La ministre du travail a proposé un nouveau dispositif de formation pour permettre une reconversion professionnelle des salariés dont les emplois sont menacés.
Fin octobre, en sus du report de la réforme d’assurance chômage, la ministre du Travail Elisabeth Borne a présenté aux partenaires sociaux un nouveau dispositif de formation pour permettre aux salariés dont les emplois sont menacés de se reconvertir. Ce dispositif, baptisé « transition collective », pourrait être fonctionnel en fin d’année et sera financé via le FNE-formation selon la taille de l’entreprise. La somme comprend la rémunération du salarié et les frais pédagogiques.
Un dispositif de formation pour des métiers « porteurs localement »
Le ministère du Travail a expliqué que « Transition collective » était à destination des salariés dont les emplois sont menacés et qui souhaitent s’orienter vers une formation concernant un métier porteur localement. Le dispositif sera ainsi territorialisé et pourrait mettre en relation des entreprises ayant des salariés susceptibles de suivre une reconversion professionnelle et des entreprises ayant des besoins de recrutement.
Le site du ministère du Travail donne un exemple concret : un salarié d’une PME occupant un emploi menacé de disparaître souhaite se reconvertir dans le médico-social pour lequel la demande est importante dans son bassin d’emploi. Dans le cadre d’un accord avec son employeur, le salarié peut réaliser une formation certifiante pendant 24 mois et démissionnera à l’issue de sa formation pour rejoindre un nouvel employeur.
Opérationnel avant la fin de l’année
La rémunération et la formation des salariés sera prise en charge par l’Etat via le FNE-formation a indiquée ministère du Travail :
- Pour les entreprises de plus de 1000 salariés, la prise en charge sera à hauteur 40 % de la rémunération et des frais pédagogiques de la formation.
- Pour les entreprises de 300 à 1000 employés, elle s’élève à 75 % des sommes déboursées.
- Pour les petites et moyennes entreprises, l’État prendra en charge 100% de la rémunération et de la formation des salariés.
Le reste à charge pourra être financé par l’entreprise du salarié ou celle qui prévoit de le recruter.
Le coût total pour l’État de ce niveau dispositif est évalué à 500 millions d’euros. Il sera géré par les associations Transitions Pro (ex commissions paritaires interprofessionnelles régionales) chargées, depuis la loi Avenir professionnel, de la gestion des projets de transition ou de reconversion professionnelle engagés dans le cadre du CPF de transition professionnelle. Elles seront secondées par les opérateurs de compétences.
Un dispositif de formation co-construit
Selon le ministère du Travail, ce dispositif a été « co-construit » avec les partenaires sociaux et les entreprises mais sa mise en place n’a pas été simple. Le gouvernement souhaitait à l’origine créer une nouvelle modalité du CPF (Compte Professionnel de Formation) dédié à la transition professionnelle mais les organisations patronales et syndicales ont exprimé leur désaccord, déclarant que cette proposition était « trop complexe à mettre en œuvre ».
Les modalités de mise en oeuvre du nouveau dispositif restent pour l’heure à affiner mais le ministère du Travail souhaite qu’il soit pleinement opérationnel « avant la fin de l’année ».
La rédaction de myRHline