Si cette annonce est bien évidemment une bonne nouvelle, la grossesse d’une salariée entraîne également bon nombre de questions et parfois une certaine inquiétude chez les employeurs. Quelles obligations devez-vous respecter ? Quels sont les droits d’une salariée enceinte ? Faut-il la changer de poste ? combien de temps va durer son congé maternité …Pour aborder les choses avec sérénité, voici les informations essentielles à connaître pour bien gérer la grossesse de vos salariées.
Une salariée doit-elle obligatoirement informer l’employeur de son état de grossesse ?
Le code du travail ne prévoit aucune obligation pour une salariée d’informer l’employeur de son état de grossesse, sauf au moment du départ en congé maternité.
Toutefois, si la salariée ne transmet pas cette information, elle ne peut pas se prévaloir de la protection contre le licenciement ou de ses autres droits légaux ou conventionnels (que nous détaillons plus loin).
Faut-il aménager le poste ou le temps de travail d’une salariée enceinte ?
Interdiction d’emploi
L’entreprise a l’interdiction d’employer une femme enceinte sur des postes l’exposant aux risques suivants (art.D4152-3 et s.) :
- Agents chimiques dangereux
- Rayonnements ionisants et champs électromagnétiques
- Milieu Hyperbare
- Agents biologiques pathogènes (notamment le virus de la rubéole ou de la toxoplasmose)
Certains équipements de travail sont également interdits comme l’utilisation d’un diable pour le port de charges lourdes ou d’un marteau piqueur.
L’employeur peut affecter temporairement la salariée enceinte à un autre poste ou aménager son poste de travail (art.L1225-7). Cette modification ne doit avoir aucune incidence sur sa rémunération.
Si la mutation temporaire est impossible, le contrat de travail est suspendu. La collaboratrice bénéficie alors d’IJSS et d’un complément de l’employeur (tel que prévu en cas d’arrêt maladie).
Réduction de la durée du travail
Aucune disposition légale ne prévoit la diminution de l’horaire de travail d’une salariée enceinte. Toutefois, une telle réduction est parfois mise en place par la convention collective, un accord ou un usage.
Licenciement d’une salariée enceinte, c’est possible ?
Protection relative avant le congé maternité
L’employeur ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée enceinte que dans les cas suivants :
- Faute grave
- Impossibilité de maintenir le contrat (motif économique, fin d’un chantier…)
Dans ces deux cas, le motif invoqué doit être étranger au fait que la salariée soit enceinte.
Quid du licenciement d’une salariée enceinte dont l’employeur ignorait l’état de grossesse ? La salariée peut demander l’annulation de la rupture en adressant un certificat médical dans un délai de 15 jours suivant la notification du licenciement.
Protection absolue pendant le congé maternité
Il est impossible de licencier une salariée enceinte, quel que soit le motif, pendant son congé maternité ainsi que pendant les congés payés pris immédiatement après (art.L1225-4).
Quelles obligations pour protéger la santé d’une salariée enceinte ?
Suivi médical
Pendant sa grossesse, la collaboratrice bénéficie d’une surveillance médicale adaptée. À sa demande, elle peut profiter d’une visite médicale avec le médecin du travail. Si nécessaire, ce dernier peut la soumettre à un suivi médical renforcé.
Plus d’informations sur la protection de la santé de la femme enceinte dans notre article dédié.
Autorisation d’absence pour RDV médicaux
La salariée enceinte peut s’absenter de l’entreprise pour se rendre aux 7 examens médicaux obligatoires prévus par l’assurance maladie (art.L1225-16).
Ces absences sont rémunérées normalement et sont assimilées à du temps de travail effectif.
L’employeur peut demander un justificatif d’absence s’il le souhaite (certificat du médecin avec la date et l’heure du rendez-vous).
Salariée enceinte : le congé maternité, comment ça marche ?
Durée du congé maternité
La durée du congé maternité varie de 16 à 46 semaines, selon la situation familiale de la mère :
| Nombre de semaines | |||
| Situation de la salariée | Avant l’accouchement | Après l’accouchement | Total |
| 1er enfant | 6 | 10 | 16 |
| 2ème enfant | 6 | 10 | 16 |
| 3ème enfant ou plus | 8 | 18 | 26 |
| Naissance de jumeaux | 12 | 22 | 34 |
| Naissance de triplés ou plus | 24 | 22 | 46 |
| Pathologie de la mère | +2 | +4 | |
Conséquences sur le contrat de travail
Le congé maternité suspend le contrat de travail. Cette période est assimilée à du temps de travail effectif, notamment pour le calcul de l’ancienneté et pour l’acquisition des congés payés.
La salariée enceinte perçoit les indemnités journalières de la Sécurité sociale ainsi qu’un éventuel complément de l’employeur (si prévu par la convention collective).
Rappelons également que l’emploi d’une salariée enceinte est rigoureusement interdit pendant une période de 8 semaines située à l’intérieur du congé de maternité (dont au moins 6 semaines après l’accouchement).
Céline Le Friant et Laurène Boussé
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