Le télétravail est une pratique spécifique qui se retrouve aujourd’hui sous les feux des projecteurs. Le confinement a fait découvrir à de nombreux Français ce que représente le travail à domicile. Organisation, rigueur, motivation, cette pratique n’est pas toujours simple à gérer. Si les salariés travaillent ici dans des conditions différentes, il est intéressant de faire un point sur leurs droits et devoirs par rapport à leurs collègues. Cette question est d’autant plus importante que le télétravail pourrait se développer massivement, même bien après le confinement.
Le télétravail vu par la loi
Commençons par évoquer les règles en vigueur concernant le télétravail. Selon l’article L.1222-9 du Code du travail, il s’agit de « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».
Le télétravail peut être effectué à domicile, dans un espace de coworking, dans un local mis à disposition par l’employeur, etc.
Le télétravail ne peut que résulter d’un accord entre le salarié et l’employeur. Ils doivent en fixer les modalités. Contrôle du temps de travail, outils mis à disposition, horaires du salarié, tout doit être défini en amont et, de préférence, inscrit noir sur blanc pour limiter les risques de litige.
Le télétravail : une obligation ?
Dès lors que le poste du salarié est éligible selon un accord collectif, l’employeur ne peut, en théorie, pas lui refuser ce mode de travail. Toutefois, s’il apporte les arguments nécessaires et est à même de démontrer que le télétravail ira à l’encontre des intérêts de la société, il est en droit de refuser.
De son côté, le salarié peut tout à fait refuser le télétravail proposé par son employeur. Néanmoins, si l’employeur est à même de prouver que cette organisation du travail peut permettre de pérenniser l’activité de l’entreprise, le salarié ne pourra refuser.
Les obligations du salarié en télétravail
Travailler chez soi ne signifie pas une totale liberté. Un salarié en télétravail a les mêmes obligations que ses collègues. Il doit ainsi :
– respecter les horaires déterminés en amont ;
– être joignable durant ces horaires comme il le serait de manière physique ;
– veiller à la qualité de son travail et mener à bien ses missions comme lorsqu’il travaillait sur le site de l’entreprise ;
– respecter les temps de pause, même s’il est objectivement bien difficile de surveiller un salarié à distance.
Les droits du salarié en télétravail
S’il a les mêmes obligations que ses collègues, l’employé qui travaille de chez lui a également les mêmes droits :
– couverture sociale ;
– avantages tels que les chèques vacances, chèques déjeuner, etc. ;
– acquisition de congés ;
– droit à la formation ;
– rémunération des heures supplémentaires ;
– etc.
Le salarié en télétravail rencontre annuellement son employeur afin de faire un point sur l’organisation du télétravail et les missions en cours. Il reste prioritaire si un poste physique se libère s’il souhaite cesser le télétravail.
Fabienne CORNILLON