Mardi 3 octobre dernier, les eurodéputés ont voté pour la révision de la directive européenne liée à la protection des travailleurs contre les risques sanitaires provoqués par l’exposition à l’amiante au travail.
Dans un récent communiqué de presse, le ministre du Travail Olivier Dussopt indique que la France salue les avancées permises par ce texte, et « réaffirme son engagement à faire de la prévention des risques professionnels et de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs sa priorité absolue. »
L’amiante, substance responsable de 88 000 morts par an en Europe
80 % des cancers du poumon seraient liés à l’exposition à l’amiante au sein de l’Union européenne. Des chiffres avancés par le ministère du Travail qui font étroitement écho aux enjeux QVCT à l’œuvre dans la sphère RH, précisément en matière de santé physique des salariés.
Pourtant, au regard de la dangerosité de l’amiante, son usage avait officiellement été interdit en France en janvier 1997. Mais une majorité de matériaux amiantés demeurent présents dans les bâtiments. Ainsi, les substances liées à l’amiante peuvent être retrouvées au sein des toitures en amiante-ciment, dans les plaques de faux plafonds, dans les enduits, les gaines de canalisation, les joints d’étanchéité, et même au sein des conduits de cheminée ou des dalles de sol en vinyle.
Selon l’INRS, tous les corps de métiers du second œuvre du bâtiment peuvent être exposés à l’amiante lorsqu’ils interviennent sur certains matériaux. Toutefois, certaines professions seraient plus touchées que d’autres. Cette même source souligne qu’en 2020, parmi les victimes de maladies professionnelles causées par l’amiante, on retrouvait une centaine de soudeurs oxycoupeurs, de mécaniciens, de réparateurs de véhicules à moteur, de plombiers, de tuyauteurs, de maçons, de tôliers chaudronniers, d’électriciens, de peintres, etc.
Au total, 2 488 maladies professionnelles liées à l’amiante ont été reconnues sur l’année 2020 (tous secteurs d’activité confondus).
L’amiante, responsable de 88 000 morts par an en Europe, vient aujourd’hui faire l’objet d’une révision de la directive européenne pour protéger les travailleurs.
L’ambition de la directive européenne pour protéger les travailleurs
Les eurodéputés ont statué en faveur d’une division par 10 de la limite d’exposition professionnelle, laquelle devra passer de 0,1 à 0,001 fibre d’amiante par centimètre cube. Une règle qui s’applique déjà en France, depuis 2015.
Après une période de transition maximale de six ans, les États membres devront adopter une technologie plus moderne et plus précise afin de détecter les fibres, à savoir la microscopie électronique. Ils auront alors la possibilité soit de réduire le niveau à 0,002 fibre d’amiante par centimètre cube hors fibres fines, soit à 0,01 fibre d’amiante par centimètre cube incluant les fibres fines.
Selon le ministère du Travail, l’objectif de la révision de la directive européenne est précisément de renforcer le niveau de protection de tous les employés européens vis-à-vis de l’amiante en mettant l’accent sur ces différents aspects :
- l’amélioration de la formation des professionnels ;
- la certification des entreprises spécialisées ;
- le système de notification des autorités, à l’instar de ce qui a déjà été mis en place en France.
Le compromis, désormais adopté par les eurodéputés, prévoit en outre des dispositions considérées comme ambitieuses par le ministère du Travail, pour la protection des personnes concernées (principe du repérage de l’amiante avant travaux transversal à l’ensemble des domaines d’activité concernés, mesures de protection et de formation des travailleurs).
La France parmi les pays les plus exigeants en matière de réglementation ?
Selon le ministère du Travail, la réglementation française en matière de protection des professionnels face au risque d’exposition à l’amiante est l’une des plus exigeantes à l’échelle de l’Europe. D’autant plus que la France impose, depuis 2012, de recourir à une méthode d’analyse électronique particulièrement précise (META), qui serait la seule, d’après l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), à être en mesure de décompter précisément « toutes les catégories de fibres d’amiante cancérigènes, y compris les fibres fines d’amiante. »
Dans son récent communiqué de presse, le ministère du Travail précise encore que la France continuera à porter, à l’échelle de l’Europe, la déclinaison du principe de repérage de l’amiante avant travaux dans tous les domaines d’activité concernés par cette problématique d’envergure.
Pour l’heure, le Parlement européen a indiqué que le Conseil devra approuver de manière formelle ce texte avant que celui-ci ne soit publié dans le journal officiel de l’Union européenne et n’entre en vigueur.
Pour aller plus loin
- Bon à savoir : les personnes atteintes de maladies liées à l’amiante et ayant été exposées aux fibres d’amiante au travail peuvent effectuer une demande de reconnaissance en maladie professionnelle auprès de leur caisse d’assurance maladie, et peuvent obtenir une allocation de cessation anticipée d’activité. De manière générale, tout individu ayant subi les effets de l’amiante peut bénéficier d’une indemnité liée à son préjudice, auprès du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA).
- Pour en savoir plus sur la réglementation française en vigueur en matière d’exposition à l’amiante, consulter le Code du travail. L’INRS fournit également des conseils à destination des chefs d’entreprise pour que ceux-ci puissent protéger leurs salariés (informations liées aux obligations des entreprises avant de commencer un chantier, suivi des salariés, etc.).
