Les nouvelles dispositions juridiques, extrêmement restrictives ayant sonné le glas du Portage Salarial pour un grand nombre de portés, l'UNEPS a créé le portage entrepreneurial pour offrir aux portés des sociétés adhérentes la possibilité de poursuivre leur activité d'indépendants en toute sérénité.
L'utilisation du Portage salarial est maintenant soumise à un cas de recours comme l'intérim « pour une cause occasionnelle et non durable et pour une activité ne relevant pas de l'activité principale de l'entreprise » et ne peut s'adresser qu'aux entreprises, excluant la clientèle privée ».
Un salaire minimum mensuel est à verser par la société de portage, plus une prime de précarité, plus une indemnité de clientèle, plus des congés-payés. Ces contraintes législatives obligent le porté à faire un minimum de C.A. de plus de 6 000 € mensuels. Depuis le mois de janvier 2016, date d'application de l'Ordonnance votée en Avril 2015, des milliers de portés se trouvent sans structure juridique pour continuer leur activité, sans compter la disparition des petites structures de portage salarial qui ne peuvent satisfaire à l'obligation de garantie financière et à l'avance de trésorerie des «salaires » des portés.
L'UNEPS, à la promulgation de cette Ordonnance, a anticipé les conséquences pour ses adhérents et a mis en place le Portage Entrepreneurial.
Les avantages du Portage Entrepreneurial sont les suivants :
- pas de plafond de C.A. contrairement à l'Auto-Entrepreneur limité à 32 900 € mensuels
- Si pas de C.A. pas de charges, pas même la CFE, contrairement à l'Auto-entrepreneur
- versement du C.A. avec un bulletin de paie donc cotisations au Régime Général et non au RSI qui génère beaucoup de problème pour les travailleurs indépendants.
- Pas de restriction quant au type de clientèle
- Pas de minimum de C.A. à réaliser
Le bulletin de paie simplifie la vie au quotidien du travailleur indépendant plutôt que de devoir produire un bilan ou une déclaration de C.A. quand on veut se loger, faire un crédit….
- comptabilisation de tous les frais professionnels en exonération de charges sociales et fiscales comme une structure juridique traditionnelle
- Aucune restriction de clientèle : entreprise et privée
- pour les sociétés faisant appel au portage entrepreneurial, juste une facture à régler à la société de portage, flexibilité pour faire face à la variation de l'activité.
Le portage entrepreneurial est une vraie solution pour permettre à tout un chacun de créer sa propre activité et se sortir d'une situation de chômage, en toute simplicité et sécurité de gestion.
D'ailleurs un récent sondage IFOP déclare qu'un Français sur deux se dit prêt à devenir indépendant….
Les avantages du Portage Entrepreneurial :
- L'état perçoit sa TVA
- Notre système social est alimenté tous les mois par les charges des bulletins de paie, au lieu que le RSI attende la 3e année d'existence pour récupérer les charges depuis le début d'activité mettant les entreprises en difficulté (Source INSEE : une entreprise sur deux déposent le bilan la 3e année d'existence) et donc ne récupère les charges que sur une partie des entreprises.
- Le chômage diminue et la consommation est relancée.
Le Portage Entrepreneurial répond à l'évolution sociétale de l'activité économique
L'UNEPS, par la voix de Josette LONDÉ, sa présidente fondatrice, affirme se désolidariser totalement du portage salarial. Selon elle, les dispositions juridiques actuelles ont complètement dénaturé le Portage Salarial qui avait pour but à l'origine de permettre à tout un chacun de créer sa propre activité en toute simplicité de gestion.
« Le portage entrepreneurial a pour vocation de permettre effectivement à tout public de pouvoir créer sa propre activité pour tout type de clientèle, entreprise ou privée, en toute simplification administrative et de gestion »
Rappelons que Josette Londé a créé en 2005 l'UNEPS pour défendre le Portage Salarial et obtenir sa légalisation. Celle-ci a été obtenue par la Loi de Modernisation du Marché du Travail en 2008. Pour la récompenser de son implication pour aider les gens à créer leur propre activité, elle a été nommée Chevalier de l'Ordre National du Mérite en 2012.
A propos de l'UNEPS
L'UNEPS, Union Nationale des Entreprises de Portage Spécialisées, est le plus ancien syndicat du portage salarial. Il regroupe 15 entreprises de portage. Créée en 2005 par Josette Londé, l'Uneps milite pour une reconnaissance du statut d'indépendant porté, ainsi que pour une accessibilité de ce statut au plus grand nombre de métiers possibles. Afin de permettre à tout un chacun d'exercer une activité indépendant en toute simplification de gestion et apporter une solution aux chômeurs en situation d'impasse quant à la possibilité de retrouver un emploi salarié.