Depuis le 10 janvier, les salariés en attente d’un dépistage de la Covid-19 peuvent bénéficier d’indemnités journalières et du complément employeur sans délai de carence ou de conditions d’ouverture de droits. De la maladie avérée à la présence de symptômes, les salariés ont désormais accès à un arrêt maladie immédiat dans l’attente des résultats du test de dépistage de la Covid-19. Décryptage pour les RH de cette procédure simplifiée destinée à renforcer la protection de la santé des salariés.
Encourager au dépistage de la Covid-19
Par ce renfort de la mesure Tester, alerter et protéger, le gouvernement espère encourager les salariés à se faire tester dès qu’ils ressentent des symptômes liés à la Covid-19. Cette incitation supplémentaire cible plus particulièrement les salariés qui ne peuvent travailler depuis leur domicile et qui doivent donc faire acte de présence. Ces derniers sont invités à renseigner leur situation sur les sites declare.ameli.fr ou declare.msa.fr. Suite à cette procédure sont débloqués le versement d’indemnités journalières et du complément employeur. L’indemnité est donc perçue dès le jour de la déclaration des symptômes et de l’arrêt du travail, jusqu’au jour de résultat du test. Attention, dans ce cadre le salarié s’engage à réaliser un test antigénique ou RT-PCR sous 48h.
Le but de cette mesure est d’atténuer un facteur important, la rémunération, qui pourrait dissuader le salarié notant des symptômes liés à la maladie d’avoir le bon réflexe d’aller se faire dépister. « Si l’application du protocole sanitaire en entreprise permet aujourd’hui de protéger les salariés face à l’épidémie, la suppression des jours de carence encouragera les salariés à s’isoler plus rapidement, » a affirmé Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
Alerter l’employeur
Suite à la déclaration en ligne sur les sites mentionnés ci-dessus, le salarié recevra un récépissé à transmettre à l’employeur afin de justifier son absence. Ce justificatif atteste également de la suppression des jours de carence. Dès que le test de dépistage de la Covid-19 a été effectué sous les 2 jours impartis, le salarié doit se connecter au téléservice afin de renseigner la date et le lieu du test.
La personne peut reprendre le travail uniquement si le résultat du test est négatif. Dans ce cas, elle reçoit une attestation de l’assurance maladie confirmant les dates d’arrêt maladie dans l’attente des résultats du test. Si malgré un résultat négatif, la personne sent que les symptômes persistent l’empêchant de retourner au travail, elle peut alors consulter un médecin selon la procédure habituelle.
Face à un résultat de dépistage de la Covid-19 négatif, les RH devront donc s’assurer de bien recevoir le justificatif ainsi que l’attestation précisant le détail de l’absence du salarié et la suppression des jours de carence. Dans le cas d’un résultat positif, l’arrêt de travail est alors prolongé. Les RH sont alors encouragés à prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé et la QVCT du reste des salariés selon le protocole au sein de l’entreprise.
Protéger le monde du travail
En donnant accès au remplacement quasi intégral du salaire, le gouvernement espère convaincre les salariés malades ou symptomatiques à rester isolés dans leur domicile. Si un arrêt de travail immédiat avec la suppression des jours de carence résulte de cette mesure rendue très accessible, le délai de 48h montre une prise en compte des abus.
Par la suppression des jours de carence, le gouvernement se montre sensible et proactif vis-à-vis des préoccupation financières des salariés dans le contexte d’une année particulièrement difficile. « Les Françaises et les Français sont très conscients des enjeux qui s’attachent à s’isoler dès l’apparition des premiers symptômes. Notre devoir est de lever tout frein pour qu’ils respectent ce principe, ce qui implique de répondre aux craintes relatives aux conséquences sur leur rémunération. C’est tout l’objet de cette mesure, » a déclaré Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé.
À ce jour, le dispositif est annoncé jusqu’au 31 mars 2021. Il sera maintenu ou non selon une évaluation de l’évolution de la pandémie de la Covid-19.
Maï TREBUIL