Les accidents du travail sont particulièrement fréquents en France : plus de 600 000 par an, d’après les chiffres de l’Assurance maladie. De même, 661 personnes sont décédées sur leur lieu de travail en 2023.
Face à l’augmentation de ces accidents graves et mortels, un plan de prévention des accidents du travail a été mis en place par le gouvernement en 2022. Plus récemment, Catherine Vautrin, ministre de la Santé, du Travail et des Solidarités, a annoncé que ce plan de prévention serait enrichi de 11 nouvelles mesures préventives.
Découvrez ces mesures ainsi que nos conseils pour intégrer la prévention des accidents du travail dans vos pratiques RH !
Accident de travail et prévention
Voyons les initiatives existantes pour lutter contre les accidents du travail en France.
Que dit le plan de prévention des accidents du travail ?
Le plan de prévention des accidents du travail mis en place en 2022 implique de multiples acteurs :
- les organismes de prévention ;
- les partenaires sociaux ;
- la sécurité sociale ;
- l’État.
En pratique, c’est une mise en application du PTS4 de 2021 (quatrième Plan Santé au Travail) qui vient détailler comment des actions concrètes seront mises en œuvre.
L’objectif de ce plan de prévention est de réduire les risques professionnels majeurs : chutes de hauteur, utilisation de machines spécifiques, risque routier… De fait, il se concentre spécifiquement sur les groupes de travailleurs les plus vulnérables aux accidents du travail graves et mortels. Parmi eux, on compte les :
- travailleurs indépendants et détachés ;
- nouveaux embauchés ;
- jeunes collaborateurs ;
- intérimaires ;
- salariés des TPE/PME.
| Selon les chiffres de l’Anact, le nombre de femmes victimes d’accidents du travail a augmenté de 41,6 % entre 2001 et 2019. |
Le plan de prévention des accidents du travail mis en place par le gouvernement combine différents leviers pour faire baisser le taux d’accidents graves et mortels.
Le premier levier est l’enrichissement des cursus de formation et des actions de sensibilisation. Le second vise à renforcer les mesures de prévention déjà existantes (équipements de protection, évaluation des risques…) en améliorant le suivi des employés. Enfin, le dialogue social reste crucial pour prévenir les accidents graves et mortels, notamment en mobilisant les branches professionnelles afin d’adapter les actions aux réalités spécifiques des entreprises et des secteurs professionnels.
11 nouvelles mesures pour lutter contre les accidents de travail
Le tableau ci-contre détaille les 11 nouvelles mesures de prévention, ajoutées en avril 2024 au plan initial.
| N°1 | Mieux informer et outiller le réseau académique professionnel et les personnels en établissement sur les enjeux de la santé et sécurité au travail des jeunes en formation professionnelle. |
| N°2 | Développer les interventions du système d’inspection du travail sur la santé et sécurité au travail auprès des jeunes en formation professionnelle. |
| N°3 | Renforcer la mobilisation de la branche de l’intérim en faveur de la santé et de la sécurité des travailleurs intérimaires. |
| N°4 | Mieux mobiliser les services de prévention et de santé au travail et les services de santé au travail agricoles dans l’accompagnement des entreprises pour la réalisation et l’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). |
| N°5 | Approfondir la connaissance sur les malaises au travail pour mieux les prévenir. |
| N°6 | Améliorer la connaissance des conséquences des vagues de chaleur sur la santé des travailleurs. |
| N°7 | Renforcer la prévention des risques liés aux vagues de chaleur. |
| N°8 | Poursuivre l’accompagnement des entreprises dans la prise en compte des risques liés aux vagues de chaleur. |
| N°9 | Déterminer des indicateurs communs sur la sinistralité au travail pour mieux communiquer sur les chiffres des accidents du travail graves et mortels. |
| N°10 | Mieux outiller le système d’inspection du travail en matière d’information des victimes d’accidents du travail graves et mortels et de leur famille. |
| N°11 | Mieux informer sur les démarches à entreprendre en cas d’accident du travail, notamment mortel, et sur les dispositifs d’accompagnement des victimes, de leur famille et du collectif de travail. |
Le rôle des RH dans la prévention des accidents de travail
Bien entendu, les RH peuvent contribuer à la prévention des accidents du travail.
Évaluer les risques professionnels
Pour prévenir au mieux les accidents du travail, il est d’abord essentiel de procéder à une évaluation des risques professionnels dans l’entreprise.
Cela inclut par exemple l’identification des situations potentiellement dangereuses. Telles que les machines non sécurisées, les conditions de travail exigeantes ou les produits chimiques dangereux.
| N’hésitez pas à vous documenter sur les risques professionnels les plus propices au secteur d’activité de votre entreprise : chutes de hauteur, troubles musculosquelettiques, risques routiers, risques psychosociaux… |
Évidemment, le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) est un outil clé pour aider les RH à promouvoir un environnement de travail sûr. Mais aussi à prendre des mesures proactives pour prévenir les accidents et protéger la santé des collaborateurs.
| Obligatoire pour toutes les entreprises, le DUERP recense et évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans l’organisation. Et ce, notamment, en identifiant les dangers, les conditions de travail et les mesures préventives nécessaires. |
En somme, ce document permet de planifier les actions de prévention et de sécurité au sein de l’entreprise. Son actualisation régulière permet de refléter les changements et d’intégrer les nouveaux risques professionnels.
En tant que RH, il est essentiel de participer aux visites de sécurité au sein de l’entreprise. Vous pouvez aussi travailler en étroite collaboration avec les responsables sécurité pour effectuer une évaluation complète des risques. Par ailleurs, des réunions peuvent être planifiées à fréquence régulière. Ceci afin d’évoquer les incidents antérieurs — accidents, presqu’accidents, situation dangereuses — et d’identifier les sources de risque.
C’est en évaluant les risques professionnels que les entreprises peuvent mettre en place des mesures préventives adaptées.
Accidents du travail : quelles mesures préventives mettre en place ?
Vous l’avez compris, c’est avant tout par l’évaluation des risques professionnels que l’employeur peut déployer des mesures préventives adaptées. Celles-ci dépendant évidemment du secteur d’activité de l’entreprise. Voici quelques exemples :
| Bâtiments & Construction | Transports & Logistiques | Bureau & Services | |
| Exemples de mesures préventives | S’assurer de l’utilisation d’échafaudages sécurisés et inspectés régulièrement pour prévenir les chutes de hauteur. | Instaurer des programmes de sécurité routière et de conduite défensive pour réduire les accidents de la route. | Aménager les postes de travail ergonomiques pour prévenir les problèmes de posture et les TMS. |
| S’assurer que les équipements de protection individuelle (EPI) soient adaptés : casques, harnais de sécurité, chaussures de sécurité, etc. | S’assurer de l’entretien régulier des véhicules pour éviter les défaillances mécaniques. | Sensibiliser le personnel aux RPS et s’assurer d’une répartition adaptée de la charge de travail. | |
| S’assurer de la formation des employés sur les bonnes pratiques de levage et de manutention pour éviter les TMS. | S’assurer de la formation des conducteurs sur les procédures d’urgence et de sécurité en cas d’accident. | Organiser des formations sur la prévention des accidents liés à l’usage prolongé des ordinateurs, des casques, etc. |
De manière générale, des programmes de formations continues et des actions de sensibilisation régulières — auprès des collaborateurs comme de l’employeur — sont particulièrement efficaces pour lutter contre les accidents graves et mortels.
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Source(s) documentaire(s) :
Plan pour la prévention des accidents de travail graves et mortels — Ministère du travail, de la santé et des solidarités
