Droit à la déconnexion et télétravail sont-ils compatibles ?

par La rédaction
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Le droit à la déconnexion a été instauré afin de permettre aux salariés de ne pas être disponibles en permanence pour leur employeur. Mais comment concilier ce droit avec le télétravail qui consiste à travailler chez soi et à ne jamais faire de coupure physique entre son espace privé et son lieu de travail ? Le télétravail ne pourrait-il pas engendrer des dérives ? Le confinement et le déploiement massif du télétravail soulèvent bien des questions.

Qu’est-ce que le droit à la déconnexion ?

La loi Travail ou loi El Kohmri, du nom de la ministre du Travail en 2016, mais l’accent sur les difficultés engendrées par la digitalisation de l‘emploi. Smartphones, ordinateurs, les salariés peuvent être joignables à tout moment par leur employeur. Ce droit leur offre ainsi un meilleur respect de leur vie privée et leur permet de limiter les risques de burn out lié à l’absence de coupure avec leur emploi.

Ce principe reconnaît le droit des salariés à ne pas être disponibles en permanence. Ils ne sont pas contraints de répondre à leur employeur et de se connecter à leurs outils numériques en dehors de leurs horaires de travail. Les soirs, week-ends et congés, ils peuvent rester indisponibles, sans risquer de sanction. Cela ne peut en aucun cas être considéré comme une faute engendrant un licenciement.
L’employé encourt une amende de 1 500 € s’il contacte son salarié en dehors de ses horaires de travail et qu’il lui impose de travailler. Attention toutefois, s’il est estimé que l’avenir de l’entreprise serait impacté par l’absence de réponse, l’employeur est autorisé à entrer en contact avec son salarié pour lui demander d’intervenir.

Quels sont les principes du télétravail ?

Le télétravail résulte d’un accord entre l’employeur et le salarié. Ce dernier peut travailler à distance, qu’il se trouve à domicile ou dans un espace mis à la disposition par l’employeur. La plupart du temps, c’est bel et bien à domicile que l’employé occupe son poste à distance.

Quel que soit le lieu où il travaille, il conserve les mêmes droits et devoirs qu’un salarié en poste dans les locaux de l’entreprise.

Comment concilier droit à la déconnexion et télétravail ?

De prime abord, cette conciliation ne semble pas simple. En effet, dès lors qu’un salarié travaille chez lui, il a accès en permanence à ses outils de travail. Il n’est pas toujours aisé de bien faire la distinction entre le temps de travail et le temps privé.

Toutefois, le droit du salarié en télétravail, nous l’avons évoqué, est le même que celui de ses collègues. De ce fait, bien qu’il semble être plus disponible ou apte à répondre à une demande de son employeur, il n’a aucune obligation de travailler en dehors de ses horaires de travail. Le droit à la déconnexion s’applique pour lui également.
Si les Français sont protégés par le droit, beaucoup craignent malgré tout de refuser une demande de leur employeur durant les congés. 27 % ont tout simplement peur de perdre leur emploi. Selon une enquête de l’agence d’interim Qapa, 87 % des sondés considèrent que le travail empiète sur leur vie privée. 63 % répondent à leurs emails professionnels, 73 % des femmes travaillent durant leurs vacances.

Fabienne CORNILLON

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