Coronavirus : l’explosion du chômage partiel !

Coronavirus : l’explosion du chômage partiel !

En cette période d’épidémie mondiale, la baisse d’activité permet de recourir au chômage partiel. Mais attention aux fraudeurs ! Que risquent-ils ? Explications !

État des lieux actuel du chômage partiel

Face à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures d’urgence dans le but de venir en aide aux entreprises les plus démunies dont notamment le chômage partiel. Pour rappel, il permet à ces dernières de faire face aux difficultés économiques temporaires en réduisant l’activité des salariés. L’indemnité est prise en charge intégralement par l’État jusqu’à une rémunération brute de 4.5 fois le smic.

Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l’allocation de l’État correspondant aux heures dites chômées, l’employeur doit engager des démarches auprès de la DIRECCTE.

Notez-le : l’objectif principal étant de conserver les emplois et les compétences des entreprises ! La mise en place immédiate de ce dispositif « permettra de repartir plus rapidement à l’issue du confinement », d’après Madame Muriel PENICAUD !

A ce jour, on compte environ 7 millions de salariés en chômage partiel ! A cet effet, la Ministre du travail a précisé dernièrement « être le seul pays à être à ce niveau » ! Les conséquences économiques et sanitaires s’aggravent avec au total plus de 268 000 entreprises qui ont fait une demande de chômage partiel. Rappelons que pour s’adapter à cette crise, le ministère du travail a réduit les délais et surtout simplifié la procédure de recours à l’activité partielle !  D’ailleurs, il semblerait que l’État rembourserait entre 7 et 10 jours après la demande.

Aussi, il a été constaté que la DIRECCTE, organisme en charge d’étudier les demandes de chômage partiel, est actuellement surchargée et n’a pas forcément le temps de traiter toutes les demandes en profondeur et cela, même si le ministère du travail a mobilisé des personnes supplémentaires dans le but d’apporter une aide supplémentaire.

Notez-le : il semblerait que les 8.5 milliards d’euros provisionnés par l’État pour le chômage partiel ont largement été dépassés !

Les conséquences en cas de fraude au chômage partiel !

Il convient de rappeler que toutes les entreprises n’ont pas la possibilité d’engager une procédure de chômage partiel. Néanmoins, il semblerait que certaines d’entre elles ne joueraient pas le jeu ! Qu’est-ce que cela veut dire ? Certaines entreprises n’hésitent pas à demander à leurs collaborateurs, en chômage partiel, de continuer à travailler en toute illégalité ! Il s’agit en l’occurrence d’un détournement du dispositif !

A cet effet, rappelons les motifs mentionnés à l’article R5122-1 du Code du travail pour pouvoir bénéficier du chômage partiel :

  • la conjoncture économique ;
  • des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
  • un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ;
  • la transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ;
  • toute autre circonstance de caractère exceptionnel ;

Attention : les entreprises seront contrôlées sur la base des informations fournies et des sanctions risquent de tomber en cas de fraude !

Par ailleurs, dans un communiqué de presse du 30 mars dernier, le ministère du travail a rappelé les sanctions, à savoir :

  • remboursement des sommes indûment perçues au titre du chômage partiel ;
  • interdiction de bénéficier, pendant une durée maximale de 5 ans, d’aides publiques en matière d’emploi et de formation professionnelle ;
  • 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende

Le ministère du travail a d’ailleurs demandé aux salariés et aux représentants du personnel de contacter la DIRECCTE si une telle situation se présentait ! Il semblerait que les contrôles commenceront dès la mi-avril dans les secteurs d’activité ou il est facile de télétravailler ! Il convient de rappeler tout de même que la priorité actuelle du gouvernement n’est pas vraiment de contrôler les entreprises qui ont fait une demande de chômage partiel !

Enfin, précisons que dans un récent communiqué, la Ministre du travail a précisé que ce dispositif pourrait éventuellement s’ouvrir aux démissionnaires. Affaire à suivre donc…

 
Yasmine BELHO

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