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Règles et conseils pour la gestion des congés estivaux
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Congés estivaux : obligations et règles à connaître

par Jessica Biot 26 juillet, 2024
26 juillet, 2024 7,7K vues
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Les congés estivaux sont un moment attendu par tous et toutes, offrant une pause bien méritée et l’occasion de se ressourcer. Cependant, pour profiter pleinement de cette période estivale, il est essentiel de bien comprendre les règles qui encadrent la prise de congés.

Parce qu’une mauvaise interprétation de ces obligations peut entraîner des malentendus, des frustrations. Voire même des conflits au sein de l’entreprise, nous vous guidons à travers les différentes règles à connaître pour une gestion des congés d’été sans tracas !

 

Gestion des congés estivaux : un élément essentiel de la politique RH

En optimisant la gestion des congés estivaux, les entreprises non seulement favorisent le bien-être de leurs employés, mais renforcent également leur performance globale, leur satisfaction au travail, et bien au-delà.

Les congés estivaux en détail

Les congés estivaux  font référence à la période où les employés bénéficient généralement de jours de congés pendant l’été. La gestion des congés estivaux désigne ainsi l’ensemble des processus et des politiques mises en place par une entreprise pour administrer et faciliter la prise de congés durant cette période.

La gestion des congés d’été inclut donc la planification, la demande, l’approbation et la coordination des congés des employés.

 

Voici quelques aspects typiques des congés estivaux en entreprise.

  • Vacances annuelles

De nombreuses entreprises accordent à leurs employés un certain nombre de jours de congé payés par an, souvent cumulés sur une base mensuelle ou annuelle. Les employés peuvent utiliser ces jours de congé pendant les mois d’été pour prendre des vacances.

  • Fermeture estivale

Certaines entreprises ferment leurs portes pour une période prolongée pendant l’été, parfois pour une ou deux semaines consécutives. Cela permet à l’ensemble du personnel de prendre des vacances en même temps et de réduire les coûts de fonctionnement de l’entreprise pendant cette période.

  • Flexibilité accrue

Pendant la période estivale, certains collaborateurs peuvent travailler pour assurer la continuité des opérations, tandis que leurs collègues sont en vacances. Durant cette période, certaines entreprises offrent une plus grande flexibilité aux employés en termes d’horaires de travail, de télétravail (tracances) ou d’aménagement des heures de travail. Cela peut permettre aux collaborateurs de mieux gérer leurs obligations personnelles et les vacances de leurs proches.

  • Programmes de congés

Certaines organisations ont des programmes spéciaux pour encourager les employés à prendre des congés pendant l’été afin de promouvoir le bien-être des employés et de maintenir un bon équilibre travail-vie personnelle.

Rappel : Chaque mois, un salarié accumule 2,5 jours de congés payés, sans pouvoir dépasser 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés) sur la période de référence.

 

Les différentes tâches liées à une bonne gestion des congés estivaux

La gestion des congés payés est une responsabilité clé pour les professionnels des ressources humaines, impliquant une série de tâches essentielles à accomplir. Durant la période estivale, ces responsabilités deviennent particulièrement intenses en raison de la demande accrue de congés dans l’entreprise.

Organisation de la politique de congés

Élaborer et mettre à jour les politiques de congé de l’entreprise, y compris les critères d’admissibilité, les procédures de demandes de congés, les limites de congé annuel, etc.

Administration des demandes de congé

Recevoir, traiter et enregistrer les demandes de congé soumises par les employés. Vérifier la conformité aux politiques de l’entreprise et aux réglementations légales en matière de congés payés.

Communication sur les congés

Informer les collaborateurs des politiques de congé de l’entreprise. Communiquer les décisions relatives aux demandes de congé aux employés et aux gestionnaires.

Gestion des calendriers

Tenir à jour les calendriers de congés pour suivre les jours de congé utilisés, les soldes de congé disponibles pour chaque employé, et planifier les périodes de pointe.

Suivi des soldes de congé

Gérer et mettre à jour les soldes de congé de chaque employé dans les systèmes RH. Calculer les soldes restants après chaque demande de congé.

Coordination avec les managers

Travailler en étroite collaboration avec les managers pour planifier les congés de manière à minimiser l’impact sur les opérations de l’entreprise.

Conformité légale

Assurer la conformité avec les lois et réglementations locales en matière de congés payés, y compris les exigences de paiement et de durée des congés.

 

Congés estivaux : obligations & conseils RH

Est-il obligatoire de prendre des congés en été ? Quelle est la durée minimale du congé d’été ? Est-ce que l’employeur peut imposer des congés estivaux ?  Des règles strictes encadrent les congés estivaux.

Période de référence, durée minimale et obligation des congés d’été

Les droits aux congés payés s’accumulent généralement sur une période de référence débutant le 1er juin et se terminant le 31 mai de l’année suivante.

Un accord d’entreprise, d’établissement, de branche ou une convention collective peut toutefois prévoir une autre période de référence.

Les droits aux congés ne sont pas illimités : ils doivent être utilisés au plus tard un an après la fin de la période de référence.

La durée minimale des congés pendant la période estivale est de 12 jours ouvrables. La durée maximale des congés estivaux est quant à elle de 24 jours ouvrables consécutifs, équivalant à 4 semaines*.

Les collaborateurs ne sont pas dans l’obligation de prendre les quatre semaines autorisées pendant la période estivale. Cependant, ils ne pourront pas cumuler l’intégralité des cinq semaines pour partir en fin d’année.

Côté employeur, ce dernier a la possibilité d’imposer des congés estivaux aux salariés, s’il respecte certaines conditions.  C’est par exemple le cas si une entreprise connaît une baisse d’activité durant la période estivale, et décide de fermer temporairement sur cette période.

 

  • Les salariés doivent être avertis des congés estivaux imposés au minimum 30 jours avant la fermeture de l’entreprise. Si l’employeur ne respecte pas le délai de prévenance ou les modalités de la convention ou de l’accord, les collaborateurs concernés peuvent s’opposer aux congés estivaux qui leurs sont imposés.

 

Si la fermeture estivale de l’entreprise dépasse les 30 jours ouvrables de congés légaux, l’employeur doit indemniser les salariés pour la période supplémentaire. Pour les salariés tout juste recrutés qui n’ont pas acquis de droits aux congés payés, ils peuvent demander à bénéficier d’une indemnité de chômage partiel – ou choisir de poser leurs congés par anticipation.

 

Conseils pour mieux gérer les congés estivaux

Vous l’aurez compris, une gestion efficace des congés renforce l’attractivité de votre politique RH.

 

Conseil n°1 : Établir un calendrier et une politique de congés transparente

Définir un calendrier des congés estivaux dès le début de l’année pour que les employés puissent planifier à l’avance. Vous pouvez notamment imposer un délai pour soumettre les demandes de congés et optimiser l’organisation. Deux mois à l’avance, par exemple.

  • Élaborer une politique indiquant comment les conflits de dates seront résolus, comme par ordre d’ancienneté ou par rotation équitable entre les équipes.

 

Conseil n°2 : Digitaliser la gestion des demandes de congés

Mettre en place un système de gestion des congés en ligne où les employés peuvent soumettre leurs demandes de congés et les responsables peuvent approuver ou rejeter facilement. Ce type d’outil permet généralement de gérer les absences de façon efficace.

  • Selon la taille de votre entreprise, vous pouvez utiliser des outils de calendrier partagé tels que Google Agenda ou des logiciels de gestion des ressources humaines pour éviter les conflits de planification et assurer une visibilité complète des congés de tous les employés.

 

Conseil n°3 : Support aux collaborateurs

Organiser des sessions d’information où les responsables RH expliquent la politique de congé de l’entreprise, les droits des employés et les procédures pour poser des congés.

  • Tenir des réunions avec les employés pour discuter de leurs soldes de congé restants, leur proposer des suggestions pour l’utilisation efficace des congés et répondre à leurs questions spécifiques.

 

Conseil n°4 : Évaluer et améliorer les processus

Effectuer des sondages anonymes auprès des collaborateurs après la période des congés estivaux pour recueillir des commentaires sur leur expérience avec le processus de gestion des congés.

  • Analyser les données des années précédentes pour identifier les périodes où les demandes de congés sont les plus nombreuses et ajuster les politiques en conséquence. Par exemple, en introduisant des restrictions temporaires sur le nombre de jours de congé pouvant être pris simultanément.

 

Maîtriser les règles des congés estivaux et les gérer efficacement, c’est assurer la productivité de l’entreprise, le bien-être des salariés, et réduire la pression sur les RH !

 

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Source(s) documentaire(s) :

Congés payés : règles, période, jour de fractionnement — Juritravail

Article L.3141-17 du Code du travail

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Par Alessia Tomaselli, Rédactrice RH

Alessia Tomaselli, Rédactrice RH

À propos d'Alessia Tomaselli

Depuis plus de 7 ans, je rédige tous types de contenus, notamment sur les RH, le droit du travail, ainsi que la santé et le bien-être des salariés, des domaines qui m’intéressent toujours autant.

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