Pour rappel, la Base de données économiques et sociales(BDES) aussi appelée Base de données unique(BDU) a été créée en 2014 dans l’unique but d’améliorer le dialogue social. A ce jour, toutes les entreprises sont concernées par cette obligation. 3 ans après, où en est-on ? Explications !
La BDES, outil central du dialogue social !
Il convient de rappeler que la BDES se substitue aujourd’hui à tous les outils de communication de données sociales et économiques existants. A cet effet, cette base modifie en profondeur les relations entre l’employeur et les représentants du personnel.
De plus, elle unifie les communications récurrentes sur un unique support et simplifie les transferts d’informations.
Nous vous rappelons que la BDES permet de mettre à disposition de façon claire et précise des informations destinées aux institutions représentatives du personnel
Attention : pour toutes les entreprises, cela a nécessité un travail long et fastidieux !
Aujourd’hui, la BDES est considérée comme un outil de libération de l’information sociale en 2017 !
Pour rappel, la BDES doit contenir :
-les informations nécessaires aux trois grandes consultations du CE ;
-les informations trimestrielles fournies au CE dans les entreprises d’au moins 300 salariés ;
-le bilan annuel de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail fourni au CHSCT.
Par ailleurs, elle permet d’améliorer le pilotage RH. En effet, si à la base, cela partait d’une contrainte légale, aujourd’hui, la BDES est devenue un outil pour améliorer rapidement la stratégie des entreprises et demeure un élément au service de pilotage pour les ressources humaines.
Notez-le : cela permet aussi pour les entreprises d’être dans l’ère du temps avec l’arrivée du numérique depuis quelques années !
Néanmoins, même si cela est une obligation, de nombreuses entreprises ne l’ont pas encore mise en place !
La BDES : il convient de tenir compte des actualisations !
Plus de 3 années après son entrée en vigueur, la BDES a subi quelques modifications notamment depuis la réforme du droit du travail. En effet, si avant, il revenait à l’employeur de fixer les modalités de mise en place de la BDES, désormais, cela peut se faire en concertation avec les représentants du personnel. Attention : il ne s’agit pas d’une obligation mais la négociation est donc fortement recommandée !
De plus, la Loi Macron a prévu que désormais, le Livret d’épargne salariale doit être considéré comme un élément de la BDES.
Par ailleurs, il est possible de prévoir un accord d’entreprise qui définit les modalités de fonctionnement de la BDES ainsi que l’organisation et le contenu de cette dernière.
Attention, la rubrique sur la sous-traitance ainsi que les transferts commerciaux et financiers ne sont plus présents dans la base.
De plus, cet accord d’entreprise peut prévoir d’autres informations nécessaires aux différentes négociations obligatoires.
Attention, la BDU doit être mise à jour de manière régulière ! Si l’employeur ne le fait pas, il s’agit d’un délit d’entrave pouvant entrainer sa condamnation pénale (7 500 euros d’amende).
Il est donc impératif pour les employeurs de tenir compte des différentes actualisations ! Ne passez donc pas à côté ! Y’en a-t-il d’autres à venir ? Affaire à suivre…
Yasmine BELHO
