La Commission de Bruxelles propose le 25/02/15 une aide de 6M d’euros pour les 2513 salariés licenciés de Mory-Ducros, au titre du F.E.M (Fonds Européen d’ajustement de la mondialisation).
- Une idée qui pourrait inspirer d’autres entreprises ?
Salaire minimum pour travailleur détaché ?
La CJUE précise cette notion dans un arrêt du 12/02/2015 C.396.13.
- L’art 3 de la Directive 96/71/CE laisse le soin à chaque Etat d’en déterminer le contenu.
- La CJUE estime qu’il convient :
– de prendre en compte une indemnité des temps de trajet,
– mais ne pas retenir les remboursements de dépenses dues au détachement, telles que logement ou bons d’alimentation.
- C’est déjà l’analyse retenue par la Cour de Cassation Française le 13/11/2014 n° 13- 19.095.
La Société Générale envisage de supprimer 1500 postes dans sa filiale ROSBANK en Russie en 2015
- Cette banque a déjà supprimé 1500 postes en 2014.
Naissance du Cabinet d’Avocats n° 1 Mondial le 27/01/2015. Le Cabinet américain Dentons qui associait déjà des Cabinets britanniques, canadiens, français, s’est rapproché du Cabinet chinois Dacheng.
- Il devient le N° 1 Mondial avec 6 500 avocats répartis dans 50 pays.
Les énergies renouvelables ont quadruplé en Allemagne depuis 2000… notamment avec les éoliennes. [email protected] du 26/02/2015.
La Lituanie réinstaure le service militaire…
face à la « menace » Russe.
La CJUE se prononce pour l’égalité des salaires entre nationaux et détachés, en reléguant le principe de libre prestation de services au second rang (CJUE 12/02/15 n° C 396/13).
Travailleurs frontaliers
a – Chômage partiel
- Un travailleur frontalier travaillant dans un autre état que celui de sa résidence a droit aux prestations de chômage partiel (art 71 du règlement 1408.79) du pays d’accueil lorsqu’il a perdu son emploi à temps plein dans cet état et retrouvé un poste à temps partiel (CJUE 5/02/15 n° 655-13).
b – CSG/CRDS
- Les Frontaliers n’auront plus à payer de prélèvements sociaux sur leurs revenus du patrimoine situé hors de l’hexagone (CJUE 26/02/15 – Le Monde.fr 27/02/15).
Contrôle des montages fiscaux abusifs
- Les montages fiscaux entre Société Mère/Filiales mis en place pour obtenir un avantage fiscal plutôt que pour des motifs économiques valables ne bénéficieront plus des avantages de la directive mère-filiale (Directive 2015/121).
L’introduction d’un salaire minimum de 8,50 € en Allemagne au 1/01/15 va-t-elle accroître le travail au noir ?
- C’est l’avis de l’Institut de Recherche de l’Université de Tübingen publié le 3/02/15 qui estime cette augmentation à 1,5Md.
Le Groupe Scor se dote d’une Charte Européenne sur l’égalité professionnelle, adoptée avec le CE Européen le 29/01/15.
Durée de la période d’essai maximum ?
- La CJUE a jugé dans l’affaire N.Poclava n° C-117/14 Février 2015 qu’elle n’est pas compétente pour l’apprécier… car le droit de l’Union ne prévoit aucune règle sur ce point.
Politique de l’emploi et capital humain (LS 19/01/15)
- Le rapport publié par la Commission Européenne le 15/01/15 souligne que les entreprises qui ont conjugué une protection sociale efficace et un fort investissement dans le capital humain, ont mieux résisté à la crise. ? Quelle belle découverte et recommandation… ! Dommage de ne pas constater un changement de comportement.
L’actionnariat salarié dans les entreprises du CAC 40 a baissé en 2014
- 23% de ces entreprises ont réalisé une augmentation de capital réservé à leurs salariés au lieu de 30% en 2013.
- Et 18% des entreprises du SBF120… soit 22 entreprises.
- Le concept souhaité par De Gaulle… a toujours du mal à se développer.
Laïcité
L’observatoire de la laïcité préconise de publier une circulaire sur le fait religieux en entreprise.
- Parmi 11 propositions concernant le monde du travail, cet observatoire préconise aussi la diffusion aux partenaires sociaux du guide adopté le 23/12/2013 (Avis du 14/0/15 – LS 19/01/15).
Les réclamations pour discrimination dans l’emploi adressées au Défenseur des Droits ont augmenté de 23,47% en 2014 (LS 28/01/2015).
Le pouvoir d’achat des retraités a encore baissé en 2014 (LS 28/01/15).
Le travail de nuit
Le nombre de personnes concernées a presque doublé en 20 ans… et atteint 3,5M soit 15% des salariés selon un rapport de la DARES n° 062 d’Août 2014.
- L’impact sur la santé est incontestablement néfaste outre la dégradation du bien-être et de l’insertion sociale selon le rapport « Shiftwork and Health » publié en 2000 par la Fondation de Dublin.
Ecole :
Le redoublement de classes sera pratiquement interdit à la rentrée 2015. Le Conseil national d’évaluation du système scolaire (CNESCO) a organisé des débats publics les 27 et 28/01/15 pour des solutions alternatives.
- Le taux de redoublement des élèves de 15 ans est passé de 38% en 2003 à 28% en 2012. ème « Pourquoi un élève fera-t-il mieux une 2 mêmes méthodes pédagogiques ou les mêmes professeurs ? ».
- Il faut donc diversifier la pédagogie (Le Monde 28/01/15).
Les ruptures conventionnelles ne cessent de progresser
Avec 335 000 conventions homologuées en 2014 (sur 360 095 demandes) le dispositif mis en place en 2008 atteint le chiffre de 1,72M.
- Qui nous dira combien ce « système » coûte à la communauté (Pôle Emploi) et combien de « bénéficiaires » (!) avaient un projet de reconversion ou ont retrouvé un emploi ?
Le déficit de l’ensemble des régimes Sécurité Sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) devrait diminuer (…) mais atteindra 13,3Mds en 2015 (LS 9/02/15).
Le Japon envisage une loi pour imposer 5 jours de congés par an… car si les salariés disposent théoriquement de 20 jours/An, moins de la moitié sont effectivement pris (AFP 9/02/15).
Le chômage augmente de 0,2% en Décembre et baisse de 0,5% en janvier pour s’établir à 3,48M de demandeurs d’emploi sans activité (catégorie A). Mais le nombre de demandeurs d’emploi toutes catégories augmente de 0,2 et atteint 5,89M de personnes selon la DARES n° 015/Février 15.
Twitter a lancé le 24/02/15 sa première journée européenne de l’emploi permettant à ses utilisateurs de contacter plusieurs centaines d’entreprises en Europe, 40 en France, 100 en Allemagne, Pays-Bas, Grande-Bretagne.
Tribune proposée par Jacques BROUILLET
[email protected]
Avocat au barreau de Paris
Cabinet ACD
Formateur a l’ESSEC Master spécialisés en Ressources Humaines