A travers la loi Travail et les textes sortis suite à la loi Rebsamen, des pans entiers du code du travail ont été revisités :
- réforme en profondeur des règles de la négociation collective,
- aménagements de nombreux aspects en matière de durée du travail,
- mesures impactant les IRP,
- réforme des procédures pour inaptitude et de la surveillance médicale,
- …
Plus d’une centaine de décrets, attendus entre fin 2016 et début 2017, apporterons les précisions nécessaires à la mise en œuvre de ces réformes dans les entreprises.
D’autres textes sortis en 2016 ont également fait évoluer certaines instances du droit du travail telles que le Conseil de prud’hommes et l’Inspection du travail.
De son côté, la jurisprudence a fait l’objet de nombreux revirements et a apporté des précisions sur des sujets fondamentaux du droit du travail.
- Pour vous permettre d’avoir un tour d’horizon complet de ces nouvelles dispositions et de cerner leurs portées pratiques, ELEGIA organise en partenariat avec ActuEL-RH.fr© et le Dictionnaire Permanent Social des Editions Législatives, deux journées d’actualité sociale les 23 et 24 janvier 2017.
Au cours de ces 2 jours, des experts de renoms en droit du travail (Universitaires, Avocats spécialistes et Conseillers à la Chambre sociale de la Cour de cassation) décryptent pour vous les principales évolutions législatives et jurisprudentielles et répondent à vos questions.
Enfin, une documentation détaillée reprenant toute l’actualité sociale de 2016 et réalisée par la rédaction des Editions Législatives vous sera remise lors de cette conférence.
Découvrez l’intégralité du programme en cliquant ici !
Rendez-vous complémentaires
La réforme des relations sociales est sans nul doute le sujet le plus impacté par les évolutions législatives de 2016 !
Les entreprises doivent s’approprier ces nouvelles règles pour pouvoir repenser, le cas échéant, leur dialogue social.
Nous vous proposons d’approfondir ces thématiques avec deux ateliers illustrés par des mises en situation et des cas pratiques sur le thème des relations sociales :
- 25 janvier 2017 – matin : « Nouvelles obligations d’information/ consultation : mise en œuvre et points de vigilance pour les entreprises »
- 25 janvier 2017 – après-midi : « Négociation collective : intégrer les obligations des dernières réformes dans la négociation d’entreprise »
Sébastien Chasles
Directeur des programmes
ELEGIA Formation