Vous souhaitez recruter un salarié qui a déjà pris sa retraite ? Ou réembaucher un de vos anciens salariés ? C’est possible grâce au cumul emploi-retraite.
Le cumul d’une pension et d’une activité professionnelle est cependant possible sous certaines conditions. Son principe et ses modalités sont prévus par le code de la sécurité sociale (articles L161-22 et s., D161-2-5 et s.). Le cumul de la rémunération et de la pension peut être total ou partiel, selon la situation du salarié.
En tant qu’employeur, comment appréhender cette situation ? Quelles sont les conditions pour travailler à la retraite ? Existe-t-il des spécificités quant à la paie du salarié ? Tour d’horizon de la réglementation applicable au cumul emploi-retraite.
Quelles personnes peuvent en bénéficier ?
La loi permet à une personne à la retraite de reprendre une activité professionnelle salariée. Elle peut ainsi cumuler sa pension avec ses revenus professionnels.
Cette possibilité est ouverte à tous les retraités du régime général de la sécurité sociale, dans les conditions détaillées plus loin.
En principe, cette reprise d’activité ne permet pas aux salariés-retraités de bénéficier de nouveaux droits à la retraite. Par exception, le salarié peut acquérir de nouveaux droits :
- S’il bénéficie de la retraite progressive
- Ou s’il a obtenu sa retraite de base avant 2015 et que ses nouveaux droits sont versés sur un autre régime que son régime actuel.
À savoir. Dans le cadre de ce cumul, vous avez tout à fait le droit d’embaucher un de vos anciens salariés.
Les différentes possibilités
Selon la situation du salarié, le cumul entre salaire et pension peut être total ou partiel.
Si vous souhaitez aller plus loin, myRHline a mené une enquête sur la rémunération dans la fonction RH. L’article « salaire RH » détaille les résultats.
Cumul emploi-retraite total
Le salarié peut cumuler intégralement sa pension avec un salaire, sans plafond maximum, ni délai, ni démarche particulière.
Il doit néanmoins respecter les conditions suivantes :
- Avoir liquidé l’ensemble de ses pensions (régime de base et complémentaire, y compris les régimes étrangers ou des organisations internationales)
- Remplir les conditions lui permettant une retraite de base à taux plein du régime général
Cumul emploi-retraite partiel
Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, le retraité peut également reprendre une activité mais les revenus seront alors soumis à un plafond.
Embauche chez l’ancien employeur
Le cumul n’est possible qu’après un délai de 6 mois après la cessation d’activité et la liquidation de la retraite.
Si vous embauchez le salarié sans respecter ce délai, le versement de sa pension sera suspendu jusqu’au 6ème mois suivant son départ en retraite. Pour autant, cette embauche reste néanmoins possible.
Autre employeur (ou ancien employeur après le délai de 6 mois)
Le cumul est possible, sans délai d’attente, mais en respectant un plafond calculé de la manière suivante.
98,25% du salaire brut et des pensions de retraite brutes ne doivent pas dépasser :
- Soit 160% du SMIC (2 487,33 euros brut en 2021)
- Soit la moyenne des salaires perçus pendant les 3 derniers mois d’activité
Il convient de retenir le montant le plus avantageux pour le salarié.
En cas de dépassement, le montant de la pension est alors diminué d’autant.
Démarches
En cas du cumul partiel, le salarié informe sa caisse de retraite dans le mois suivant sa date de reprise d’activité. Il doit notamment lui communiquer les informations suivantes :
- Nom et adresse du nouvel employeur
- Date de début d’activité
- Montant des revenus
- Coordonnées des différents organismes de retraite qui lui versent une pension
Comment établir la paie d’un salarié en cumul emploi-retraite ?
Qu’il s’agisse d’un cumul total ou partiel, l’entreprise (et le salarié) est assujettie aux mêmes cotisations et taux que pour les autres salariés.
La rémunération est donc également soumise aux cotisations vieillesse même si elles ne permettent pas de bénéficier de nouveaux droits (sauf exceptions détaillées en début d’article).
Avant 2014, les contributions ASSEDIC n’étaient pas dues pour les salariés de plus de 65 ans. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Vous devez donc maintenir les cotisations chômage pour tous vos salariés quel que soit leur âge.
Le contenu du bulletin de paie d’un salarié en cumul emploi-retraite est donc identique à celui des autres salariés.
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Céline Le Friant et Laurène Boussé
