Sans l’ombre d’un doute, l’innovation est devenue une préoccupation majeure pour les dirigeants d’entreprise: entre 2007 et 2013, les dépenses en R&D ont augmenté de 6 milliards d'euros, soit une augmentation de 24%. De plus, des crédits de déduction de dépenses sur les impôts des sociétés existent pour encourager l’innovation: il s’agit des Crédit Impôt Recherche et Crédits Impôts Innovation, plus communément désignés par les acronymes CIR et CII. C’est alors que commencent les ennuis: comment savoir si un projet est concerné par le CIR ou le CII? La différence entre les deux est subtile et gare à toute erreur d’interprétation qui peut alors se solder par un redressement fiscale.
CIR et CII : kezako ?
Depuis 1983, date de création du CIR, les dirigeants d’entreprise plébiscitent ce crédit visant à soutenir la R&D grâce à une déduction d’impôts sur les sociétés relative aux dépenses accordées à la recherche. Facteur de croissance, il est même parfois un argument d’attractivité pour les investisseurs étrangers. L’avantage est certain : rendre plus compétitives les entreprises de taille micro, petites ou moyennes en diminuant le coût des dépenses liées à l’innovation.
Le CIR a aujourd’hui bien évolué et n’est plus le seul crédit envisageable pour les sociétés. L’article 71 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 officialise le Crédit d’Impôt Innovation comme une extension du Crédit d’Impôt Recherche.
La distinction entre les deux crédits n’est pas simple, et il peut s’avérer délicat de déterminer celui qui correspond à son organisation. Le CIR valorise les projets qui font progresser l’art, les connaissances scientifiques et techniques d’une industrie, tandis que le CII concerne plutôt la réalisation d’un produit nouveau et non disponible sur le marché.
Or, ces deux types de projet peuvent coexister au sein d’une même entreprise. Une société peut d’ailleurs conjointement avoir recourt au CIR et au CII, et ne remplir pour cela qu’un seul et même formulaire, le CII faisant partie du CIR.
De quoi s’emmêler les pinceaux. L’issue sera pourtant bien différente, notamment au niveau des taux applicables: 30% pour le CIR contre 20% pour le CII dans la limite de 400 000 euros de dépenses éligibles.
Confondre CIR et CII : quels sont les risques?
Une demande non éligible à un de ces crédits n’est pas sans conséquence. Ainsi, une entreprise touchant à tort un CIR ou CII peut être contrôlée par l’administration fiscale et encoure alors un risque de redressement fiscale sur plusieurs années avec des pénalités.
Ce phénomène n’est pas rare, et beaucoup de sociétés mal conseillées en ont récemment fait les frais. Des cabinets de conseil non qualifiés se sont rapprochés de certaines sociétés et les ont poussées à déposer des demandes de crédit d’impôt, alors qu’elles n’auraient pas du en bénéficier. Des pratiques clairement abusives sont menées par ces cabinets qui se rémunèrent sur la base d’une commission prélevée sur les montants économisés, et certains n’hésitent pas à prélever jusqu’à 30% du montant de la subvention touchée par le dirigeant.
Et beaucoup d’entreprises auraient bien tort de se considérer hors d’atteinte: le versement de l’argent d’un crédit n’est pas synonyme d’éligibilité au CIR, car un contrôle peut avoir lieu à titre rétroactif.
Comment éviter toute erreur?
Bien heureusement, des mesures existent pour se prévaloir d’une mauvaise attribution de projet au CIR ou CII et s’assurer de la conformité des dépenses.
Tout d’abord, on constate une volonté de réguler les pratiques abusives de ces agences de conseils frauduleuses et de redonner confiance aux dirigeants. Pour lever les doutes sur la légitimité de ces agences, la médiation inter-entreprises a lancé en juillet dernier une action de référencement des sociétés de conseil en CIR et CII. Un logo "référencé conseil en CIR/CII" est en cours d’attribution parmi les milliers d’acteurs du conseil qui existant sur le marché.
Parallèlement, les sociétés peuvent d’ores et déjà faire la demande d’un rescrit fiscal à l’administration, c’est à dire une prise de position formelle de celle-ci quant au bien fondé d’une démarche de CIR ou CII, ainsi que des garanties juridiques. A noter que si l’administration fiscale ne répond pas dans les trois mois, l’entreprise peut alors considérer que ses dépenses sont éligibles et faire opposition à l’administration lors d’un contrôle ultérieur. Cette procédure de rescrit fiscal est applicable au CII depuis le 1er janvier 2014.
Enfin, la loi des finances va encore plus loin en 2016 et prévoit depuis janvier dernier la création d’un comité consultatif dont le rôle sera d’intervenir en cas de désaccord entre l’administration et l’entreprise. Ce comité pourra être saisi à l’initiative d’un des deux partis en cas débat sur la légitimité avérée ou non d’un crédit de recherche ou d’innovation. Ce comité sera constitué de membres qualifiés: un membre du Conseil d’Etat, un agent de l’administration fiscale, un agent du ministère de la Recherche et/ou du ministère chargé de l’Innovation. Ce dispositif concernera toutes les demandes de rectification émises à partir du 1er juillet 2016.
Un dossier CIR / CII sur mesure !
Mais pour aspirer à un de ces crédits, une entreprise ne peut se contenter de prétendre qu’elle innove, au sens large du terme, elle doit démontrer qu’elle entreprend des actions de R&D. C’est là qu’intervient la constitution du dossier CIR ou CII, processus long et fastidieux pour les dirigeants ou responsables RH et qui nécessite un suivi actif du temps passé et des dépenses éligibles. Cela ne devrait pourtant pas être un frein pour les dirigeants sceptiques: des nombreux logiciels existent pour faciliter la création des dossiers CIR. L’outil Syrhalogic est un logiciel édité spécifiquement pour répondre à son besoin : la solution est pré-configurée pour optimiser la gestion des ressources sur le portefeuille de projets R&D. Prévention du contrôle fiscal, reporting détaillé, affectation des ressources éligibles et remplissage simplifié de la “Déclaration CIR n°2069-A” font partie des fonctionnalités couvertes par l’outil.
De plus en plus les conditions sont donc réunies pour encourager les entreprises à innover et faire progresser l’offre et le savoir-faire de leur métier. Des mesures sont créées pour rassurer les entreprises et les accompagner dans leur démarches de R&D. Les sociétés peuvent également compter sur les avancées technologiques et les nouvelles solutions imaginées pour simplifier leur demandes de CIR et CII. En d’autres termes: lancez-vous !