Quelles sont les mesures du reconfinement national ?

par La rédaction

Ce mercredi 28 octobre, le Président de la République a annoncé un reconfinement national effectif à compter de vendredi, au moins jusqu’au 1er décembre. Une décision prise dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 qui connaît un rebond aussi conséquent que brutal ces dernières semaines. Le reconfinement annoncé mercredi soir est effectif depuis ce vendredi 00h01. Voici la totalité des mesures énoncées par le Premier ministre Jean Castex ce jeudi soir. Le premier ministre a précisé dans son discours que “les modalités et les contours de ce nouveau dispositif ne seront pas ceux de mars”. Au programme : le retour des autorisations, la liste des commerces autorisés à ouvrir, les activités qui se poursuivent, établissements scolaires et télétravail, pour au moins un mois.

Reconfinement national

Emmanuel Macron l’a annoncé hier soir, les conditions de ce second confinement seront dans les grandes lignes similaires au premier épisode du printemps. Trois changements principaux seront à retenir de cette annonce :

  • Les enfants devront continuer à se rendre à l’école, au collège et au lycée
  • Le travail pourra continuer, en favorisant le télétravail au maximum
  • Les Ehpad et les maisons de retraite pourront être visités pour éviter un nouvel isolement des personnes âgées et vulnérables

Le président ajoutait : « vous pourrez sortir de chez vous uniquement pour travailler, vous rendre à un rendez-vous médical, porter assistance à un proche, faire vos courses essentielles ou prendre l’air à proximité de votre domicile ». C’est donc le retour des autorisations.

Le Premier ministre, Jean Castex prenait la parole ce jeudi matin devant l’Assemblée nationale et jeudi après-midi devant le sénat pour préciser les mesures du reconfinement. Présidant le débat, Jean Castex à déclaré dans son discours d’ouverture que le gouvernement avait « anticipé la deuxième vague ». Cependant, il ajoute : « aucun pays n’avait prévu qu’elle s’accélérerait de manière aussi soudaine et brutale ». Pour finir, il demandait aux responsables politiques de « ne pas donner au pays le spectacle d’une division permanente ».

Le télétravail devient une obligation dans les modalités du reconfinement national

Côté télétravail, il sera demandé aux entreprises d’instaurer le télétravail à temps complet. “Dans le secteur privé, toutes les fonctions qui peuvent être télétravaillées doivent l’être cinq jours sur cinq” précise Jean Castex. Même combat pour le public, “pour tous les agents dont les missions peuvent être totalement ou principalement exercées à distance”. Elisabeth Borne l’a précisé, pour ce reconfinement national, le télétravail “n’est pas une option” mais ”une obligation” pour toute personne salariée ou indépendante qui a la possibilité de travailler à distance. La ministre du travail a détaillé trois cas de figure.
Premièrement, “Un travailleur qui peut effectuer toutes ses tâches en télétravail doit le faire cinq jours sur cinq. “. Puis elle ajoute “Ceux qui ne peuvent pas effectuer toutes leurs tâches à distance peuvent se rendre une partie de leur temps sur le lieu de travail, c’est le cas par exemple dans un bureau d’études pour un ingénieur ou un technicien, ou pour un architecte qui a besoin d’équipements spécifiques pour travailler.”. Dans tous les cas elle précise que ces activités doivent être regroupées. Enfin, le troisième cas concerne les métiers qui ne peuvent être réalisés à distance, comme les commerces qui restent ouverts, le BTP, l’agriculture ou les intervenants à domicile. Dans ce cas, “il sera nécessaire de disposer d’une attestation de l’employeur”. Ceux-ci sont appelés à aménager les horaires d’arrivée et de départ “afin de limiter l’affluence aux heures de pointe”.
Par ailleurs, toutes les réunions doivent se dérouler en audio ou visioconférence. Il est précisé que “les moments de convivialité en entreprise”, comme les afterworks, pots de départ ou autre célébration ne sont pas autorisés.

Le retour des déplacements d’1h maximum dans un rayon d’1 kilomètre

Il sera possible de sortir de chez soi pour prendre l’air, promener son animal de compagnie ou faire du sport pendant 1h maximum et dans un rayon d’1 kilomètre autour du domicile. Comme lors du premier confinement, toute sortie du domicile doit se faire muni d’une attestation.
Les nouvelles attestations sont disponibles sur le site du gouvernement. Elles sont au nombre de trois et doivent être accompagnées d’une pièce d’identité pour chaque sortie du domicile. 

  • Attestation permanente : justificatif de déplacement professionnel téléchargeable ici et à faire signer par l’employeur
  • Attestation permanente : justificatif de déplacement scolaire téléchargeable ici et à faire signer par l’établissement
  • Attestation de déplacement dérogatoire pour les sorties ponctuelles téléchargeable ici ou en version numérique, à remplir pour chaque déplacement 

Il est par ailleurs interdit “de voyager au sein du territoire national, y compris d’une résidence principale vers une résidence secondaire” a précisé le Premier ministre, en ajoutant qu’”une amende forfaitaire de 135 euros sera appliquée en cas de non-respect du confinement”.
Voici la liste des déplacements autorisés pendant le reconfinement national:

  • faire ses courses alimentaires
  • se rendre ou revenir du travail
  • se rendre chez un professionnel de santé ou une pharmacie
  • pour des motifs familiaux impérieux
  • pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires
  • pour une convocation judiciaire ou administrative
  • pour la participation à des missions d’intérêt général
  • Les déménagements resteront autorisés sur justificatif de l’entreprise de déménagement. 

À la différence du premier confinement, jardins, les parcs, plages, forêts restent ouverts. Pour les retours de vacances de ce weekend de la Toussain, une attestation sur l’honneur sera acceptée. 

En reconfinement national, un maximum d’établissements recevant du public sera fermé

La liste des établissements fermés annoncée par Jean Castex compte “Les bars et les restaurants, les commerces autres que de premières nécessités, les salles polyvalentes et salles de conférence, les salles de spectacle et les cinémas, les salles de sport, les parcs d’attractions, les salons, foires et expositions.”. Voici la liste des établissements autorisés à ouvrir.

Le Premier ministre ajoute que “Tous les services de transport en commun resteront ouverts et leur niveau de service devrait être maintenu”. Les hôtels sont autorisés à garder “une petite activité pour les déplacements professionnels indispensables”, mais doivent garder leurs restaurants fermés. Seul le room-service est autorisé.

Les restaurants et commerces fermés en raison du reconfinement national sont autorisés à livrer leurs clients. Il sera aussi possible de se rendre auprès de ces établissements pour retirer des commandes passées à distance. “Les commerces fermés de même que les restaurants ne pourront pas accueillir du public mais pourront continuer de fonctionner pour des activités de livraison et le retrait de commandes”, explique Jean Castex.

Les lieux de culte restent ouverts, les cérémonies religieuses seront interdites à l’exception des enterrements qui pourront accueillir un maximum de 30 personnes et les mariages avec 6 personnes.

L’Etat reste solidaire

Parmi les annonces, on retient que le chômage partiel et le fonds de solidarité seront étendus pour soutenir les entreprises touchées par ce reconfinement. “Mercredi, le conseil des ministres adoptera un nouveau projet de loi de finances rectificative prévoyant une enveloppe de 20 milliards d’euros supplémentaires pour financer ces mesures de soutien et d’accompagnement”, explique Jean Castex, à l’Assemblée nationale.

Tous les prêts garantis par l’État seront prolongés de six mois et les PME qui connaissent des difficultés pourront bénéficier d’un renforcement des exonérations de charges. Jean Castex ajoute “tous les secteurs faisant l’objet d’une fermeture administrative bénéficieront d’aides pouvant aller jusqu’à 10 000 euros par mois via le fonds de solidarité”, dans le même temps pour ces entreprises sera mis en place l’activité partielle avec zéro charges pour les employeurs. Le Premier ministre ajoute “Pour les autres secteurs, le dispositif d’activité partielle en vigueur, qui devait se réduire au 1er novembre sera maintenu et prolongé pour les salariés, aux conditions actuelles”.

Un protocole renforcé pour les établissements scolaires

Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation, explique que le nouveau protocole sanitaire “permettra l’accueil de tous les élèves, à l’école, au collège et au lycée”. “L’aération et la ventilation des classes seront également renforcées, comme la désinfection des locaux et le nettoyage des salles et des tables qui seront effectués tous les jours”.

Ce nouveau protocole pour le reconfinement national prévoit

  • le port du masque à partir du CP (6ans)
  • des récréations « par groupes »
  • une limitation du brassage des élèves avec des arrivées et départs étalés dans le temps
  • des « déplacements limités au maximum »

Côté enseignement supérieur, les universités devront dispenser les cours en ligne. “Seuls les travaux pratiques et enseignements professionnels nécessitant du matériel spécialisé pourront se suivre en présentiel”, ajoute Jean Castex. Les bibliothèques universitaires seront ouvertes “sur rendez-vous et dans le respect d’une jauge” et “les restaurants universitaires pourront continuer à fonctionner, mais uniquement pour des repas à emporter”.

Autres mesures du reconfinement national

Les audiences maintenues dans les tribunaux
Les tribunaux resteront ouverts en France et toute l’activité juridictionnelle sera maintenue pendant le reconfinement national, a annoncé le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti : ”Un certain nombre de précautions devront être prises”, ”les services d’accueil uniques des justiciables resteront ouverts mais sur prise de rendez-vous. L’activité juridictionnelle sera maintenue en présence des personnes dûment convoquées mais dans le strict respect de la distanciation et des gestes barrières.”

2 millions de tests prévus par semaine

Le ministre de la Santé a annoncé le renforcement du dispositif de tests. Olivier Véran explique : “Nous sommes en train d’atteindre les 2 millions de tests PCR réalisés chaque semaine”. Par ailleurs en cas de symptômes, il ne faut plus appeler le SAMU ni se rendre à l’hôpital, mais contacter son médecin.

Outre-mer, le reconfinement national concerne seulement la Martinique
Le reconfinement national ne sera appliqué qu’en Martinique, où l’épidémie augmente fortement. Jean Castex précise : “le virus circule moins vite dans les départements et territoires d’outre-mer”.
Plan blanc déclenché dans les hôpitaux
Olivier Véran a donné le go à tous les établissements de santé français pour déclencher immédiatement leur plan blanc. Des activités médicales seront ainsi déprogrammées pour “libérer de la disponibilité en lits” et assurer l’accueil des malades du COVID.
Mélanie Le Guen

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