Coronavirus : 25 ordonnances urgentes soumises au conseil des ministres.

par La rédaction
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La loi d’urgence 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été promulguée et permet dès maintenant au gouvernement d’agir par ordonnance. À ce titre, 25 ordonnances traitant de sujets à caractère urgent et prioritaire sont présentées aujourd’hui, mercredi 25 mars 2020, au conseil des ministres. Parmi les mesures qui intéressent les professionnels des Ressources humaines : temps de travail, chômage partiel, congés payés, prime Macron et la situation des chômeurs.
 

Temps de travail

Il est possible pour certaines catégories d’employeurs de porter la durée du travail de 44 heures à 46 heures, c’est-à-dire de déroger au Code du travail. Il sera par ailleurs possible au cours d’une même semaine de porter le nombre d’heures à 60 heures au maximum (C’est déjà possible aujourd’hui par dérogation, mais généralisé au titre de l’état d’urgence sanitaire aux secteurs nécessaires au bon fonctionnement de la nation : les transports, l’agriculture, la logistique, l’énergie, l’agroalimentaire et les télécommunications).
De plus ces secteurs pourront réorganiser le travail en bénéficiant de la possibilité de faire travailler leurs salariés le dimanche et en réduisant les temps de repos minimums entre deux jours de travail de 11 heures à 9 heures.
 

Activité partielle

Le gouvernement va préciser les modalités d’application et faciliter le recours au chômage partiel. Certains secteurs se sont déjà vus refuser ce dispositif et négocient avec le gouvernement des accords de continuité d’activité et surtout des garanties, c’est le cas du secteur du BTP. Hier le gouvernement a diffusé ce schéma pour expliquer les règles.
 
Vous pouvez faire votre demande sur le site « activité partielle ».
 
« Si vous n’avez pas de réponse sous 48h, votre demande de chômage partiel est acceptée » selon l’annonce  de Muriel Pénicaud, ministre du Travail.
 
La ministre rappelle que le dispositif du chômage partiel garantit que le salarié “ne perd pas son contrat de travail, mais touche 80% de sa rémunération nette ou 100% s’il est au SMIC. Toutes ces sommes sont remboursées par le ministère du Travail à l’entreprise”, souligne Muriel Pénicaud en direct sur Europe 1 ce matin. De plus la ministre insiste sur le fait qu’il ne faut pas licencier, le chômage partiel marche dès 1 salarié, pour les CDI, CDD, apprentis et intérimaires.
 
 

Congés payés et RTT

Comme nous l’avons évoqué précédemment, l’employeur pourra dans la limite de 6 jours ouvrés imposer des congés payés, à condition d’avoir négocié un accord d’entreprise. Il pourra en outre imposer librement les jours de RTT et de repos affectés dans les CET.
 
 

Prime Macron

Pour les salariés qui continuent à se rendre sur leur lieu de travail pendant la crise du coronavirus, la distribution de la prime de 1000 euros va être simplifiée.
Les accords d’intéressement ne sont plus obligatoires pour l’attribution de la prime. La date de versement doit normalement avoir lieu avant le 30 juin 2020, cette date sera peut-être modifiée par ordonnance.
 

Chômeurs et intermittents du spectacle

Afin de ne pas mettre en difficulté les personnes ayant droit au chômage, ces droits devraient être gelés pendant la période d’urgence sanitaire et les indemnités versées. L’idée étant de ne pas pénaliser les demandeurs d’emploi qui ne peuvent pas trouver d’emploi en ce moment et les intermittents qui se retrouvent sans contrats.
 
D’ici demain, les différents dispositifs devraient être mis en place définitivement.
 
Christophe PATTE
 

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