jeudi, 19 juin 2025
  • Kit média 2025
  • Devenir auteur RH
  • Parole de RH
  • Contact
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
ArticlesTendances RH
0FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

3 nouveaux accords pour renforcer les droits des livreurs

par Angèle LINARES 30 avril, 2023
30 avril, 2023 65 vues
0FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Le ministre du Travail français Olivier Dussopt et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports ont récemment finalisé trois accords visant à renforcer les droits des travailleurs livreurs indépendants de plateformes de livraison. Ces initiatives ont été instaurées dans le cadre du dialogue social organisé par l’Autorité des Relations sociales des Plateformes d’Emploi (ARPE).

Comment le gouvernement ambitionne-t-il renforcer les droits des livreurs ?

Explications.

 

Droits des livreurs : un premier accord sur les modalités de rupture du lien commercial

Dans le cadre de ce dialogue social, le premier accord encadre les modalités de rupture du lien commercial entre la plateforme et le travailleur livreur. Cette initiative majoritaire a été signé par deux organisations d’employés (la Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs et l’Union indépendants) et l’Association des Plateformes d’Indépendants (API).

Mais que prévoit cette initiative selon le communiqué gouvernemental qui se veut renforcer les initiatives en faveur des droits des livreurs ?

« Il prévoit notamment lorsqu’une procédure de déconnexion est prévue en cas de manquement du travailleur à ses obligations contractuelles : une obligation d’information du livreur, la mise en place de procédures préalables à la désactivation, et l’application du principe du contradictoire et des voies de recours. L’accord réaffirme l’obligation d’une intervention humaine dans chaque procédure de désactivation. »

 

Droits des livreurs : une garantie minimale de revenu

Le deuxième accord instaure une garantie minimale de revenu à hauteur de 11,75 € pour chaque heure de travail du livreur. Ce dispositif, censé renforcer les droits des livreurs, vient d’être ouvert à la signature et le sera jusqu’au vendredi 5 mai 2023.

Mais comment ce revenu moyen est calculé ? Il est calculé en fonction du temps d’activité de la personne (celui-ci commence dès l’acceptation d’une proposition de livraison par le livreur jusqu’au dépôt de livraison au destinataire).

Cet dispositif prévoirait en outre, selon le gouvernement, la poursuite de négociations sur la problématiques des salaires, et explique que le revenu minimum garanti sera revu pour examen chaque année. Ce dispositif visant à renforcer les droits des travailleurs est d’autant plus sensible à l’heure où la santé financière des collaborateurs français peut être mise à mal avec le contexte inflationniste que l’on connaît, ce qui impacte notamment leur qualité et conditions de vie au travail (QVCT).

 

Zoom sur l’agenda social 2023

Un dernier accord fixant l’agenda social pour cette année a été signé dans l’optique de renforcer les droits des livreurs. Il vient accorder des « moyens supplémentaires aux représentants des travailleurs indépendants alloués par les plateformes », rapporte la plateforme gouvernementale.

Lorsque l’ensemble de ces accords seront homologués par l’ARPE, ils pourront s’appliquer à toutes les plateformes existantes et à tous les employés du secteur de la livraison en France.

Ces premiers accords constituent une réelle avancée en faveur du renforcement des droits des travailleurs du secteur de la livraison. Les organisations signataires marquent ainsi une première étape importante dans le dialogue social de ce secteur à l’issue de ces six premiers mois de négociation. Il importe que ces premiers acquis soient consolidés, notamment sur la question de la rémunération des travailleurs indépendants, mais également sur d’autres thématiques considérées comme essentielles pour les travailleurs concernés, avec un agenda social dynamique et ambitieux. 

Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion

 

Clément Beaune se félicite également de ces démarches qu’il juge utiles au renforcement des droits des indépendants. Selon lui, ces initiatives inédites viendraient rééquilibrer les relations entre plateformes et livreurs.

 

  • Voir aussi sur myRHline dans l’actualité gouvernementale (Retraite et conseil constitutionnel) : Le Conseil constitutionnelle rejette le CDI senior et l’index senior ».

 

Newsletter RH

Abonnez-vous à notre newsletter pour rester au courant des actualités RH et des tendances et recevoir nos livres blancs, guides et plus !

Par Angèle Linares, Journaliste myRHline.com

Angèle Linares, Journaliste myRHline.com

A propos d'Angèle Linares

Diplômée d’un master médias internationaux, Angèle commence sa carrière comme chargée de communication avant de rejoindre le média myRHline.com en 2022. Ses sujets de prédilection sont l’égalité femmes-hommes, la diversité et l’inclusion.

Lire la suite

Rechercher dans les articles RH

Newsletter RH

Agenda RH

  • Voir tout
  • 19juinBaromètre Carrière : Quelles sont les attentes des collaborateurs en 2025 ?
  • 20juinPrésentation des Trophées HR Tech 2025
  • 27juinBibliothèque RH : "Créer des expériences de formation engageantes" d’Anne Marie Cuinier
  • 30juinPrésentation des Trophées HR Tech
  • 01juillet10 actions concrètes pour renforcer sa politique RSE en 2025

Études RH

Voir tout
  • Cartographie GTA 2025 : Acteurs et Marché

    11 juin, 2025
  • L’IA et les RH : L’étude ultime

    29 avril, 2025
  • Étude RH : la gestion de la paie 2024

    24 octobre, 2024

Participer aux études en cours

  • Étude RH : la gestion de la paie 2024

    24 octobre, 2024
  • L’IA et les RH – L’Étude Ultime 2024

    17 octobre, 2024
  • Baromètre myRHline 2024 : C’est l’heure de faire bouger les lignes des RH !

    5 août, 2024

Replay Webinar RH

Voir tout
  • Rencontre avec Elise Moron, co-auteure de Permis de recruter

    14 juin, 2025
  • Comment gérer les transferts de salariés

    27 mai, 2025
  • Booster l’engagement collaborateurs pour propulser la croissance de votre...

    23 mai, 2025
  • Relance d’un projet e-learning : impacter et engager avec...

    23 mai, 2025
  • Maîtriser la gestion des temps et la planification

    21 mai, 2025
  • Santé au travail : ce qui fonctionne vraiment pour...

    20 mai, 2025

Actualités RH

Voir tout
  • Quand les collaborateurs ne font plus confiance aux RH

  • Investissements R&D en forte croissance pour les éditeurs GTA

  • 5 bonnes raisons de mettre en place une solution de GTA

  • RH du mois : Marine Hévin consultante RH et RH de proximité au CIBC de la Nièvre

  • Rencontre avec Elise Moron, co-auteure de Permis de recruter

Ministère du travail
0 FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Articles RH relatifs

12 janvier, 2024

Qui est Catherine Vautrin, nouvelle ministre du Travail,...

7 janvier, 2024

France Travail remplace Pôle emploi : un nouveau...

21 mai, 2023

Pouvoir d’achat : un texte sur le partage...

5 juillet, 2023

Lutte contre le travail illégal : quel est...

28 juin, 2023

Fiche de paie : ce qui change au...

3 novembre, 2024

Cybermalveillance : un prestataire des missions locales attaqué

Laisser un commentaire

Enregistrez mon nom, mon e-mail et site web dans ce navigateur pour la prochaine fois que je laisse un commentaire.


La période de vérification reCAPTCHA a expiré. Veuillez recharger la page.

jeudi, 19 juin 2025
  • Partenaires RH
  • Annonceurs
  • Devenir auteur RH
  • Contact
  • Mentions Légales
  • Politique de Protection des Données Personnelles
  • Politique de cookies (UE)
  • Kit annonceur myRHline
Footer Logo
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Linkedin
  • Youtube
© DESIGN RH 2025 – Tous droits réservésLe média des Ressources Humaines. Toute l’actualité pour les DRH : recrutement, processus RH, QVT, GPEC, marque employeur, RSE, social, droit du travail, formation, elearning, développement des compétences
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Linkedin
  • Youtube
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
  • Kit média 2025
  • Devenir auteur RH
  • Parole de RH
  • Contact
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
  • Kit média 2025
  • Devenir auteur RH
  • Parole de RH
  • Contact