A quelques semaines des prochaines élections présidentielles, myRHline passe le programme des principaux candidats à la loupe pour identifier ce qui changerait pour les DRH en cas de victoire de l’un ou de l’autre. Aujourd’hui, gros plan sur ce que François Fillon ambitionne pour les entreprises côté temps de travail, coût du travail, alternance, formation…
Un contrat de travail rénové
La panoplie des CDI et autres CDD pourrait, si François Fillon est élu, s’étoffer de « contrats de mission à durée limitée, de contrats à causes de rupture prédéfinies ». Des propositions largement applaudies par le patronat qui demande depuis longtemps la mise en œuvre de ce type de contrat.
Des licenciements économiques « clarifiés »
Sans s’étendre outre mesure sur le sujet, le candidat de la droite républicaine entend en effet clarifier les règles du licenciement économique. Pour lui, il est également nécessaire de plafonner les indemnités prudhommales.
Des salaires moins chers
D’abord, le CICE serait transformé en baisse de charges patronales pour un montant « équivalent, durable et lisible ». Fillon promet également un nouvel allègement de charges pour un montant de 25 milliards d’euros portant sur tous les salaires. Au total, s’il est élu, il mise sur 40 milliards de baisses de charges pour les entreprises.
Les 35 heures aux oubliettes
« Pour redresser la France, les Français devront travailler un peu plus, notamment les fonctionnaires », estime le candidat des Républicains. Donc retour progressif aux 39 heures dans la fonction publique. Côté privé, les entreprises seront libres de fixer le temps de travail via un accord avec leurs partenaires sociaux. Reste à définir les contreparties pour les salariés.
Un code du travail simplifié
François Fillon propose de n’en conserver que les « normes fondamentales ». Pour les détails, il faudra se reporter aux accords d’entreprise, ou à défaut, aux accords de branches. Donc de longues séances de négociations collectives à prévoir pour les DRH. A noter qu’il prévoit également de « rendre possible le recours au référendum d’entreprise à l’initiative du chef d’entreprise ».
Un doublement des seuils sociaux
Plutôt de supprimer les seuils sociaux, François Fillon promet de les doubler (passage de 10 à 20 et de 50 à 100) pour faciliter l’embauche dans les petites entreprises.
La fusion des CE, DP et CHSCT
Passer de trois à une instance unique pour la représentation du personnel. « Ses prérogatives et ses moyens seront croissants en fonction de l’effectif de l’entreprise », précise-t-il dans son projet. Toutefois, par accord collectif, les entreprises qui le souhaitent, pourront conserver des instances distinctes. Toujours à propos des conditions d’exercice du mandat de représentants du personnel, il souhaite limiter à 50% du temps de travail le temps qui y est consacré par les collaborateurs concernés. Il ajoute vouloir « valoriser l’expérience syndicale sur le plan des compétences et de la gestion de carrière ». Donc un nouveau critère à prendre en compte pour les responsables des mobilités internes.
Un droit à la formation révisé
A peine habitués au fonctionnement du CPF que peut-être les DRH et autres responsables formation devront plancher sur un « nouveau capital formation ». Objectif : remplacer les dispositifs existants (CPF, CIF, etc) pour un système plus lisible par les salariés et moins bureaucratique pour les entreprises.
Des stagiaires plus nombreux et plus jeunes
Pour aider les collégiens dans leur orientation scolaire et donc professionnelle, le Président Fillon rendrait obligatoire 6 semaines de stage dont 2 semaines en 4eme et 4 semaines en 3eme. Il encouragerait également les stages professionnels au lycée. Aux entreprises de s’adapter pour accueillir tous ces jeunes motivés.
L’alternance développée
Sur ce sujet de l’apprentissage, le candidat des Républicains entend donner la main aux régions et aux branches professionnelles et non plus à l’Education nationale. Pour inciter les entreprises à embaucher des alternants, il mettrait en place une exonération totale des charges sociales pour ces embauches. Les entreprises qui compteraient plus de 4% de jeunes en alternance seraient autorisées « à dépenser les fonds de la taxe d’apprentissage pour créer leurs propres centres de formation ». Il entend également rendre plus lisible les différents contrats d’alternance en leur donnant « un socle juridique commun ». Enfin, il milite pour davantage de souplesse dans le rythme de l’alternance entre centre de formation et entreprise.
Sylvie Laidet