cas de danger grave et imminent, ce dernier peut directement établir un procès-verbal !
En cas de non-respect des dispositions légales ou conventionnelles, des sanctions peuvent bien évidemment être appliquées : 10 000 euros et 30 000 euros en cas de récidive.
L’employeur peut également faite l’objet de poursuites pénales !
L’employeur pense souvent à tort, que sa visite est due à la dénonciation de l’un ou plusieurs de ses collaborateurs. Toujours est-il qu’il faut être vigilant. En effet, on ne rigole pas avec son contrôle…
Yasmine BELHO