En 2020, 5 accidents du travail mortels en lien possible avec la chaleur ont été recensés par l’inspection du travail pendant la canicule. Les fortes chaleurs présentent en effet un risque important pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur doit mettre en place toutes les mesures nécessaires pour protéger ses salariés contre ce danger. À défaut, sa responsabilité pourra être engagée.
Alors comment prévenir ces risques ? Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ? Quelles solutions pour aménager le travail en période de canicule et ne pas mettre la QVCT à mal ?
Canicule et travail : les obligations de l’employeur pour prévenir les risques
L’entreprise doit anticiper et mettre en place un certain nombre de mesures pour faire face à la canicule. Attention également aux périodes de vigilance rouge de MétéoFrance qui nécessitent une attention accrue de l’employeur.
Se préparer aux fortes chaleurs
- Document unique d’évaluation des risques (DUER). Le risque lié au travail par forte chaleur (ainsi que les autres risques liés à l’ambiance thermique, comme le froid) doit être identifié dans le Document Unique, assorti des mesures de prévention adéquates
- Contrôle des bâtiments. L’employeur s’assure de la bonne ventilation des locaux de travail et des autres équipements (stores…) pour limiter les augmentations excessives de température
- Information des salariés sur les moyens de prévention et les symptômes d’alerte
Agir en cas de canicule au travail
- Mettre de l’eau fraîche à disposition des salariés, que ce soit dans les bureaux ou à l’extérieur (chantiers, etc.) : fontaines, bouteilles d’eau…. Les salariés du BTP doivent disposer d’au moins 3 litres d’eau par jour et par personne (art.R4534-143).
- L’employeur met un local (ou tout autre aménagement) à disposition des salariés du BTP, leur permettant de se reposer et se mettre à l’abri de conditions climatiques susceptibles de porter atteinte à leur santé ou sécurité (art.R.4534-142-1).
- Veiller à ce que les EPI (équipements de protection individuelle) soient compatibles avec les fortes chaleurs
- Organiser le travail de manière à limiter les risques : changements d’horaires….
Une surveillance particulière en cas de vigilance rouge de MéteoFrance
L’employeur doit évaluer et analyser quotidiennement les risques encourus par les salariés en fonction de l’évolution des températures.
Il doit notamment prendre en compte :
- La condition physique ou l’âge des salariés : maladie chronique, situation de handicap, femmes enceintes, jeunes travailleurs…
- La nature des travaux effectués (port de charges, etc.)
Il peut ainsi réagir rapidement pour aménager la charge de travail, les horaires ou l’organisation du travail d’un ou plusieurs salariés.
Si les mesures prises ne sont pas suffisantes, en particulier pour les tâches en extérieur nécessitant un effort physique ou le port de charges lourdes (par exemple pour les couvreurs), l’employeur doit stopper l’activité.
Bon à savoir. Canicule et droit de retrait, c’est possible ?
Le salarié peut se retirer d’une situation dont il a un motif de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (art.L4131-1).
Si l’employeur ne respecte pas ses obligations en matière de prévention face à la canicule, il s’expose en effet à ce droit de retrait. L’appréciation des risques liés à la chaleur se fait au cas par cas, notamment au regard des caractéristiques du poste de travail tenu par le ou les salariés concernés.
Canicule et travail : les aménagements du travail possibles
En cas de fortes chaleurs, l’employeur peut aménager le travail de ses salariés, en particulier pour les activités extérieures. Il peut également stopper temporairement son activité.
Aménager les horaires pour travailler pendant la canicule
C’est souvent la première mesure mise en place par les employeurs en période de canicule. Cet aménagement peut prendre les formes suivantes :
- Décalage des horaires de travail, fréquemment utilisé par les entreprises du BTP
- Prévoir des pauses plus fréquentes et/ou plus longues
- Mise en place du télétravail
Le régime intempérie du BTP : possible dans certaines conditions
Ce dispositif permet à l’employeur d’arrêter son activité en cas d’intempéries dangereuses. Les salariés perçoivent une indemnité pendant l’arrêt du travail, qui sera ensuite remboursée à l’employeur par les caisses de congés BTP (art.L5424-8).
Mais les intempéries visées sont le gel, la neige, le verglas, la pluie, le vent ou les inondations. En principe, l’entreprise ne peut donc pas mettre ses salariés en congé intempéries en raison d’une canicule.
Une exception est toutefois prévue si l’entreprise se trouve dans la situation suivante :
- Niveau d’alerte orange ou rouge de MétéoFrance
- L’entreprise a préalablement étudié les différentes solutions possibles pour continuer son activité (modification des horaires de travail…)
- L’arrêt du travail ne doit pas avoir fait l’objet d’une demande de prise en charge par l’État
- L’arrêt de l’activité ne doit pas être lié aux caractéristiques des produits utilisés
Une commission étudie ensuite le dossier et valide, ou non, la prise en charge.
Récupération des heures non travaillées
Si les salariés ne peuvent pas travailler pendant la canicule, les heures perdues peuvent être récupérées. Cette récupération est limitée à 1h par jour et 8 heures par semaine (sauf accord d’entreprise).
Activité partielle
L’entreprise qui interrompt son activité en raison de la chaleur peut recourir au dispositif de l’activité partielle. L’article R5122-1 prévoit en effet ce recours pour les « intempéries de caractère exceptionnel ». La demande se fait en ligne auprès de la DDTES (anciennement DIRECCTE) après avis préalable du CSE.
Céline Le Friant