Le PRISME (Professionnels de l’intérim, services et métiers de l’emploi) et deux organisations syndicales de salariés (CFDT et CGT-FO) ont signé, le 30 novembre 2009, un accord de branche relatif à l’emploi des seniors.
Conformément à la loi du 17 décembre 2008 relative à la gestion active des âges au sein des entreprises, l’accord signé par le PRISME et deux organisations syndicales de salariés a pour objectif d’encourager l’emploi des seniors.
Basé sur deux principaux objectifs chiffrés, il couvre les deux catégories de salariés des agences d’emploi: les intérimaires d’une part (soit près de 1,8 million de personnes), et les permanents d’autre part (soit 20 000 individus).
– Pour les salariés intérimaires, il s’agit d’inciter les agences d’emploi au recrutement des seniors :
Ainsi en 2010, le taux d’évolution du volume d’emploi intérimaire des plus de 50 ans devra être supérieur de 1 point au taux d’évolution du volume de l’emploi intérimaire global, supérieur de 2 points en 2011 et de 3 points en 2012.
– Pour les salariés permanents, l’accord vise à inciter au maintien dans l’emploi des plus de 55 ans.
En 2010, la part des salariés permanents de plus de 55 ans dans la branche, devra être maintenue à 100%. Elle sera portée en 2011 à 105% et en 2012 à 110%.
Ces objectifs sont complétés par un dispositif d’actions favorables à leur réalisation qui concerne quatre domaines clés de l’emploi des seniors: recrutement, évolution en deuxième partie de carrière, transmission des savoirs et des compétences, et accès à la formation.
Ainsi, pour les salariés intérimaires, les actions visent à :
– participer au développement des compétences et des qualifications des salariés intérimaires
Cette disposition vise à faciliter l’accès au contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI) et à augmenter la part des salariés intérimaires seniors bénéficiaires.
– développer la période de professionnalisation
Les partenaires sociaux s’engagent à réserver 500 périodes de professionnalisation aux salariés intérimaires seniors.
– favoriser la transmission des savoirs par le tutorat senior
Afin de permettre une meilleure transmission des savoirs et favoriser le développement des deuxièmes parties de carrière, les parties signataires souhaitent créer le tutorat intérimaire. Les travaux nécessaires à la mise en place d’un parcours formation et /ou d’une formation de tuteur pour les salariés intérimaires seniors démarreront dès le 1er trimestre 2010.
Pour les salariés permanents, l’accord prévoit :
– de permettre l’aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite des salariés permanents.
Les parties signataires s’engagent à informer 100% des salariés permanents sur les nouvelles dispositions en matière de retraite et à leur proposer dès 55 ans un bilan retraite.
– de favoriser la transmission des savoirs par le tutorat senior.
Les partenaires sociaux souhaitent développer la Validation des Acquis par l’Expérience (VAE) et favoriser l’accès aux salariés permanents de plus de 45 ans.
De plus, les parties signataires inciteront les agences d’emploi à réserver une part dédiée de leur plan de formation aux salariés de plus de 45 ans et à promouvoir l’entretien de seconde partie de carrière.
Une campagne de communication à destination des salariés intérimaires et permanents mais aussi des entreprises clientes sera réalisée en 2010 afin de favoriser l’emploi des seniors.
Conclu pour une durée de trois ans, l’accord est applicable à compter du 1er janvier 2010. Un bilan de l’ensemble des dispositifs sera réalisé par l’Observatoire des métiers et de l’emploi.
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