Avec la désignation du nouveau Président de la République, arrive également de nombreux changements dont notamment la réforme du code du travail. Néanmoins, le but n’étant pas de modifier l’intégralité mais d’amender certains points. Explications !
Les objectifs de la réforme du code du travail
De nombreux changements pourraient bien intervenir les moins prochains notamment dans le domaine du droit du travail. C’est ce que l’on appelle la Réforme Macron ! L’objectif premier étant d’alléger principalement le code du travail mais également de privilégier la négociation collective au sein des entreprises. Une nouvelle qui risque de réjouir ces dernières !
Notez-le : Monsieur Emmanuel Macron souhaite établir une Loi Travail 2. Est-ce qu’elle sera bien acceptée ? Le temps nous le dira…
En effet, lors d’un communiqué du 18 mai dernier, le gouvernement a fait savoir que la réforme du code du travail devrait intervenir au plus tard en septembre 2017. Une rapidité sans nom !
Notez-le : les ordonnances doivent en principe être publiées d’ici le mois d’août 2017 !
A noter que le Président de la République a souhaité passer par des ordonnances car ces dernières permettent d’adopter un texte de loi sans passer par la procédure parlementaire, ce qui permet de gagner énormément de temps.
Désormais, dans le code du travail, ne figureront uniquement que les grands principes, comment notamment la durée légale du travail ou encore la lutte contre les discriminations.
Monsieur Emmanuel MACRON souhaite également privilégier les accords d’entreprise en ce qui concerne les relations entre les employeurs et les salariés. Son objectif prioritaire d est de répondre aux attentes des salariés et en même temps aux besoins des entreprises.
Les changements annoncés du code du travail
Les indemnités prud’homales
En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le gouvernement souhaite instaurer un nouveau barème d’indemnité prud’homale prévoyant un seuil minimal et un plafond maximal. Tout cela, en tenant compte de nombreux critères comme par exemple l’ancienneté.
L’indemnisation chômage en cas de démission
Il sera possible pour les salariés démissionnaires de bénéficier de l’indemnisation chômage une fois tous les 5 ans. L’objectif premier étant de favoriser la mobilité.
Les contrôles par les administrations
Emmanuel MACRON ambitionne de mettre en place un droit à l’erreur permettant aux entreprises de ne pas être sanctionnées lors d’un premier contrôle par l’administration quand ces dernières n’ont pas l’intention de nuire.
Les salaires
Une suppression des cotisations chômage et maladie pourront être supprimées, ce qui permettra une augmentation des salaires.
Néanmoins attention : une hausse de la CSG pourrait également intervenir !
Le compte pénibilité
Les salariés exposés à des facteurs de pénibilité au travail pourront acquérir des droits à la formation et à la retraite par le biais du compte pénibilité.
L’apprentissage et l’alternance
Le but du gouvernement étant de réunir le contrat d’apprentissage et d’alternance en un seul contrat sans condition maximal d’âge.
La Délégation Unique du Personnel
Le Président de la République souhaite mettre en place la Délégation Unique du Personnel à toutes entreprises et plus seulement à celles dont l’effectif est compris entre 50 et 299 salariés sans limite de plafond.
Les accords d’entreprises
Emmanuel MACRON souhaite procéder à la modification de la primauté de l’accord de branche sur l’accord d’entreprise en permettant à ce dernier de prévoir des règles contraires principalement dans le domaine de la formation professionnelle, des conditions de travail mais également des salaires.
Il est certain que tous ces changements pourraient heurter la sensibilité des syndicats !
Attendons tout de même les réunions des partenaires sociaux du 21 juillet prochain pour obtenir plus d’informations. De plus, nous le savons tous : la rédaction d’articles du code du travail prend énormément de temps. Pas certain que cette réforme verra le jour en septembre 2017 comme annoncée.
Affaire à suivre…
Yasmine BELHO