Publié au Journal officiel, le décret n°2024-723 du 5 juillet 2024 entraîne une importante évolution dans la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) de l’intérim. En effet, celui-ci prévoit que les coûts liés à ces incidents seront partagés à 50/50 entre entreprises utilisatrices et de travail temporaire. Une mesure qui vise notamment à renforcer la prévention dans les organisations accueillant des intérimaires.
Répartition des coûts liés aux AT/MP de l’intérim à 50/50
Jusqu’à présent, les entreprises de travail temporaire supportaient la majorité des coûts des AT/MP. À hauteur des 2/3 pour les entreprises d’intérim et 1/3 pour leurs clients dans les cas d’accidents graves ou mortels, par exemple.
Mais le texte publié en début d’été 2024 modifie cette répartition : celle-ci est désormais fixée à 50/50. En effet, le décret modifie l’article R. 242-6-1 du Code de la Sécurité sociale et précise que les entreprises ayant recours à des intérimaires prendront en charge la moitié des coûts des sinistres. Et ce, qu’il s’agisse des prestations, des indemnités, ou du capital représentatif des rentes et des accidents mortels.
De même, le décret 2024-723 élargit son application à l’ensemble des accidents du travail. Ceci indépendamment du niveau d’incapacité.
Ainsi, les entreprises utilisatrices se voient confier une plus grande responsabilité financière. Et, par conséquent, une plus grande responsabilité tout court vis-à-vis de ces travailleurs.
L’intérimaire, un salarié particulièrement exposé
L’ambition est claire : cette nouvelle répartition s’inscrit comme un levier pour encourager la mise en œuvre de politiques de prévention des risques plus efficientes.
C’est un fait : les salariés intérimaires sont particulièrement exposés, avec un taux d’accidents graves deux fois plus élevé que les autres. En 2022, on dénombrait encore 45 650 accidents de travail parmi les intérimaires. Des chiffres qui montrent l’urgence de renforcer les pratiques de prévention et d’intégration auprès de cette population. Ceci dans le but de réduire le nombre d’accidents de travail chez les salariés intérimaires.
Avec cette nouvelle charge financière, les entreprises utilisatrices ont donc désormais un intérêt direct à réduire et maîtriser les risques. Elles devront mettre en place des politiques de prévention des accidents de travail plus rigoureuses pour limiter les coûts liés aux accidents. Un changement qui pourrait aussi favoriser le développement de la formation et de l’accompagnement des salariés temporaires.
Entrée en vigueur en deux temps
Comme le précise la publication du Journal officiel, cette nouvelle mesure sera mise en œuvre progressivement. Avec une première phase sur les calculs de cotisations 2026. Puis une pleine application de la répartition à 50/50 en 2028. Ceci afin de permettre aux entreprises de s’organiser pour respecter les nouvelles exigences inhérentes à la prévention.
Vers une culture de la prévention renforcée
Le décret n°2024-723 du 5 juillet 2024 marque une étape importante dans la protection des salariés intérimaires. La répartition des coûts AT/MP de l’intérim vise à responsabiliser les entreprises utilisatrices en ce qui concerne la protection de ces salariés. Outre faire progresser les pratiques de prévention à l’échelle des entreprises, ce changement pourrait avoir une influence sur la survenance des accidents de travail. Mais également l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) à l’échelle plus globale.
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