Conférence au Salon Solutions Démat’ – Paris Expo Porte de Versailles avec l'intervention d'Antoine Hermet (Directeur Projet DSN – Sage) ; Jérôme Ricard (Responsable Business Developpement – Cegid)
« Anticiper, c’est réussir » Antoine Hermet
La Déclaration Sociale Nominative a pour objectif de remplacer en 2016 l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles adressées par les employeurs ou tiers déclarants aux organismes de protection sociale ainsi que des formalités administratives à vocation statistique. Sa mise en place progressive et basée sur le volontariat à débuter par une première phase en 2013, durant laquelle les entreprises « Pilote » ont pu transmettre une Déclaration Sociale Nominative. La loi prévoit la généralisation de la DSN à toutes les déclarations sociales (DADS, DUCS, BRC…) à partir du 1er janvier 2016.
On est à 3 mois de l’obligation générale de déclarer en DSA à partir du 1er Janvier 2016. Pour toute taille d’entreprise, qui ont des salariés. »
Si le calendrier est un peu décalé, c’est que ce projet est une révolution en soit, et le fait que toutes le entreprises françaises fonctionnent comme les français, on attend toujours le dernier moment et la dernière échéance pour se lancer dedans. C’était un projet qui a démarré en 2013 pour pouvoir rentrer progressivement toutes les entreprises dans le dispositif et avec des taux attendus qui étaient beaucoup plus forts que ce qui s’est réellement passé.
Deux astuces d’Antoine Hermet :
« Premièrement, faire un audit de son organisation pour connaitre la qualité de la donnée qu’on peut transmettre et donc envisager des actions de formation assez rapidement ou d’accompagnement avec les revendeurs. Deuxièmement, se donner une date butoir, et à partir de ce moment là on peut mettre en place le passage de la DSN en toute sérénité. »
Jérôme Ricard :
« Pour compléter sur la partie préparation, la qualité de la donnée est primordiale dans la DSN, car c’est le reflet du dossier collaborateur et du bulletin de paie. Jusqu’à aujourd’hui, le processus à posteriori où on était en permanence mensuellement, trimestriellement, annuellement entrain de corriger à travers les déclarations diverses ce qu’on avait pu faire comme erreur pendant toute l’année dans les bulletins, la DSN permet plus cette typologie de correction puisque si l’erreur est produite, elle est transmise à l’administration et toute correction ne sera effective que dans le bulletin de paie du mois suivant. »
C’est une nouvelle manière de déclarer et de s’organiser en interne. Avant on assistait à des pics d’activité importants annuels, maintenant ce sont des pics d’activité mensuels avec des dates butoirs qui sont au 5 et au 15 du mois pour les déclarations. S’il n’y a pas une refonte de l’organisation, de la manière de collecter l’information, de fiabiliser la donnée, de développer du reporting et des outils de contrôle dans le SIRH, on va être systématiquement en retard chaque mois pour déclarer ces informations.
La DSN implique des contraintes de délivrance qui sont peut être plus régulières et plus structurantes qu’avant. Des contraintes de temps mais un gain de fiabilisation, de déclaration, donc moins de redressement éventuel, moins de pénalités.
Les bénéfices sont multiples dans les années à venir. Au 1 janvier 2016, le ROI ne sera pas forcément évident mais le sera dès 2017. On passe de 24 déclarations actuellement à une seule mensuelle.
Il est important que votre éditeur actuel soit bien conforme DSN.
www.dsn-info.fr : listing des éditeurs qui sont conformes DSN.
Marine Cressot