Bonus-malus ? Il fait son grand retour ! Après avoir été annulé par le Conseil d’État et reporté durant la crise sanitaire, le nouveau bonus-malus de l’assurance chômage entrera en application au 1er septembre 2022. Désormais, le recours massif aux contrats courts sera sanctionné par une augmentation des cotisations à l’assurance chômage quand les contrats de longues durées seront « récompensés ». Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le bonus-malus de l’assurance chômage.
Le bonus-malus de l’assurance chômage, c’est quoi ?
Bonus-malus, de quoi s’agit-il ? Prévue par la réforme de l’assurance chômage, la mesure consiste à moduler le montant du bonus ou malus de l’assurance chômage de certaines entreprises à la hausse ou à la baisse en fonction de leur taux de séparation. Ce bonus-malus de l’assurance chômage vise à limiter le recours massif aux contrats courts dans certains secteurs d’activité. Ainsi, un nombre excessif de fins de contrats conduira les entreprises concernées à payer davantage de cotisations sociales. À l’inverse, les entreprises favorisant ceux de longues durées bénéficieront d’un bonus sur les cotisations de l’assurance chômage.
Qui est concerné ?
Qui sont les entreprises concernées par le bonus-malus ? Les entreprises de 11 salariés et plus relevant des secteurs d’activités dont le taux de séparation moyen est supérieur à 150 %. L’arrêté du 28 juin 2021 fixe la liste des secteurs entrant dans le champ d’application du bonus-malus de l’assurance chômage :
- Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
- Hébergement et restauration.
- Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution.
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques.
- Transports et entreposage.
- Travail du bois, industries du papier et imprimerie.
- Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques.
Bon à savoir :
Toutefois, la crise sanitaire ayant sévèrement pénalisé certains secteurs d’activité, les entreprises les plus touchées ne seront pas concernées par cette première modulation. Au 1er septembre 2022, le bonus-malus des contributions de l’assurance chômage ne s’appliquera donc pas aux entreprises des secteurs d’activité relevant de la liste S1 et éligibles au fond de solidarité (annexe 1 du décret n°2020-371 du 30 mars 2020). À savoir, les secteurs « hébergement et restauration », « transports et entreposage », « fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac » et « autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ».
Quels contrats sont concernés par le bonus-malus de l’assurance chômage ?
Toutes les fins de contrats à la seule initiative de l’employeur sont concernées, fins de CDD et de contrat intérim incluses. Seules exceptions à la règle :
- Les fins de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
- Certains contrats spécifiques tels que les CDD seniors, intérimaires travailleurs handicapés, CDII ou encore CUI, par exemple.
La nouveauté de cette première modulation du bonus-malus de l’assurance chômage réside dans le fait que ce ne sont plus seulement les contrats précaires ou courts qui sont concernés, mais toutes les fins de contrats imputées à l’employeur.
Comment est calculé le montant du bonus ou du malus sur les contributions de l’assurance chômage ?
Actuellement de 4,05 %, le taux de contribution de l’assurance chômage, sera modulé en fonction de la comparaison entre le taux de séparation (nombre de fins de contrats ou de missions intérim assortis d’une inscription à Pôle emploi, rapporté à l’effectif annuel moyen) des entreprises concernées et le taux de séparation médian de leur secteur d’activité.
Cependant, la modulation se fera dans limite d’un taux plancher ou d’un taux plafond. Ainsi, lorsque le taux de séparation sera supérieur au taux médian, le taux de cotisation sera majoré (malus) dans la limite d’un plafond de 5,05 %. À l’inverse, il sera minoré (bonus) dans la limite d’un plancher de 3 % lorsque le taux de séparation sera inférieur à ce taux médian.
Bonus-malus : comment sera-t-il appliqué ?
S’appliquant au 1er septembre 2022, le bonus-malus sur les contributions de l’assurance chômage sera calculé à partir des fins de contrat de travail ou de missions intérim effectués entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022. Ce taux modulé servira donc au calcul des cotisations dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er septembre 2022. Il sera notifié aux entreprises par l’URSSAF ou la MSA entre le 1er et le 5 de ce mois et devra être déclaré et payé sur la DSN du 15 octobre 2022.
À noter :
Dans le cas de ruptures de contrats intervenant au début du mois de septembre 2022, un seuil de tolérance concernant le bonus-malus des contributions sera admis : si l’employeur n’a pas connaissance du taux modulé au moment du calcul du solde de tout compte, le taux de cotisation appliqué ne tiendra pas compte de la modulation.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les 7 questions et réponses sur le bonus-malus de l’assurance chômage fournies par Pôle emploi.
Gaêlle Péronnet